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" Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms,... "
Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois, décrets ... - Page 777
by Honoré Hugues Berriat - 1812
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...célébration du mariage , l'officier de l'état civil fera deux publications , à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune....de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
...célébration du mariage , l'officier rie l'état civil fera deux publications à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune....l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms f noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...célébration du mariage , l'officier Je l'état civil fera deux publications , à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune....de majeurs ou de mineurs , et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...célébration du mariage , l'officier de l'état civil fera deux publications , à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune....de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre , les jours, lieux...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805
...célébration du mariage , l'officier de l'étaj civil fera deux publications r à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune....de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domicile de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en. outre , les jours , lieux...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...fl l'acte qui en sera dressé , énonceront les préeoms, noms, professions et domiciles des iuturs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...célébration du mariage , l'officier de l'état civil fera deux publications i huit jours d'intervalle, un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune....qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux...
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Instructions sur le rituel, Volume 2

Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819
...publications, à huit jours d'intervalle t un jour de dimanche . devant la porte de la maison commune. Ce» publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront...qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
...célébration du mariage, l'officier da l'état civil fera 2 publications, à 8 fours d'intervalle, ua jour de dimanche, devant la porte de la maison commune....époux,' leur qualité de majeurs ou de mineurs, et le» prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pèrea et mères. Cet acte énoncera en outre...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...publications, et l'acte qui en sera dressé, iin ni ceront les prénoms, noms, professions et domicile* dei futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux...
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