Bulletin des lois de la République française, Volume 12 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 4
... rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . I. Il sera établi à Paris , pour tout notre royaume , une académie royale de médecine . 2. Cette académie ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . I. Il sera établi à Paris , pour tout notre royaume , une académie royale de médecine . 2. Cette académie ...
Page 49
... long cours , que nous voulons favoriser ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances ; * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro . 1. VII . Série . C Notre Conseil entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce ( 49 )
... long cours , que nous voulons favoriser ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances ; * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro . 1. VII . Série . C Notre Conseil entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce ( 49 )
Page 51
... rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'in- térieur ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. " La délibération du conseil général de la caisse de survivancé et d'accroissement , en ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'in- térieur ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. " La délibération du conseil général de la caisse de survivancé et d'accroissement , en ...
Page 53
... 'institution , a senti que , si le systeme actuel convenait parfaitement à un grand nombre de sonnes , comme le prouvent les premiers succès obtenus par l'éta- blissement , et si , sous ce rapport , il 1 . C 3 B. n.o 429 . ( 53 )
... 'institution , a senti que , si le systeme actuel convenait parfaitement à un grand nombre de sonnes , comme le prouvent les premiers succès obtenus par l'éta- blissement , et si , sous ce rapport , il 1 . C 3 B. n.o 429 . ( 53 )
Page 75
... rapport que ce soit , et enfin faire , pour l'établissement de la seconde division dont il s'agit , tout ce que les circonstances et les intentions manifestées par son Excellence` pourront nécessiter . Arrête en outre que la présente ...
... rapport que ce soit , et enfin faire , pour l'établissement de la seconde division dont il s'agit , tout ce que les circonstances et les intentions manifestées par son Excellence` pourront nécessiter . Arrête en outre que la présente ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres Aisne Ancienneté Ardèche arrondissement articles autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blessure Brigadier Bulletin des lois canton Caporal château des Tuileries compagnie conformément conseil d'administration Conseil d'état conseil général Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc décembre déclaration de naturalité demeurant département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév Février guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem Iden Infirmités insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée l'arrondissement l'article Lettres de déclaration loi du 25 Mayenne ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS Novembre offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON sociétaires solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal veuve
Popular passages
Page 376 - ... voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable...
Page 319 - CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. Du droit de pêche. ART. I...
Page 4 - ... que, s'il jugeait à propos de consulter le Pape sur cet acte d'administration de son diocèse, il ne pouvait publier le bref reçu de sa Sainteté qu'avec notre préalable autorisation ; que c'est une des règles les plus anciennes et les plus importantes de notre royaume; que, sous aucun prétexte que ce soit, les bulles, brefs, rescrits , constitutions, décrets et autres expéditions de cour de Rome, à l'exception de ceux concernant le for intérieur seulement et les dispenses de mariage,...
Page 194 - Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-...
Page 193 - ... besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 319 - La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéisssance.
Page 319 - Loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout Notre Royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme...
Page 496 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE I.
Page 424 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux. Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 108 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :