Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... surtaxe à l'octroi de Charleville ( Ardennes ) ..... DECRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi de Dinan ( Côtes - du - Nord 2137 983 2113 57 Ibid . 58 Idem . DÉCRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi de ...
... surtaxe à l'octroi de Charleville ( Ardennes ) ..... DECRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi de Dinan ( Côtes - du - Nord 2137 983 2113 57 Ibid . 58 Idem . DÉCRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi de ...
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... surtaxes à l'octroi de Paris ... 2121 315 Idem . DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Paris . Ibid . 317 Idem . DÉCRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi du Palais ( Morbihan ) ... Ibid . 318 ...
... surtaxes à l'octroi de Paris ... 2121 315 Idem . DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Paris . Ibid . 317 Idem . DÉCRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi du Palais ( Morbihan ) ... Ibid . 318 ...
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... octroi de la Souterraine ( Creuse ) . NUMEROS des Eulletins . PAGES . 2114 66 2122 332 Ibid . 333 2129 576 2137 ཚོ ... surtaxe à l'oc- troi de Saint - Dié ( Vosges ) . Ibid . 359 Idem . Idem . DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe ...
... octroi de la Souterraine ( Creuse ) . NUMEROS des Eulletins . PAGES . 2114 66 2122 332 Ibid . 333 2129 576 2137 ཚོ ... surtaxe à l'oc- troi de Saint - Dié ( Vosges ) . Ibid . 359 Idem . Idem . DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe ...
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... surtaxe à l'oc- troi de Confolens ( Charente ) Ibid . 373 Idem . DECRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi de Voiron ( Isère ) . Ibid . 374 Idem . DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Chambéry ...
... surtaxe à l'oc- troi de Confolens ( Charente ) Ibid . 373 Idem . DECRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi de Voiron ( Isère ) . Ibid . 374 Idem . DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Chambéry ...
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... octroi de Rennes ( Ille - et - Vilaine ) . Ibid . 394 Idem . DECRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l ... surtaxe à l'oc- troi de Bap ume ( Pas - de - Calais ) . Ibid . 400 dem . taire à DECRET qui autorise le juge de paix du ...
... octroi de Rennes ( Ille - et - Vilaine ) . Ibid . 394 Idem . DECRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l ... surtaxe à l'oc- troi de Bap ume ( Pas - de - Calais ) . Ibid . 400 dem . taire à DECRET qui autorise le juge de paix du ...
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Common terms and phrases
11 janvier 29 décembre 31 décembre 9 février acétylène Appareil autorise la prorogation avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges CAILLAUX centimes chambre de commerce chargé de l'exécution concessionnaire concours versés crédit à titre date DÉCRET qui autorise DECRET qui ouvre février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel l'exécution du présent l'exercice loi du 29 mars ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre préfet présent décret PRÉSIDENT Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rétrocessionnaire sera inséré Signé ÉMILE LOUBET société Thirion surtaxe à l'octroi télégraphes Thirion et Bonnet titre de fonds tramway travaux publics versés au Trésor voie ferrée XII série