BULLETIN DES LOIS

DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XII SÉRIE.

PREMIER SEMESTRE DE 1900,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1900.

PARTIE PRINCIPALE,

TOME SOIXANTIÈME.

Nos 2112 A 2167.

STANFOR

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

M DCCCC.

7 Mars 1897. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1896 et 1898....

1er Août 1898. DÉCRET qui proclame cent treize cessions de brevets

22 Décembre.

DÉCRET qui approuve les travaux à faire par la compa-
gnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la
Méditerranée, sur son réseau algérien (ligne d'Alger
a Oran)

31 Décembre. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'élargissement
de la route nationale n° 75, dans la traverse de la
commune de Vif (Isère).

6 Janv. 1899. DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition...

2161

2 Février.

1925

Loi qui autorise le Gouvernement à appliquer le tarif
minimum aux produits italiens, à l'exception des
soies et soieries..

2124

385

7 Mars.

30.

Idem.

20 Avril.

21.

6 Mai.

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts un crédit supplémentaire en aug-
mentation des restes à payer constatés par les comptes
définitifs des exercices 1897 et 1898...
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise
de deux lignes de tramways entre: 1° Houilles et Saint-
Ouen; 2° Saint-Cloud et Pierrefitte par Saint-Denis...
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de la Seine, d'une ligne de tram-
way entre Villemonble et Paris (Place de la Répu-
blique par Vincennes

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un réseau de tramways dans la ville de Poitiers...
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un réseau de tramways dans le département d'ille-

et-Vilaine..

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de Seine-et-Marne, d'un réseau
de tramways comprenant les lignes de Bray-sur-Seine.
à Sablonnières, de Jouy-le-Chatel à Marles et de
Melun à Verneuil....