... du lieu de Ségur, sont obligés d'y porter leurs appels des sentences des juges ordinaires, pour plaider ensuite par appel aux sénéchaussées supérieures, et enfin au Parlement de Bordeaux. Bulletin - Page 124by Société archéologique et historique du Limousin - 1855Full view - About this book
| Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 pages
...temps, étendu dans celle du Limosin , formoit dans l'une et dans l'autre un degré de juridiction aussi inutile que préjudiciable à nos sujets de ces provinces, dont la plusgart, éloignés du lieu de Ségur, sont obligés d'y porter leurs appels des sentences des juges... | |
| Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - Haute-Vienne (France) - 1852 - 826 pages
...établi à Ségur sous le nom de siège des Appeaux , qui , dans son origine , n'avoit été crée que pour la province de Périgord , et s'étoit cependant...dont la pluspart , éloignés du lieu de Ségur, sont obliges d'y porter leurs appels des sentences des juges ordinaires, pour plaider ensuite par appel... | |
| René Fage - 1880 - 160 pages
...des temps, étendu dans celle du Limosin, formoit dans l'une et dans l'autre un degré de juridiction aussi inutile que préjudiciable à nos sujets de ces provinces, dont la pluspart, éloignés du lieu-de Ségur, sont obligés d'y porter leurs appels des sentences des juges ordinaires, pour plaider... | |
| Haute-Vienne (France). Archives départementales - Haute Vienne (France) - 1899 - 426 pages
...temps, étendu dans celle du Limousin, formoit dans l'une et dans l'autre un degré de juridiction aussi inutile que préjudiciable à nos sujets de ces provinces, dont la plupart éloignés du lieu de Ségur sont obligés d'y porter leurs appels des sentences des juges... | |
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