 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...profeflion réuni ; & enfin , celui d'admiffîon dans l'un des fix corps , lequel fera indépendant dot droit de confirmation & de réunion , au tiers de...tout conformément au tarif qui fera annexé à notre préfent Edit. VIII. Les marchands & artifans de l'un & de l'autre fexe» qui ont été infcrirs fur... | |
 | Pierre Thomas N. Hurtaut - 1779 - 798 pages
...de Profelïion réuni ; & enfin celui d'admiflion dans l'un desSix-Corps , lequel fera indépendant du droit de confirmation & de réunion , au tiers de ladite fixation. Les Marchands & Artifans de l'un & de l'autre fexe, infcrits fur les Livres de la Police , depuis le... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 532 pages
...corps, lequel fera indépendant du droit de confia Uanufaduret 4- Âru, Tomt II. Prêta. Part, mation & de réunion , au tiers de ladite fixation ; le tout conformément au tarif qui fera an.icxé à noire préfent édit. VIII. Les marchands 6k artifans de l'un 6k de l'autre fexe , qui... | |
 | France - France - 1822 - 422 pages
...enfin celui d'admission dans l'un des six corps , lequel sera indépendant du droit de confirmation et de réunion, au tiers de ladite fixation , le tout conformément au tarif qui sera annexé à notre présent édit. 8. Les marchands et artisans de l'un et de l'autre sexe qui ont... | |
 | Jean Paul Mazaroz - Guilds - 1878 - 506 pages
...enfin celui d'admission dans l'un des six corps, lequel sera indépendant du droit de confirmation et de réunion, au tiers de ladite fixation, le tout conformément au tarif qui sera annexé à notre présent édit. » 8. Les marchands et artisans de l'un et de l'autre sexe qui... | |
 | Jean Paul Mazaroz - Guilds - 1878 - 522 pages
...eniin celui d'admission dans l'un des six corps, lequel sera indépendant du droit de confirmation et de réunion, au tiers de ladite fixation. le tout conformément au tarif qui sera annexé à notre présent édit. » 8. Les marchands et artisans de l'un- et de l'autre 9 sexe... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut, Magny - Paris (France) - 1779 - 806 pages
...de ProfefTion réuni ; & enfin celui d'admilfion dans l'un des Six-Corps , lequel fera indépendant du droit de confirmation & de réunion , au tiers de ladite fixation. Les Marchands & Artifans de l'un & de l'antre fexe, Jnf> crits fur les Livres de la Police , depuis... | |
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... celui d'admission dans l'un des six corps, lequel sera indépendant du droit de confirmation et de réunion, au tiers de ladite fixation, le tout conformément au tarif qui sera annexé à notre présent édit. » 8. Les marchands et artisans de l'un... 