Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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11 janvier 19 février 29 décembre 31 décembre Appareil autorise la prorogation avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges centimes chambre de commerce chargé de l'exécution concession concessionnaire concours versés crédit à titre date Décret qui autorise Décret qui ouvre ÉMILE LOUBET février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel l'État l'exécution du présent l'exercice loi du 29 mars ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret PRÉSIDENT Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rétrocessionnaire sera inséré seront sieur Signé société Thirion surtaxe à l'octroi télégraphes Thirion et Bonnet titre de fonds travaux publics versés au Trésor voie ferrée