DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS
des
Bulletins.

PAGES.

Idem.

2 Juin.

Idem.

3.

17 Mai 1899. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un réseau de tramways dans la ville du Havre....
DECRET portant approbation de l'arrangement, signé à
Lisbonne le 3 mars 1899, ayant pour objet la réduc-
tion des taxes des télégrammes destinés à la publicité,
échangés emtre la France et le Portugal par la voie
d'Espagne.
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département du Nord, d'une ligne de tram-
way entre la gare et la ville de Cassel..
DECRET qui approuve la résiliation du traité de rétro-
cession passé entre la ville de Versailles et la compa-
gnie générale des omnibus, en date du 15 mars 1883.
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de la Manche, d'une ligne de
tramway entre Avranches et Saint-James.....
DECRET qui approuve la substitution de la compagnie
des omnibus et tramways de Lyon à la société ano-
nyme du tramway d'Ecully, comme concessionnaire
de la ligne de tramway de Lyon-Vaise à Ecully et
comme rétrocessionnaire des lignes de tramways du
Pont d'Ecully aux Trois-Renards, de Lyon à Saint-
Cyr-au-Mont-d'Or et de Lyon-Vaise à Champagne....
DECRET qui approuve la substitution à la compagnie
française des voies ferrées économiques de la compa-
guie des tramways départementaux des Deux-Sèvres
comme rétrocessionnaire du réseau de tramways des
départements des Deux-Sèvres et de Maine-et-Loire..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,

Idem.

Idem.

Idem.

19.

Idem.

Idem.

Idem.

dans le département de Seine-et-Oise, d'une ligne de
tramway entre Villiers-sur-Marne et Plessis-Trévise...
DECRET qui reporte à l'exercice 1899 un crédit non em-
ployé en 1898, affecté à la restauration et conserva-
tion des terrains en montagne...
DECRET qui reporte à l'exercice 1899 un crédit non em-
ployé en 1898, affecté à l'entretien des Forêts....
DECRET qui reporte à l'exercice 1899 une somme non
employée en 1898, affectée à la remonte des haras..
DECRET qui reporte à l'exercice 1899 une somme non
employée en 1898 affectée à la correction de la Combe-
d'Iscóo.

20.

Idem.

Idem.

30.

5 Juillet.

7.

17.

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1899, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour correction du torrent de Piézan
(Haute-Savoie).

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
Fexercice 1899, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour l'entretien de l'école de laiterie
de Poligny (Jura).
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1899, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au Trésor, affecté au réempoissonnement
de la Valserine..

DECRET qui reporte à l'exercice 1899 une somme non
employée en 1898 destinée à encourager l'industrie!
chevaline..

DECRET portant ́ réglementation sur la recherche et
T'exploitation des mines dans les colonies on pays de
protectorat de l'Afrique continentale, autres que
l'Algérie et la Tunisie...

DÉCRET portant approbation d'une délibération du con-
seil général des établissements français de l'Océanie,
instituant un impôt dit des routes dans cette colonie.
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans la ville de Rouen, d'un réseau de tramways....

des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

des Bulletins.

PAGES.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

19 Juil. 1899. DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de l'exercice 1895...
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de l'exercice 1896...
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de l'exercice 1897...
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1899, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor, pour l'entretien du chemin des
Pâtures de Sacey forêt de Larivour} {Aube)................
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1899, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour l'entretien du chemin de la
Croix-des-Routes [forêt de Larivour] (Aube)......
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de la Seine-Inférieure, d'une
ligne de tramway entre Eu et le Tréport-Mers...
DECRET qui approuve l'échange de terrains boisés, appar-
tenant au sieur Grégoire, contre une parcelle à déta-
cher de la forêt domaniale de Tafilèlès, département
d'Alger.....
DECRET qui distrait du régime forestier, pour être remis
au service des domaines, les terrains dépendant de la
forêt domaniale des Ouled-El-Aziz (canton Taaje-
ment), territoire de la commune mixte d'Aïn-Bessem,
arrondissement et département d'Alger...
DECRET portant réorganisation du service de la justice
au Sénégal...

24.

25.

4 Août.

11.

Idem.

DECRET fixant le traitement et la parité d'office des
magistrats au Sénégal..........

14.

DECRET autorisant la colonie de la Guinée française à
contracter un emprunt...

