Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée... "
Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois, décrets ... - Page 773
by Honoré Hugues Berriat - 1812
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...sera présenté. (Ibici., 55.) La naissance de l'enfant sera déclarée par ACTES DE NAISSANCE, etc. le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages femmes , officiers de santé , ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et...
Full view - About this book

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
...orateurs du gouvernement , annoncent qu'ils sont abroges. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou , à 'défaut du père , par les...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement , et lorsque la mère sera accouché«; hors de son domicile , par la personne chez,...
Full view - About this book

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou , à défaut du pt're , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes...santé , ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et , lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , pat la personne chez...
Full view - About this book

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...Décret du 20 septembre 1792, lit. 3, art. i et 5. Article 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ;...
Full view - About this book

Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805
...rédaction de l'acte. > . ' ARTICLE 56. * • t La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, o11. à défaut du père , par les docteurs en médecine...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et , lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , par la personne chez...
Full view - About this book

Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...»orlduita bie ЗДаКаф^п vvvgetraaen buben/ bie паф 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou, à défaut du père, par les docteurs...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , par la personne chez qui...
Full view - About this book

Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...i". Naissance. — Dispositions générales. — Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personne» qui auront assisté à l'accouchement ;...
Full view - About this book

Bulletin des lois, Volume 1

France - Law - 1816
...actes de commerce , art. 6 ; j. ACCOUCHEMENT. (C. Civ. ) Délai et lormalitéde la déclaration àlaire par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à un accouchement , art. 55 etj6. — (CP) Peines encourues par ks personnes qui ne remplissent...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 1

France - Law - 1816
...commerce , an. 6 3 5 . ACCOUCHEMENT. (C. Civ. } Délai et iormalité de la déclaration à luire paf ks docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes..., officiers de • santé ou autres personnes qui ont assi.'té à un accoji hemen t , art. jj «t/6. — (CP } Peines' encourues par . les personnes...
Full view - About this book

Annales Academiae lovaniensis, Volume 5

Université de Louvain (1425-1797) - 1823
...faites dans les trois jours de l'accouchement. » Art. 56. « La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou , à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sage-femme , officier de santé , ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF