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PETITE ENCYCLOPÉDIE JURIDIQUE

XXXII

S

CODE

DU

GARDE PARTICULIER

DES BOIS ET FORÊTS

ET DU

GARDE-PÊCHE

Instructions élémentaires

Par M. DOMMANGET

Ancien avocat à la Cour d'appel de Metz

Quatrième édition

MISE AU COURANT DES LOIS NOUVELLES ET DE LA JURISPRUDENCE

Revue, corrigée et considérablement augmentée

des textes de lois, décrets, circulaires, arrêts, formules, de notes
et renseignements

par Charles MARCY

Procureur de la République à Barcelonnette

PARIS

A. PEDONE, ÉDITEUR

LIBRAIRE DE LA COUR D'APPEL ET DE L'ORDRE DES AVOCATS

13, Rue Soufflot, 13

1903

&

PETITE ENCYCLOPÉDIE JURIDIQUE

XXXII

CODE

DU

GARDE PARTICULIER

ET DU

GARDE-PÊCHE

A LA MÊME LIBRAIRIE

Chasse et braconnage.

Manuel juridique du chasseur,

par Georges MORAEL, avocat. - Un vol. in-18.

Chasse (Code de la) et de la Louveterie.

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2 fr. 50 Commentaire de

la loi du 3 mai 1844, modifiée par celle du 22 janvier 1874. Traité sur la Louveterie, par LEBLOND, ancien juge à Rouen. 2e édition, 1895, 2 vol. in-18.

7 fr. Chasse (Manuel juridique de la), par E. DUMONT, avocat à la Cour d'appel de Paris. 1894, in-18. 2 fr. Chasse en plaine, au bois, au marais. Nouveau guide pratique du petit chasseur, par Edmond NODOT. 2e édition, 1894, 1 vol. in-18 .

2 fr. Gardes champêtres (Code formulaire des) des communes, des établissements publics et des particuliers, police rurale et municipale, avec 150 formules, par ESCAICH, juge de paix. 1887. . 4 fr. Des biens communaux, par Joseph IMBART DE LA TOUR, docteur en droit, avocat à la Cour de Paris, lauréat de l'Académie des sciences morales et politiques. 1899, 1 vol. in-18. 2 fr. 50

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Le duel et l'escrime dans l'armée en France et à l'étranLes tribunaux d'honneur, par le général BOURELLY. 1900, 1 vol. in-18 cartonné.

ger.

3 fr.

Cycle (Code du), par Marcel COULON, avocat à la Cour d'appel de Paris. Obligations et responsabilité du vélocipédiste. — Responsabilité des représentants légaux et des tiers. — Transport, etc. 1897, in-18. .

2 fr.

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PETITE ENCYCLOPÉDIE JURIDIQUE

XXXII

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Quatrième édition

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Charles MARCY

Procureur de la République à Barcelonnette

PARIS

A. PEDONE, ÉDITEUR

LIBRAIRE DE la cour d'apPEL ET DE L'ORDRE DES AVOCATS 13, Rue Soufflot, 13

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