Journal historique et politique1791 |
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Common terms and phrases
accufation adreffé affemblée affure agens ainfi Alexandre de Lameth articles auffi auroit avoient avoit bafes Barnave Beaumetz Buzot c'eft c'eſt Cazalès Chapelier Charles de Lameth chofe circonftances citoyens club club des Jacobins comité de conftitution commiffaires confeil conféquence confervation confidération conftitutionnelle corps adminiftratifs corps légiflatif crime déclaration décret départemens département dépenfes députés difcuffion difpofitions diftrict directoire eccléfiaftiques enfuite eſt étoient étoit fans fe font féance fecond fecours femblée fera ferment feront fervice fervir feul foit fommes fonctionnaires publics fous François fuivant fujet garde nationale jufqu'à juftice l'Affemblée nationale l'Aſſemblée laiffer lettre liberté loix lorfque Mefdames membres ment millions miniftre Mirabeau motion municipalité n'eft nation néceffaire Nîmes obfervé officiers paffé perfonne peuple plufieurs préfent préfident Prince projet propofé propofition provifoirement Pruffe publique puiffance puiffe queftion raifon rapporteur refpect refponfabilité refte régence royaume Ruffie s'eft tion toyens tréfor public tribunal сс ככ
Popular passages
Page 259 - La correspondance avec les consuls et agents du commerce de la nation française au dehors ; 5° La surveillance de la police qui doit avoir lieu dans le cours des grandes pêches maritimes, à l'égard des navires et équipages qui y seront employés, ainsi que l'exécution des lois sur cet objet ; 6...
Page 351 - France près toutes les cours de l'Europe reçoivent les mêmes ordres, afin qu'il ne reste aucun doute ni sur les intentions de Sa Majesté, ni sur l'acceptation libre qu'elle a donnée à la nouvelle forme de gouvernement, ni sur son serment irrévocable de la maintenir.
Page 355 - ... de l'empire ; enfin, elle fera le bonheur du roi. Le soin de la justifier, de la défendre et de la prendre pour règle de votre conduite , doit être votre premier devoir.
Page 117 - Les causes ne pourront être approuvées, et les dispenses leur être accordées, que par le corps dont ils sont membres, ou par leurs supérieurs, s'ils ne tiennent pas à un corps, ou par les directoires administratifs, dans les cas spécifiés par la loi.
Page 106 - II ne sera reçu désormais à l'hôtel des Invalides, conformément à l'édit de création, que des militaires qui auraient été estropiés, ou qui auraient atteint l'âge de caducité au service de terre et de mer, et qui n'auraient d'ailleurs aucun moyen de subsister.
Page 355 - Majesté à cet égard; mais, d'après ce qui lui est revenu de l'opinion qu'on cherchait à établir dans les pays étrangers sur ce qui se passe en France , elle m'a ordonné de vous charger de notifier le contenu de cette lettre à la cour où vous êtes; et pour lui donner plus de publicité , Sa Majesté vient d'en ordonner l'impression.
Page 202 - En aucun cas, l'ordre du Roi, verbal ou par écrit, non plus que les délibérations du conseil, ne pourront soustraire un ministre à la responsabilité.
Page 334 - Quand vous venez, Sire, resserrer dans cette enceinte les nœuds qui vous attachent à la révolution , vous donnez des forces aux amis de la paix et des lois; ils...
Page 16 - ... l'étranger, soit par terre, soit par mer, ils ne paieront pas de nouveau droit. S'ils entrent dans la consommation du royaume, ils acquitteront un droit de 6 livres par quintal, poids brut.