Bulletin des lois |
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29 décembre année août Appareil aura autorise avril boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Poissonnière Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes charges chemins cinq classe colonies commune compagnie compte concession concessionnaire conformément conseil crédit date décembre Décret qui autorise délibération département dépenses destiné dispositions ÉMILE LOUBET établi février fixé fonds de concours forme frais général Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'octroi ligne machines mars mètres mille ministre des finances ministre des travaux municipal Nouveau novembre payement Perfectionnements portant postes préfet présent décret PRÉSIDENT Procédé produit publique quinze ans rapport du ministre règlement relative représenté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restes section sera sera inséré seront service sieur Signé société somme spécialement suivant surtaxe Système taxes télégraphes titre titre de fonds tramway transport travaux publics versés au Trésor voie voie ferrée voitures