II. III. IV. V. VII. I. - - - - - Textes applicables en matière forestière. 72 Conseils généraux donnés aux gardes Conseils en matière d'usages forestiers. Conseils en ce qui concerne spécialement 75 Conseils sur l'écriture des procès-verbaux. 78 CHAPITRE VII DE LA SAISIE DES INSTRUMENTS DE DÉLIT. Dispositions du Code forestier. Dispositions relatives aux faits de chasse. CHAPITRE VIII DE LA POURSUITE DES INFRACTIONS FORESTIÈRES CHAPITRE IX DE L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS. I. Textes du Code forestier II. -- - Partie civile. Exercice de la contrainte par CHAPITRE X DE LA PRESCRIPTION. Prescription de délits forestiers 95 - Prescription des jugements. 96 CHAPITRE XI BALIVAGE, SURVEILLANCE DES EXPLOITATIONS, RÉCOLEMENT DES COUPES. - Mesure de leur responsabilité Révocation ou démission du garde CHAPITRE XIII DE LA PÊCHE (1). 101 102 104 I. Législation et notions préliminaires sur la (1) La pêche maritime est exclue de ce travail. 106 109 114 114 Délits et pénalités en matière de pêche. En- gins et moyens de pêche prohibés. Etangs et réservoirs. CHAPITRE XIV POURSUITES DES INFRACTIONS DE PÊCHE ET GARANTIES RÉDACTION DES PROCÈS-VERBAUX. DES JUGEMENTS EN MATIÈRE DE PÊCHE ET DE LEUR EXÉCUTION. I. II. Bonne foi. Mineurs de seize ans Peines, condamnations, restitutions et con- 126 128 III. Exécution des jugements rendus dans l'inté- I. Rapports sur la loi du 12 avril 1892 concer- nant les gardes particuliers. II. Loi du 31 mai-8 juin 1865. 133 145 Formules de procès-verbaux. 1. Enlèvement de fruits ou semences des bois et forêts. Formule d'affirmation. Pages |