Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 10 |
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Page 161
... jugement du monde raifonnable ; fi une conduite auffi reguliére , & convenable à fon devoir , & aux Conftitutions de l'Empire , merite d'être taxée d'un nom auffi odieux , que celui d'opiniatrété & de Rebellion . . Mais ce qui donna le ...
... jugement du monde raifonnable ; fi une conduite auffi reguliére , & convenable à fon devoir , & aux Conftitutions de l'Empire , merite d'être taxée d'un nom auffi odieux , que celui d'opiniatrété & de Rebellion . . Mais ce qui donna le ...
Page 220
... jugement de tout le monde à déci- der , fi ce ne font pas là des Contradictions Mani- feftes , & par une fuite de conféquences , fi tout ce qu'on allegue contre cette ordonnance de la ville peut être confideré autrement , que comme un ...
... jugement de tout le monde à déci- der , fi ce ne font pas là des Contradictions Mani- feftes , & par une fuite de conféquences , fi tout ce qu'on allegue contre cette ordonnance de la ville peut être confideré autrement , que comme un ...
Page 241
... jugement d'un tribunal competant ; ,, & s'il arrivoit que d'autres entrepriffent de caufer à la Ville quelque tort & dommage , Sa Majefté s'engage de l'affifter & aider ef- ficacement quand & comme elle defirera . XII . Cet ...
... jugement d'un tribunal competant ; ,, & s'il arrivoit que d'autres entrepriffent de caufer à la Ville quelque tort & dommage , Sa Majefté s'engage de l'affifter & aider ef- ficacement quand & comme elle defirera . XII . Cet ...
Page 292
... jugement peut on porter fur le filence qu'il garde par rapport à l'Edit préten- du perpetuel de l'année 1570. Edit pourtant qui , felon les magnifiques Confeils , eft la base de leur autorité , le fondement principal de la constitution ...
... jugement peut on porter fur le filence qu'il garde par rapport à l'Edit préten- du perpetuel de l'année 1570. Edit pourtant qui , felon les magnifiques Confeils , eft la base de leur autorité , le fondement principal de la constitution ...
Page 356
... jugement . Et dès lors que les Ma- ,, gnifiques Confeils & Syndics , auront a- » prouvé cet Article qui doit préceder le 14 : " " du même titre , chacun fera cenfé vivre fous » cette loi jusqu'à ce qu'elle ait reçû la fanc- " tion au ...
... jugement . Et dès lors que les Ma- ,, gnifiques Confeils & Syndics , auront a- » prouvé cet Article qui doit préceder le 14 : " " du même titre , chacun fera cenfé vivre fous » cette loi jusqu'à ce qu'elle ait reçû la fanc- " tion au ...
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abfolument affaires affemblé Agio ainfi Armistice auffi auroit avoient avoit Banque Courante befoin c'eft c'eſt Cantons de Zurich caufe chofes Citoyens & Bourgeois Commerce Confeil des CC Confeil Général confentement confequent confervation confiderable Conftitutions Danoife Declaration déja Deputez difference Ecus de Banque Edits Efpéces enfuite eſt Etat étoient étoit falut fans favoir feil fentir feroient feroit fervir feulement foient foins foit fols fomme font fouvent fuite fuivant fujet fur le pied habitans Hambourg Holftein Imperiale Impots jufqu'à jufte l'Agio l'Edit l'Empereur l'Empire l'Etat laiffer loix Lubeck Magiftrat Magnifiques Confeils Majefté Majeſté maniere Marcs Meffieurs les Syndics Memoire ment Miniftres Monfieur le premier Monoye Courante n'avoit n'eft n'étoit neceffaire occafion paffé païs particulierement perfonne petit Confeil Piéces Pirot plufieurs poffible Pologne pouvoit préfent propofé public Puiffances raifon raport reduction Refolution refte Republique s'eft Seigneurs Senat tems tion toyens tranquilité Valeur intrinfeque دو دو