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PRÉFACE DE LA 4o ÉDITION

La troisième édition du Code du Garde particulier, qui avait été publiée en 1893, est épuisée.

L'accueil empressé que le public a fait au travail de M. Dommanget, revu par M. Boullay, avocat à la Cour d'appel de Paris, a décidé l'éditeur à nous confier la préparation d'une 4o édition.

Nous avons apporté nos soins à conserver à ce Manuel sa forme primitive. Il nous a toute fois paru nécessaire d'y apporter certains changements et d'y faire des additions fréquentes. En effet, depuis 1893, des modifications sérieuses ont eu lieu dans les lois et règlements dont s'occupent les gardes particuliers, en matière de pêche notamment. Les arrêts de jurisprudence, les circulaires des Ministres de la Justice, de l'Intérieur et de l'Agriculture ont fixé des points jusqu'alors sujets à discussion. Aussi, sans entrer dans des détails qui auraient enlevé à ce petit livre le « cachet élémentaire » qui a fait le succès des éditions précédentes, nous espérons avoir continué l'œuvre de vulgarisation que s'était tracée M. Dommanget, en insérant, avec

la législation nouvelle, les décisions judiciaires et ministérielles, ainsi que divers renseignements et formules que les gardes particuliers, à notre avis, ne sauraient ignorer, et dont ils reconnaitront fréquemment toute l'utilité. CH. MARCY.

AVERTISSEMENT

Par M. DOMMANGET.

Ce livre renferme principalement des textes: ceux du Code forestier, de la loi des 3-4 mai 1844 sur la police de la chasse et du 15 avril 1829, relative à la pêche fluviale, en tant qu'ils s'appliquent aux délits et contraventions commis au préjudice des particuliers;

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trouve aussi quelques articles du Code pénal et du Code d'Instruction criminelle. Toutes ces matières sont divisées en un certain nombre de chapitres et classées dans un ordre propre à faciliter les recherches que les gardes doivent faire, quand il s'agit pour eux de caractériser les actes coupables qu'ils sont chargés de constater.

Il importe surtout que les procès-verbaux soient réguliers et concluants, réguliers en la forme, concluants au fond, pour que les magistrats en puissent tirer les conséquences juridiques.

Nous nous sommes efforcé d'abréger les observations dont il était indispensable d'accompagner les textes; elles seront ainsi plus aisément comprises par ceux auxquels nous les avons destinées. En écrivant pour les gardes particuliers des bois, nous n'avons point oublié qu'ils

sont, en général, insuffisamment préparés aux fonctions, quelquefois difficiles, qui leur sont confiées et qu'ils s'obligent à remplir.

On sait que la propriété boisée, en France, est de neuf millions d'hectares sur lesquels trois millions seulement appartiennent à l'État, aux communes et aux établissements publics; les possesseurs de six millions d'hectares sont donc intéressés à ce que leurs gardes trouvent, dans un livre élémentaire, les moyens de s'acquitter convenablement de leur mission.

M. BOUQUET DE LA GRYE a publié un ouvrage éminemment utile, sous le titre de Guide du garde forestier. Mais ses intructions, d'ailleurs fort claires et fort méthodiques, concernent à peu près exclusivement les bois soumis aux régimes forestiers et s'adressent surtout aux agents de l'administration qui remplissent des fonctions diverses, et qui se meuvent dans le cercle d'une organisation hiérarchique dont il importait de leur faire connaître tout le mécanisme. Nos observations, plus restreintes, se bornent à l'indication des règles que les gardes particuliers ne doivent point ignorer.

En revoyant notre travail pour une seconde édition, nous avons été frappé de l'analogie qui existe entre les garde-bois et les garde-pêche; il nous a paru utile de faire sur la pêche fluviale, avec la loi du 15 avril 1829, ce que nous avions fait d'abord, avec le Code forestier et la loi des

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