n'hefite pas de declarer en outre s'il étoit néceffaire, que quant aux points qui la regardent immediatement, elle efprére d'affurer la Franchise du Commerce à l'égard du port de Livorne de la maniere du monde la plus ample, la plus forte & la plus folemnelle, de forte que fur ce point, il ne refte rien à defirer pour l'entiere liberté du Commerce, & qu'au furplus perfuadée, comme elle l'eft, des intentions louables des Puiffances Maritimes de vouloir concilier, autant qu'il dépend d'elles, les préfens differens & procurer par là une paix durable à l'Europe, Sa Majefté Impériale regarde le Plan d'accommodement > joint à la Refolution de Meffieurs les Etats Généraux mentionnée ci deffus, comme fervant de Baze, fur laquelle on peut d'abord entrer en négociation & par conféquent de fon côté, Elle n'eft pas éloignée que ces puiffances propofent la Methode la plus courte de travailler à un traité formel dans lequel tous ces differens puiffent être aplanis & finalement ajuftées, conformement au but indiqué cideffus, de retablir au plutôt fur un pied stable en Europe le Repos & la tranquilité.

Bien entendu néanmoins que la prefente déclaration faite au nom de fa Majesté Impériale & Catholique ne pourra être alleguée à fon prejudice à l'avenir, en cas que fes offres pacifiques ne foient acceptées en même tems ou pour le plutôt en deux mois par les puiffances qui font en guerre contre elle.

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Enfin les deux Puiffances médiatrices a,, yant murement examiné les Reponces refpectives des Parties belligerantes, elles convin» rent de leur notifier ce qu'elles en pen» foient,

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foient, & c'est ce qui fe fit à la Haye, conformement à la Refolution ci-jainte.

DECLARATION

Des Puiffances Maritimes touchant les Reponces, respectives, fur le Projet de Pacifica

tion.

1. fera rupt tres des L fera réprefenté dans une nouvelle confe rence aux Miniftres des parties engagées dans la prefente Guerre, que le Projet de Pacification, qui leur a été communiqué fuivant la Refolution du 26. Fevrier a paru à Sa Ma jesté Britannique & à leurs Hautes Puiffances & leur paroit encore fi raisonnable & fi accommodé à la préfente fituation des affaires, qu'elles n'ont pû qu'être extremement furpris fes de voir par les reponfes des parties bel ligerantes, qu'elles n'ont point accepté ce Projer fans perte de tems; quoiqu'il y ait une difference effentielle entre la Reponle de fa Majefté Impériale & Catholique, de la manie re qu'elle s'eft expliquée par fa derniere Declaration & entre la Reponse de la France & des Alliez de cette Couronne ; P'Empereur voulant bien que ce Projet ou Plan d'accommodement ferve de bafe, fur laquelle on peut d'abord entrer en Négociation comme auffi que la Grande Bretagne & la Republique propofaffent la Méthode la plus courte de travailler à un Traité formel, mais que la France & fes Alliez ne vont nullement Aloin dans leur Reponfe. Que pour ce qui regarde particulierement l'Amniftice propofé,

que

que l'Empereur l'attache à des conditions qui paroiffent d'une fi longue difcuffion, que probablement on perdroit tout le but de cette propofition, mais que peut-être on ne le perdroit pas moins par les arrangemens fur les quels la France & fes Alliez prétendent qu'on s'explique préalablement, fans dire ce qu'on entend par ces arrangemens & précautions, de forte qu'il n'eft pas poffible de déterminer laquelle des deux parties a plus ou moins de penchant à accepter une propofition qui dans le tems qu'elle a été faite, à la fin du Mois de Fevrier dernier, preffoit tant, à caufe de l'aproche du Printems! Que Sa Majesté Brittannique & L. H. P. s'étoient attendues que l'u ne & l'autre partie fe feroient engagées de furpendre provifionnellement tout nouvel acte d'Hoftilité & auroient inftruit & autorifé leurs Miniftres d'ajufter fans perte de tems les conditions d'un Armistice, afin de frayer par là le chemin à une Négociation formelle, fur le fonds des affaires en queftion, qu'ainfi Sa Majefté Brittannique & L. H. P. ne fauroient encore qu'infifter avec empreffement fur une reponfe plus fatisfaifante, tant d'un côté que de l'autre & particulierement fur l'Armistice propofé à l'égard duquel on laiffe à la Confideration des parties intereffées, s'il ne pourroit pas être reglé fur le pied, que pendant l'Armiftice les affaires en Italie reftent dans l'état où elles font & que les Troupes de France fe retirent des terres de l'Empire à l'acception des places fortes, & fi les Ministres qui font ici ne pourroient pas être incesfamment inftruits & autorifés à traiter là-desfus & des autres Conditions d'un Armistice

