Bulletin des lois de la République française, Volume 12 |
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Common terms and phrases
accorde actions année août arrêtées arrondissement articles aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Blessure Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'état au département d'ordre date déc décembre déclaration délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE fabrique Février fixation fixée fonds garde général GRADES guerre Idem indiquée Infirmités janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu LOUIS maison mars Mayenne membres ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITE rapport régiment réglée règne le vingt-sixième relative retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société Soldat solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 348 - ... voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable...
Page 280 - CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. Du droit de pêche. ART. I...
Page xxxii - ... que, s'il jugeait à propos de consulter le Pape sur cet acte d'administration de son diocèse, il ne pouvait publier le bref reçu de sa Sainteté qu'avec notre préalable autorisation ; que c'est une des règles les plus anciennes et les plus importantes de notre royaume; que, sous aucun prétexte que ce soit, les bulles, brefs, rescrits , constitutions, décrets et autres expéditions de cour de Rome, à l'exception de ceux concernant le for intérieur seulement et les dispenses de mariage,...
Page 186 - Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-...
Page 185 - ... besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 280 - La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéisssance.
Page 280 - Loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout Notre Royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme...
Page 493 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE I.
Page 413 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux. Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 104 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :