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" ... à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, qui en fera l'envoi, dans les trois jours, à l'accusateur militaire dont il vient d'être parlé. "
Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois, décrets ... - Page 396
by Honoré Hugues Berriat - 1812
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ...

Louis Marie Prudhomme - France - 1796
...contrerévol. , le 1 3 frim., an 2 , par la com. révol. séante à Schelestat. SUAS ( Prosper ), adjoint à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , âgé de 3 5 ans , né à Vire , dép. du Calvados, dom. à Paris, dép. de la Seine , mis hors la...
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Dictionnaire Des Individus Envoyés a la Mort Judiciarement ..., Volume 2

Louis Marie Prudhomme - France - 1796
...contrerévol. , le 1 3 frim. , an 2 , par la com. révol. séante à Schelestat. SUAS ( Prosper ), adjoint à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , âgé de 3 5 ans , né à Vire , dép. du Calvados, dom. à Paris, dép. de la Seine , mis hors la...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des ..., Volume 2

Louis Marie Prudhomme - 1796
...contrerévol. , le 1 3 frim'., an a , par la com. révol. séante à Schelestat. S'IJ'AS ( Prosper ), adjoint à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , âgé de 3 f ans , né à Vire , dép. du Calvados, dom. à Paris, dép, de la Seine , mis hors la...
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Lois, et actes du gouvernement ... août 1789 [au 18 prairial an II].: 1er ...

France - Law - 1807
...fera mention de la cause pour laquelle il n'aura pas signé, et adressera le tout à l'accusa,teur militaire de l'armée où ils seront employés, ou,...terre , qui en fera l'envoi dans les trois jours à l'accusnteur militaire dont il vient d'être parlé. IV. La même forme sera observée à l'-égard...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...fera mention de la cause pour laqnelle il n'aura pas signé , et adressera le tout à l'accusateur militaire de l'armée où ils seront employés , ou...l'organisation et du mouvement des armées de terre (i) , qui en fera l'envoi dans les trois jours à l'accusateur militaire dont il vient d'être, parlé....
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...ou fera mention de la cause pour laquelle il n'aura pas signé, et adressera le tout à l'accusateur militaire de l'armée où ils seront employés , ou...commission de l'organisation et du mouvement des armées déferre (i) , qui en fera l'envoi dans les trois jours à l'accusateur militaire dont il vient d'être...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 33

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828
...fera mention de la cause pour laquelle il n'aura pas signé , et adressera le tout à l'accusateur militaire de l'armée où ils seront employés; ou...l'égard des Témoins de la qualité énoncée en l'art, i , que le prévenu ou accusé voudrait faire entendre pour sa justification ; sauf qu'en ce...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 8

France - Law - 1835
...seront nommai sur-le-champ. . 4?- Lorsqu'une place sera Tacante а 1ц nomination du Corps -Législatif, la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, qui en sera aussitôt informée par les chefs des corps où la place, sera vacante, en rendra compte au comité...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 7

France - France - 1834
...procès-verbal sera adressé par l'aspirant, à l'appui de sa demande, au comité de salut publ1c et à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , pour être statué ce qu'il appartiendra sur l'admission ou la non-adm1ssion du citoyen qui se présentera....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 5

France - 1839
...procès-verbal sera adressé par l'aspirant, à l'appui de sa demande, au comité de salut public et à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , pour être statué ce qu'il appartiendra sur l'admission ou la non-admission du citoyen qui se présentera....
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