DECRET modifiant le tableau de classement annexé au
décret du 3 juillet 1897, sur les indemnités de route
et de séjour..
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à
exécuter pour l'amélioration du canal de Saint Quentin
et de la route nationale n° 30, à la traversée de la
ville de Saint-Quentin (Aisuc)..
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux
executer pour l'amélioration de l'Escaut et du canal
de Saint-Quentin, dans la traversée de Cambrai
Nord)
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans les départements de la Côte-d'Or et de la Haute
Saône, d'une ligne de tramway entre Mornay (Côte-
d'Or) et Champlitte (Haute-Saône)...
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de la Seine, d'une ligne del
tramway entre la mairie de Clamart et la gare de
cette localité.

DECRET qui reporte au 27 mars 1900 le délai fixé par
l'article du décret du 27 mars 1896, pour l'accom-
plissement des expropriations nécessaires à l'établis-)
sement de la ligue de tramway de Bordeaux à Ca-

Idem.

DECRET qui fixe les traitements des maitres de port du
service maritime..

2127

492

25.

DÉCRET qui autorise la colonie de la Martinique à con-
tracter un emprunt auprès de la société du Crédit
algérien.....

25 Août 1899. DECRET portant modification du décret du 17 mars 1899, qui autorise la colonie de la Guadeloupe à contracter un emprunt...

26.

Idem.

30.

Idem.

1er Sept.

Idem.

5.

Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique Tétablissement,
dans le département de la Seine, d'une ligne de
tramway entre Saint-Denis, Aubervilliers et Paris
(Opéra), avec embranchement sur la Courneuve....
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département des Bouches-du-Rhône, d'une
ligne de tramway entre le boulevard Dugommier, à
Marseille, et le village de la Pomme

DECRET qui affecte définitivement au département des
travaux public (service maritime des Basses-Pyré-
nées, les terrains militaires de la batterie déclassée de
Sainte-Barbe, à Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées).
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de la Seine, de trois lignes de
tramways entre Boulogne-sur-Seine et Paris...
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de la Somme, de nouvelles
lignes ou sections de lignes de tramways à Amiens..
DECRET qui déclare d'utilité publique rétablissement,
dans le département du Pas-de-Calais, d'une ligne de
tramway entre la plage de Berck et la station de
Berck-Ville...

DECRET portant que la limite transversale de la mer, à
l'embouchure de la rivière de l'Arguenon est fixée au
pont du Guildo..

DECRET qui déclare d'utilité publique Fétablissement,
dans le département de la Seine, d'une ligne de tram-)
way entre la porte de Paris, à Saint-Denis, et le
cimetière parisien de Saint-Ouen, .

9.

Idem.

DÉCRET portant addition au décret du 28 mars 1899 sur
le régime forestier au Congo français...
DÉCRET portant organisation de la colonie de Mayotte
et des protectorats des Comores..

2114

Ibid.

Idem.

Idem.

DECBET modifiant les alignements du quai de Lenghe-
naer, au port de Dunkerque..
DECRET portant que la limite transversale à l'embou-
chure de la Charente est déterminée par une ligne
passant par le centre de la tour du feu aval de rive
gauche de l'embouchure et par le centre du fort de,
la Pointe.....

Ibid.

Idem.

10.

Idem.

13.

15.

DECRET portant affectation à la marine de terrains mi-
litaires à Caudan (Lorient)..

2117

161

2114

88

DECRET modifiant celui du 26 février 1884 sur les conseils
électifs dans les établissements français de l'Inde....
DECRET qui nomme M. Corpel, chef de bureau au mi-
nistère de l'intérieur, membre de la commission des
récidivistes, en remplacement de M. Robin, appelé à
d'autres fonctions..

DECRET qui autorise le ministre du commerce, de l'in-
dustrie, des postes et des télégraphes à accepter, au
nom de l'État, la donation faite à l'État par M. Didiot
(Pierre-Augustin)...

DECRET portant rejet d'une délibération du conseil
général des établissements français de l'Océanie insti-
tuant une taxe d'immatriculation sur les Chinois rési-
dant dans la colonie....

16.

DECRET portant organisation du personnel des services
civils en Indo-Chine..

19.

DECRET relatif au transport à un chapitre spécial des
rappels de dépenses payables sur revues antérieures à
1898, des crédits sur lesquels ces rappels ont été
acquittés pendant ledit exercice, au titre du budget
colonial....

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS
des
Bulletins.

PAGES.

Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de la Haute-Vienne, d'une ligne
de tramway entre Limoges et Aixe..

Idem.

Idem.

27 Sept. 1899. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de la Marne, d'une ligne de
tramways entre Verzy et Ambonnay.
DECRET qui déclare d'utilité publiqué l'établissement,
dans le département d'Ille-et-Vilaine, d'une ligne de
tramway entre Dinard et Saint-Briac....
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de la Manche, d'une ligne de
tramway entre Pontorson et le mont Saint-Michel...
DECRET qui autorise le ministre de la guerre, au nom
de l'Etat, à accepter le legs offert en faveur du 2° ré-
giment du génie, par M. d'Huc de Monségou..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de la Nièvre, d'un réseau de
tramways à Nevers.

