...les Coutumes, et d'une loi générale pour toute la France. L'article 628 du Code Civil porte : к Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent..., soit qu'ils ne puissent changer de place que par Teilet d'une force étrangère, comme les choses inauirnées. а Ainsi les abeilles sont donc meubles...

...nature , ou par la détermination de la loi. » ART. 628. - « Sont meublés par leur nature , lea > corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un »...eux-mêmes • comme les animaux, soit qu'ils ne puissent chan» ger de place qu« par l'effet d'une force étrangère, » comme les choses inanimées. » ART....

...II. Des Meubles. $27. Les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi. 5z8. Sont meubles par leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu a un autre ; soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les anlmpux; soit qu'ils ne puissent clianger...

...distinction des Biens. II e . DIVISION. Des biens qui sont meubles parleur nature. ARTICLE 5a8. SOMT meubles par leur nature , les corps qui peuvent se...d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par ciu-mi'mes , comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer du place que par l'effet d'uue force...

...biens sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi. — (Art. 627 du. Code civil}. Sont meubles, par leur nature, les corps qui peuvent...d'une force étrangère , comme les choses inanimées. — (Art. 628 } idem}. Ainsi, sont meubles, par leur nature, les bateaux , bacs , navires, etc. —...

...52i. « Les biens sont meubles par leur nature ou par « la détermination de la loi. » Art. 522. « Sont meubles par leur nature, les corps qui « peuvent...force « étrangère, comme les choses inanimées. » Art. 5a3. « Sont meubles par la détermination de la loi, les « obligations et actions qui ont...

...détermination de la loi. [G. 2119, 2279. ] F. Immeubles, ni T. t. ni, p. i3 , 19; t. iv , p. 391. 528. Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent...d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par euimémes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force...

...bieoi sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi. ( Art. 5a? du Coda cfait ). Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à UQ autre, soit par eox-memes, soit par l'effet d'une force étrangère. ( Art. 5a8 du. Code civil)....

...censé meuble d'après les règles ci-dessus établies ; et que l'art. 5a8 du même Code porte : « Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu dans un nntve, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les anùmux, soit qu'ils ne puissent changer...

...les dispositions faites pour cette espèce de biens. Le Code civil met dans la classe des choses qui sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent...que par l'effet d'une force étrangère, comme les corps inanimés. La grandeur ou le prix des choses qui sont mobiles de leur nature, n'empêchent pas...