Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre- signé par le garde des sceaux , ministre de la justice ) portant ce qui suit : 1 ° M. Multzer ( Édouard ) , capitaine du génie , né le 14 septembre 1862 à Nantes ( Loire - Inférieure ) , demeurant à Paris ...
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre- signé par le garde des sceaux , ministre de la justice ) portant ce qui suit : 1 ° M. Multzer ( Édouard ) , capitaine du génie , né le 14 septembre 1862 à Nantes ( Loire - Inférieure ) , demeurant à Paris ...
Page 33
France. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 2113 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 37228 . DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement , dans le département du Nord , d'une ligne de Tramway entre la gare et la ville ...
France. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 2113 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 37228 . DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement , dans le département du Nord , d'une ligne de Tramway entre la gare et la ville ...
Page 64
... République française . Fait à Paris , le 29 Novembre 1899 . Le Ministre de la guerre , Signé GALLIFfet . : Signé ÉMILE LOUBET . : Le Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé : GEORGES Leygues . REPUBLIQUE FRANÇAISE ...
... République française . Fait à Paris , le 29 Novembre 1899 . Le Ministre de la guerre , Signé GALLIFfet . : Signé ÉMILE LOUBET . : Le Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé : GEORGES Leygues . REPUBLIQUE FRANÇAISE ...
Page 96
France. N ° 37254 . DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre- signé par le ministre des travaux publics ) portant ce qui suit : 1o Les alignements du quai de Lenghenaer , au port de Dunkerque ( Nord ) , sont et demeurent ...
France. N ° 37254 . DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre- signé par le ministre des travaux publics ) portant ce qui suit : 1o Les alignements du quai de Lenghenaer , au port de Dunkerque ( Nord ) , sont et demeurent ...
Page 126
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre- signé par le ministre des travaux publics ) portant que la limite trans- versale de la mer , à l'embouchure de la rivière de l'Arguenon ( Côtes - du- Nord ) est fixée au pont du Guildo . Les droits des ...
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre- signé par le ministre des travaux publics ) portant que la limite trans- versale de la mer , à l'embouchure de la rivière de l'Arguenon ( Côtes - du- Nord ) est fixée au pont du Guildo . Les droits des ...
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Common terms and phrases
11 janvier 29 décembre 31 décembre 9 février acétylène Appareil autorise la prorogation avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges CAILLAUX centimes chambre de commerce chargé de l'exécution concessionnaire concours versés crédit à titre date DÉCRET qui autorise DECRET qui ouvre février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel l'exécution du présent l'exercice loi du 29 mars ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre préfet présent décret PRÉSIDENT Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rétrocessionnaire sera inséré Signé ÉMILE LOUBET société Thirion surtaxe à l'octroi télégraphes Thirion et Bonnet titre de fonds tramway travaux publics versés au Trésor voie ferrée XII série