...grâce de Dieu, Roï DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. * Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qwi suit : • ART. I ." Le sieur Delmas est nommé préfet du dépar•tement de la Charente-Inférieure,...

...légumes , Et le tableau des prix moyens régulateurs des grains, publié le 30 septembre dernier par notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I." Notre ordonnance du 3 août 1815, concernant l'exportation des grains , cessera d'avoir...

...prospérité des mines de l'arrondissement ; lierai des ponts et chaussées et des mines , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. Il sera établi à Rive-de-Gier une caisse de prévoyance, en faveur des ouvriers...

...et les attache de plus en plus à la religion et à notre gouvernement. • » A ces causes, sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : » Art. i cr . Une commission composée du préfet du département, du premier président, du...

...mines de l'arrondissement ; ' . : néral des ponts et chaussées et des mines , et sur le rapport ilr notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. I". Il sera établi à Rive-de-Gier une caisse de prévoyance^ en faveur des ouvriers qui...

...préfecture, nos vues pouvaient se concilier facilement avec le bien du service. En conséquence, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qtti Suit: ART. I." A compter de ce jtmr, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné , il ne sera...

...les arts, d'exciter l'émulation et de hâter les progrès de l'industrie. En conséquence, sur fe rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit: ART. I ." Il y aura une exposition publique des produits de l'industrie française , à...

...voyage et les opérations que font les arméniens destinés directement à la grande pêche ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit : Art. I." La prime de cinquante francs, accordée jusqu'au j ." septembre i 822 , par notre ordonnance...

...publique, et qu'il faut ramener à son ancienne utilité ; Vu notre ordonnance du 12 mars 1817, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : 1. Le collége de Tournon est déclaré collége royal de troisième classe , et jouira de tous...

...commerce et des autorités locales de la ville du Havre, Celui du préfet de la Seine-Inférieure ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit: ART. I ." Le nombre des courtiers de marchandises près la bourse du Havre, fixé à douze...