PETITE ENCYCLOPÉDIE JURIDIQUE XXXII S CODE DU GARDE PARTICULIER DES BOIS ET FORÊTS ET DU GARDE-PÊCHE Instructions élémentaires Par M. DOMMANGET Ancien avocat à la Cour d'appel de Metz Quatrième édition MISE AU COURANT DES LOIS NOUVELLES ET DE LA JURISPRUDENCE Revue, corrigée et considérablement augmentée des textes de lois, décrets, circulaires, arrêts, formules, de notes par Charles MARCY Procureur de la République à Barcelonnette PARIS A. PEDONE, ÉDITEUR LIBRAIRE DE LA COUR D'APPEL ET DE L'ORDRE DES AVOCATS 13, Rue Soufflot, 13 1903 & A LA MÊME LIBRAIRIE Chasse et braconnage. Manuel juridique du chasseur, par Georges MORAEL, avocat. - Un vol. in-18. Chasse (Code de la) et de la Louveterie. 2 fr. 50 Commentaire de la loi du 3 mai 1844, modifiée par celle du 22 janvier 1874. Traité sur la Louveterie, par LEBLOND, ancien juge à Rouen. 2e édition, 1895, 2 vol. in-18. 7 fr. Chasse (Manuel juridique de la), par E. DUMONT, avocat à la Cour d'appel de Paris. 1894, in-18. 2 fr. Chasse en plaine, au bois, au marais. Nouveau guide pratique du petit chasseur, par Edmond NODOT. 2e édition, 1894, 1 vol. in-18 . 2 fr. Gardes champêtres (Code formulaire des) des communes, des établissements publics et des particuliers, police rurale et municipale, avec 150 formules, par ESCAICH, juge de paix. 1887. . 4 fr. Des biens communaux, par Joseph IMBART DE LA TOUR, docteur en droit, avocat à la Cour de Paris, lauréat de l'Académie des sciences morales et politiques. 1899, 1 vol. in-18. 2 fr. 50 Le duel et l'escrime dans l'armée en France et à l'étranLes tribunaux d'honneur, par le général BOURELLY. 1900, 1 vol. in-18 cartonné. ger. 3 fr. Cycle (Code du), par Marcel COULON, avocat à la Cour d'appel de Paris. Obligations et responsabilité du vélocipédiste. — Responsabilité des représentants légaux et des tiers. — Transport, etc. 1897, in-18. . 2 fr. # PETITE ENCYCLOPÉDIE JURIDIQUE XXXII CODE DU GARDE PARTICULIER DES BOIS ET FORÊTS ET DU GARDE-PÊCHE Instructions élémentaires Par M. DOMMANGET Ancien avocat à la Cour d'appel de Metz Quatrième édition MISE AU COURANT DES LOIS NOUVELLES ET DE LA JURISPRUDENCE des textes de lois, décrets, circulaires, arrêts, formules, de notes par Charles MARCY Procureur de la République à Barcelonnette PARIS A. PEDONE, ÉDITEUR LIBRAIRE DE la cour d'apPEL ET DE L'ORDRE DES AVOCATS 13, Rue Soufflot, 13 |