29.

Idem.

Idem.

1r Octobre. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Laval
à contracter un emprunt..
DECRET qui ouvre au ministre des colonies, sur l'exer-
cice 1899, un crédit, montant de versements effec-
diverses co-
par
tués à titre de fouds de concours,
lonies, pour leur participation aux dépenses de l'ex-
position coloniale de 1900....

Idem.

Idem.

Idem.

5.

8. Idem.

Idem.

Idem.

9.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant cession gratuite au service local du
Congo français des immeubles et du matériel dépen-
dant de l'ancien Pénitencier-Dépôt de Libreville....
DECRET portant que la commune de Tannerre, canton
de Bléneau, arrondissement de Joigny (Yonne),
portera à l'avenir le nom de Tannerre-en-Puisayc....
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par les comptes définitifs de l'exercice 1897.
DECRET relatif aux majorations de rentes viagères de la
caisse nationale des retraites...

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1899, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour canal d'écoulement sur le còne
de déjections du torrent de Saint-Julien (Savoie)....
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de la Gironde, d'une ligne de
tramway entre Bordeaux et Gradignan..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans la ville de Melun, d'une ligne de tramway..
DECRET qui crée un commissariat de police de 4o classe
à Saint Pierre-Quilbignon (Finistère)..
DECRET portant que la juridiction du commissaire
central de police de Brest est étendue à la commune
de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère)..
DECRET portant que la juridiction du commissaire de
police de Remiremont est étendue aux commuues de
Saint-Etienne et Saint-Nabord (Vosges).
DÉCRET portant que la juridiction de MM. Broigne
(Gustave-Auguste) et Boillerault (François), commis-
saires de police de 1 classe à Lille, est étendue sur
les communes de Saint-André, la Madeleine, Lamber-
sart, Lomme, Loos, Ronchin, Hellème et Mons-en-
Baroul (Nord)

DECRET qui autorise la chambre de commerce de Dieppe
sur l'excédent des péages
à prélever une somme
locaux et à proroger la perception de ces péages....

DECRET portant suppression du Pénitencier-Dépôt de
Libreville (Congo français)...

32

92

10 Oct. 1899. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1899, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour la protection du village d'Arbin
(Savoie).
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1899, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor, affecté aux reboisements de terrains
communaux (commune de Chambéry).

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

12.

13.

Idem.

14,

Idem.

Idem.

Idem.

17.

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1899, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour l'entretien de l'école de laiterie
de Mamirolle (Doubs)....
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1899, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour le traitement du secrétaire du
Herd Book français....

DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice
1899, un crédit à titre de fonds de concours versés
au Trésor pour les dépenses du service téléphonique.
DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice
1899, un crédit à titre de fonds de concours versés
au Trésor, affecté à la construction de l'Hôtel des
postes de Toulon....

DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1899, pour les dépenses de la chambre de commerce
de Mende (Lozère).

DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la com-
pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la
Méditerranée, pour l'agrandissement des installations
du service des marchandises à l'arrêt de Baba-Ali
(ligne d'Alger à Oran)....
DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la com-
pagnie des chemins de fer Paris-Lyon-Méditerranée,
sur son réseau algérien.....

DÉCRET qui ouvre au ministre des colonies un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par les comptes définitifs des exercices 1895,
1896 et 1897..

DECRET qui accorde un entrepôt réel des sucres indi-
genes a la ville d'Arras...
DECRET qui autorise le ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, au nom de l'État, à accepter pour
les musées nationaux (musée national de Saint-Ger-
main-en-Laye): 1° une collection d'antiquités gau-
loises trouvée à Fère-en-Tardenois (Aisne); 2° des
vitrines contenant ladite collection, le tout légué par
le sieur Frédéric Morean, et sous la condition que le
légataire versera à la municipalité de Fère-en-Tarde-
nois une somme de vingt mille francs destinée à la
réparation du clocher de l'église de cette commune..
DECRET qui ouvre au ministre de Fagriculture, sur
l'exercice 1899, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor, affecté à la remonte des haras...
DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice
1899, un crédit à titre de fonds de concours versés au
Trésor pour l'établissement de lignes et de bureaux
télégraphiques

DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice
1899, un crédit à titre de fonds de concours versés
au Trésor pour l'établissement de lignes et de bureaux
télégraphiques...