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qui

qui feront neceffaires d'être reglées, comme auffi à les ajuster, & à en convenir.

Et puifqu'il a plû à Sa Majefté Impériale & Catholique de borner fa derniere Déclaration à un terme de deux mois après l'expiration duquel elle ne fauroit être attaquée à fon préjudice, en cas que fes offres ne fuffent pas acceptées dans ce tems limité, que d'une part on donnera communication de cette Claufe dans les conferences aux Miniftres de France & de fes Alliez, en les requerant de vouloir procureur des Reponfes plus fatisfaifantes le plutôt qu'il fera poffible & les communiquer à Sa Majefté Brittannique & à L. H. P. & que d'autre part le Miniftre de Sa Majesté Impériale & Catholique fera requis de même de procurer une Prolongation dudit terme en cas de befoin, & en cas que la fituation des affaires pu la demander...

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2, Ces nouvelles inftances des Puiffances 5. Médiatrices étoient trop importantes pour ,, qu'on efpérât une prompte réponce, outre 22 que la Campagne étoit commencée avec apparence de fuccès pour les Alliez, au moins du côté de l'Italie, où ils faifoient leurs plus grands efforts, & où les Efpa2, gnols efpéroient d'achever en peu de tems la Conquête de la Lombardie; enforte que 2 toute l'Italie feroit bientôt partagée entr'eux, , le Pape, le Roi de Sardaigne & les Veni2, tiens. Effectivement les Alliez ne firent réponcé à ces nouvelles inftances que le 20. de Juillet. Pendant cet interval, on repandit plufieurs nouveaux Projets de Pacifications fans qu'on pût dire s'ils fortoient des Cabinets de quelques Souverains, “ou de

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» ceux

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ceux de quelques Politiques particuliers » nous n'en raporterons qu'un ici, & nous ", ne le faifons que parce qu'en le joignant au » Projet rejetté par les Alliez, il paroît qu'on ,, en a tiré la baze des Préliminaires, qui ont ,, rendu la Paix à l'Europe.

10.

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Nouveau Plan de Pacification.

N donnera au Roi Stanislas les Duchez de Lorraine & de Bar à titre de Royaume pour en jouir fa Vie durant, lefquels retourneront enfuite à la France & feront annexés pour toujours à la Couronne, à ces Conditions Stanillas renoncera à fon Election en Pologne.

20. Le Duc de Lorraine aura en échange les Duchez de Tofcane avec les Villes d'Orbitello, Porto-Longone & l'ffle d'Elbe, desquels il recevra l'Inveftiture de l'Empereur. Il en jouira lui & fes defcendans & confervera toujours les qualités & honneurs dont il eft en poffeffion comme Duc de Lorraine. Le Roi de France & l'Empereur lui payeront moitié par moitié, l'équivalent des Revenus des Duchez de Lorraine & de Bar pendant la Vie du Grand Duc de Tofcane. Après la mort de ce Prince de Roi de la Grande Bretagne aura le droit, pour la fureté du Commerce, de mettre fes propres troupes en Garnifon dans la Citadelle de Livorne.,

30. Le Duc de Savoye & fes defcendans auront les Villes & Territoires de Vigevanasc & de Novarrefe avec toute la partie du MiJanez jufqu'au Tecin. Il confervera le titre de

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Roi