 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitans d'une bonne police , notamment de la propreté, de la salubrité, et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. Les secondes, propres à l'administration... | |
 | France - 1790 - 488 pages
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 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 416 pages
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; enfin de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publies.' Les autres qui peuvent leur être déléguées... | |
 | France - Law - 376 pages
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 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...particulièrement destinés à l'usage des .citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. « Art. 5i. Les fonctions... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment 'de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. « Art. 5 1 . Les... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 pages
...locales , la direction et l'exécution des travaux publics à la charge de la communauté, et la mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics ( art. 5o de la loi ). 62. Le 26 juillet 179o,... | |
 | 1848 - 396 pages
...les textes. La loi de 89, sur les municipalités, ne parlait de la police municipale (jnepour dire que « les fonctions propres au pouvoir municipal...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » La loi organique... | |
 | 1863 - 392 pages
...l'inspection des assemblées administratives, » celles qui auraient pour but « de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Puis la loi des 1624 août 1790, à laquelle... | |
 | 1831 - 422 pages
...logé et couché, dans snn cabaret, plusieurs per(i) L'art. Sodé la loi du i4 décembre 1789 porte que « les . fonctions propres au pouvoir municipal...police, notamment de la propreté , de la salubrité, de la sûreté et (le la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. L'art. 3 , § 3... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
