... criminel, d'un lieutenant particulier assesseur civil , d'un assesseur criminel, de deux conseillers, d'un notre avocat et procureur, d'un greffier en chef civil et criminel , de six procureurs , d'un premier huissier et de deux autres huissiers audienciers... Bulletin - Page 125by Société archéologique et historique du Limousin - 1855Full view - About this book
| Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 pages
...par nous pourvu en la manière ordinaire, d'un lieutenant général civil, d'un lieutenant général criminel, d'un lieutenant particulier assesseur civil,...nous créons en titre d'offices formés, pour jouir dos gages qui leur seront par nous attribués, ensemble des mêmes droits, autorités prérogatives,... | |
| Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - Haute-Vienne (France) - 1852 - 826 pages
...justice. ART. III. \ Et , pour suppléer à ladite justice et à celle de Ségur, avons créé , érigé et établi, créons, érigeons et établissons, dans...prérogatives, prééminences, franchises, libertés, profils et émoluments dont jouissent les pourvus d'offices de pareilles nature et qualité. ART. IV.... | |
| René Fage - 1880 - 160 pages
...par nous pourvû en la manière ordinaire, d'un lieutenant général civil, d'un lieutenant général criminel, d'un lieutenant particulier assesseur civil,...conseillers, d'un notre avocat et procureur, d'un greffier eu chef civil et criminel, de six procureurs, d'un premier huissier, et de deux autres huissiers audienciers;... | |
| Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - Haute-Vienne (France) - 1880 - 784 pages
...par nous pourvû en la manière ordinaire, d'un lieutenant général civil, d'un lieutenant général criminel, d'un lieutenant particulier assesseur civil,...deux conseillers, d'un notre avocat et procureur, d'uugTeffier en chef civil et criminel, de six procureurs, d'un premier huissier, et de deux autres... | |
| Haute-Vienne (France). Archives départementales - Haute Vienne (France) - 1899 - 426 pages
...par nous pourvu en la manière ordinaire, d'un lieutenant général civil, d'un lieutenant général criminel, d'un lieutenant particulier assesseur civil,...audienciers ; tous lesquels dits officiers nous créons en titres d'olfices formés, pour jouir des gages qui leur seront par nous attribués, ensemble des mêmes... | |
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