BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. XII SÉRIE. PREMIER SEMESTRE DE 1900, CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1900. PARTIE PRINCIPALE, TOME SOIXANTIÈME. Nos 2112 A 2167. STANFOR PARIS. IMPRIMERIE NATIONALE. M DCCCC. 7 Mars 1897. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1896 et 1898.... 1er Août 1898. DÉCRET qui proclame cent treize cessions de brevets 22 Décembre. DÉCRET qui approuve les travaux à faire par la compa- 31 Décembre. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'élargissement 6 Janv. 1899. DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition... 2161 2 Février. 1925 Loi qui autorise le Gouvernement à appliquer le tarif 2124 385 7 Mars. 30. Idem. 20 Avril. 21. 6 Mai. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement et-Vilaine.. DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, |