--- - - -5 janvier 1791. 24-29 décembre.-Décret relatif au brû- lement des assignats défectueux. 455 24 décembre-5 janvier 1791. Décret sur les agens auprès du roi et du corps. législatif, que nommeraient les adminis- 24 décembre-5 janvier 1791. Décret relatif à l'appel des jugemens prevô- 24 (21 et) décembre-23 février 1791.- 25 décembre. Retraites des militaires ; Dette du clergé; Armement des gardes nationaux; Délits dans les bois; Verse- mens des receveurs; Presbytères; Droits de peage; Offices ministériels. 26 décembre-15 janvier 1791. taux. 458 458 464 Décret relatif aux travaux du port de Cher- 465 - sur les comptes du receveur de la caisse 30 décembre-9 janvier 1791. Décret 27 décembre-2 janvier 1791. Décret sur les mandats de la caisse de l'extra- 27 décembre-2 janvier 1791.-Décret sur la correspondance entre le directeur - relatif à l'acquisition de domaines na- 31 décembre-7 janvier 1791. - · Décret relatif à l'avancement des gens de mer sur les classes des gens de mer. 469 31 décembre-7 janvier 1791.-Décret rela- tif aux auteurs de découvertes utiles. 472 464 31 décembre (4 novembre, 14, 16, 28 et) 464 27 décembre-5 janvier 1791. Décret 476 |