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" La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés. "
Histoire politique et militaire du peuple de Lyon pendant la Révolution ... - Page cxxv
by Alphonse Balleydier - 1816
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Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France ...

France - Democracy - 1793 - 162 pages
...la présence ou le souvenir récent du despotisme. VIII. La sûreté consiste dans la proB tection accordée par la société à chacun de ses membres...sa personne , de ses droits et de ses propriétés. IX. La loi doit protéger la liberté puJ>!ki iu. et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent....
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. VIII. La sureté consiste dans la protection accordée, par la société...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. IX. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent....
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...nécessité d'énoncer ces cfroits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. "VIII. La sûreté consiste dans la protection accordée, par la société , à chacun de ses membre» , pour la conservation de sa personne , de ses droits et de ses propriétés. IX. La loi doit...
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Peace-republicans' Manual: Or, The French Constitution of 1793, and the ...

France - 1817 - 184 pages
...ce qu'elle n'ordonne point.J(l) 8. La surete consiste dans la protection accordee par la Societe a chacun de ses Membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses proprietes. 9. La loi doit proteger la liberte publique et individuelle, contre 1'oppressiori de ceux...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...— SC 0. 28 flor. an xn, art. 64 s. — Ch. 1814, art. 5, 8. — Ch. 1830, art. 5, 7. — P. 291 s. 8. La sûreté consiste dans la protection accordée...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. — C. 5 fruct. an in, déclaration des droits, art. 4. 9. La loi doit protéger la liberté publique...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...La nécessité d'énoncer ses droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. 8. La sûreté consiste dans la protection accordée...•société à chacun de ses membres pour la conservation de s» •personne, de ses droits et de ses propriétés. 1o. Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...d'énoncer ses droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. 8. La silreté consiste dans la protection accordée par la société...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. g. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de cenx qui gouvernent....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 5

France - 1825 - 478 pages
...La nécessité d'énoncer ses droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. 8. La sûreté consiste dans la protection accordée...sa personne , de ses droits et de ses propriétés. 9. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent....
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 24

1825 - 416 pages
...nécessité d'énoncer ces droits suppose, ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. VIII. La sûreté consiste dans la protection accordée...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. IX. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent....
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Les 31 mai, 1er et 2 juin, 1793: Fragment, avec un de ses discours prononcé ...

Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...nécessité d'énoncer ces droits suppose, ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. VIII. La sûreté consiste dans la protection accordée...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. IX. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent....
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