mer.

-

-

284

14-21 septembre.

Décret relatif aux

comptes rendus par les receveurs des

décimes.

283

14-21 septembre.-Décret qui détermine

le territoire de chacun des six tribunaux

de Paris.

283

14 septembre.

Décret concernant les

chasses du roi.
283

15-21 septembre.-Décret sur l'augmen-

tation de solde accordée aux gens de

284

15-21 septembre. Décret relatif à la

discipline maritime.

15 (14 et) septembre-29 octobre. Dé-

cret

concernant la discipline mili-

taire.
285

18-21 septembre. - Décret sur les pou-

voirs des corps administratifs relative-

ment au départ d'un bâtiment de

guerre.

18 septembre.

Assignats.

19-20 septembre. — Décret sur la corres-

pondance des associations ou corpora-

tions des corps de l'armée.

288

19-27 septembre.-Décret sur l'éligibilité

des présidens des administrations de dé-

partement aux places de juges. 288

19 septembre. Contrôleurs des domai-

-

287

Assemblée primaire;
288

Décret relatif aux

actes d'insubordination sur deux vais-

seaux de l'état.

290

290

Décret relatif

20 septembre. - Associations.

21 septembre-5 octobre.

290

301

29 septembre.—Tribunaux de Paris. 301

1-5 octobre. — Décret relatif à la solde

des soldats et sous-officiers suisses. 301

2 octobre. - Décret portant qu'il n'y a pas

lieu à accusation contre MM. Migabeau

et d'Orléans.

501

5-29 octobre.-Décret concernant la for-

mation de l'état-major de l'armée. 301

5 octobre.-Dettes des provinces; Corps ad-
ministratifs; Soldats suisses.
6-12 octobre.-Décret sur la réunion des
compagnies des anciens juges ou des
tribunaux.

301

301
Décret relatif à l'in-
demnité des dégradations commises dans
les communes.

301

8-14 octobre.-Décret relatif aux tribu-

naux et justices de paix des villes de

Rouen, du Havre et de Dieppe. 302

8-14 octobre.-Décret concernant les

religieux, les religieuses et les chanoi-

nesses séculières et régulières. 302

9-19 octobre.-Décret relatif à la for-

mation d'un comité contentieux provi-

soire dans chacun des directoires de

département.

302

10 (8 et)—12 octobre.-Décret relatif à

l'intérêt des assignats.

302

à la liquidation des dettes contractées

dans les localités qui sont divisées en

plusieurs départemens.

21 septembre.-Domaines de la couronne;

Maisons religieuses; Impositions indi-

rectes; Tribunaux de Paris; Déci-10-14 octobre.-Décret concernant les

mes; Gens de mer: Discipline mari-

time; Armemens; Insubordination de

marins.

22 sept.

.29 oct. Décret qui fixe la

compétence des tribunaux militaires. 290

23-27 septembre. - Décret sur la nomi-

nation des membres de l'assemblée aux

places de commissaires du roi dans les

tribunaux.

300

-

-

290

12 octobre.

317

28 octobre-5 novembre.-Décret pour
l'exécution des décrets sur les droits
féodaux et seigneuriaux, dans certains
départemens.

336
28 octobre-7 novembre.-Décret relatif
aux établissemens d'études et autres,
faits en France par des particuliers et
pour eux-mêmes.

-

336

octobre. — Discipline militaire; Tri-
bunaux militaires; Avancement mili-
taire ; Etat-major.
337

30 octobre-5 novembre.-Décret relatif
aux gages et autres émolumens arriérés
des offices supprimés.

337

Assignats; Anciens juges; [27 octobre.-Biens féodaux.
Indemnités.
305 28 (23 et) octobre-5 novembre.-Décret

13-19 octobre.-Décret portant que le relatif à la vente et à l'administration

département de la maison du roi ces- des biens nationaux et à l'indemnité de

sera de faire partie du trésor pu- la dime inféodée.

317

blic.

305

13-19 octobre.-Décret sur l'instruction

publique, et la conservation des monu-

mens publics, dépôts, bibliothèques, etc.,

qui existent à Paris.

305

14 octobre. Biens du clergé ; Voirie ;

Justice de paix; Religieux; Domaines

nationaux.

305

15-23 octobre.-Décret relatif au rem-29
boursement et aux intérêts des rentes
dues à des particuliers sur le clergé. 305
46 octobre 30 janvier 1791.-Déclara-
tion relative à la propriété des hôtels-
de-ville, palais de justice et édifices
publics.
306
47-25 octobre. Décret qui ordonne
l'exécution dans la ci-devant province
d'Alsace, des décisions sur la constitu-
tion du clergé, son traitement, et l'alié-
nation des biens nationaux.
307

18-23 octobre.-Décret sur le traitement

des curés supprimés et leur loge-

308

18 (14 et)-26 octobre.-Décret contenant

réglement sur la procédure en la justice

de paix.

19-25 octobre. Décret pour l'adminis-

tration des biens des monastères. 316

19 octobre. Commissaires départis; Fran-

chise de lettres; Juges; Monumens publics;

Maison du roi.

20-31 octobre.-Décret concernant la

liberté de la vente du sel.

316

21-23 octobre.-Décret relatif à la dis-

cipline maritime.

316

meni.

308

316

21 octobre 19 novembre.-Décret rela-

tif au droit de former des sociétés li-

bres.

316

316

22 octobre.-St-Domingue.

23 octobre.-Compagnie des Indes; Rem-

boursement des rentes sur le clergé; Cu-

rés; Biens des monastères; Discipline

maritime.

316

24 31 octobre.-Décret qui fixe la dis-

position des couleurs dans les différens

pavillons des vaisseaux.

24-51 octobre.-Décret relatif à la com-

position et aux dépenses du génie. 316

25-31 octobre.-Décret qui révoque l'at-

tribution donnée au Châtelet de Paris,

de juger les crimes de lèse-nation. 316

25 octobre.-Alsace.
316
316

316

26 octobre.-Justice de paix.

27 octobre-2 novembre.-Décret qui mo-

difie le code pénal de la marine. 317

31 (50 et)-5 novembre.-Décret concer-

nant l'abolition des droits de trai-

tes.

339

339
31 octobre.- Sel; Pavillons; Corps du
génie; Châtelet de Paris.
339
2-5 novembre.-Décret sur les titres de
collation ou d'institution accordés de-
puis le 27 novembre 1789.

2-5 novembre.- Décret qui règle le mode

de la promulgation des lois. 339

2-5 novembre.-Décret sur les direc-

toires de département et de dis-

trict.

342

2 novembre. Code pénal de la ma-

rine.

342

3-5 novembre.-Décret qui convertit

en droit d'assistance la moitié du trai-

tement des juges et des commissaires du

roi.

342

3-5 novembre.-Décret relatif au traite-

tement des juges de paix de Paris et de

leurs greffiers.

343

5-17 novembre.-Décret relatif à la vente

des domaines nationaux.

343

3-5 novembre.-Décret qui attribue à

la municipalité de Paris les fonctions de

district.

349

14 novembre.-Juges de Paris.

15-19 novembre.-Décret qui supprime

les offices de payeurs et de contrôleurs

des rentes du clergé.

362

7 (6 et)—16 novembre.-Décret sur la li-15 (14 et)-24 novembre.--- Décret concer-

quidation de la dette publique. 350

-

351

351

nant la constitution civile du clergé,
l'élection des évêques et la formation
des paroisses.

362

16-19 novembre. - Décret portant que la
Corse ne forme qu'un seul départe-

ment.

8 novembre. Etablissement d'études par

des étrangers.

8 novembre. Mobilier des biens natio-

naux; Protestation contre la vente de

ces biens.

362

9-17 novembre.-Décret relatif à la po-16 novembre. Décret sur la prohibition

lice des transports de la rivière de Som-

de la culture du tabac.

362

16-19 novembre. Décret sur la conti-

nuation du canal de la Dive:

362

Liquidation de la dette

me.

351

9 novembre.-Décret sur la discussion du

plan de formation d'un tribunal de cas-

sation et d'une haute cour nationale.352

9 novembre (19 et 21 octobre)-30 janvier

1791. - Décret relatif à la construction

du canal de la Marne à la Villette et à

Paris.

352

10-14 novembre. Décret sur la nomi-
nation des juges des six tribunaux de

-

-

Paris.
355
10 novembre.-Fabrication des assignats;
Paie des caporaux et tambours suisses;
Solde des régimens suisses; Liquidation
des offices des amirautés ; Remplacement
des juges qui n'ont pas accepté.
355

12-19 novembre. · Décret concernant

les droits féodaux rachetables.

535

12-19 novembre.

-

-

Décret qui règle la

forme des oppositions que les proprié-

taires des ci-devant fiefs sont autorisés

à faire au remboursement des rachats qui

leur sont offerts.

356

12 novembre. Décret sur l'estimation et

le rachat des arbres fruitiers plantés sur

les rues ou chemins publics. 356

12-19 novembre. Décret qui ordonne

la vente des étalons appartenant à la

556

-

nation.

12-19 novembre.-Décret relatif aux dé-

penses assignées sur le trésor public. 356

13 novembre. Décret qui condamne

M. Roy, député, à trois jours de prison

pour insulte à l'un des membres de l'as-

semblée.

356

14-19 novembre.

Décret concernant

-

18-24 novembre. Décret relatif aux

adjudans généraux de l'armée et aux

aides-de-camp.

362

19-24 novembre.-Décret sur le privilége

des carrosses de place, et des voitures

des environs de Paris.

362

19-24 novembre. Décret relatif aux

lettres blanches inconnues.

362

19-24 novembre. Décret relatif aux

suppressions et réunions des cures. 362

Sociétés libres; Droits

19 novembre.

féodaux rachetables; Arbres fruitiers

sur la voie publique; Vente des étalons

de l'état; Surveillance des dépenses sur

le trésor public; Rachats des fiefs; Col-

lége de St-Omer; Rachats des biens na-

tionaux; Droits féodaux rachetubles;

Payeurs et contrôleurs des dettes du

363

clergé; Corse.

21-24 novembre. ·

-

369

24 novembre - 1er décembre. · Décret

sur les tableaux d'appel de chaque

district.

24 novembre

-

10 décembre.

-

370

Décret

biens des protestans des confessions

d'Augsbourg et Helvétique. 411

1er-10 décembre.-Décret relatif à l'in-

stallation des juges de paix. 411

sur les brevets de retenue, et leur rem-1er-12 décembre. Décret relatif aux

boursement.

370

fermages des biens ci devant sujets à la

dime ecclésiastique ou inféodée. 411

1er décembre. Serment des agens di-
plomatiques en pays étranger; Domai-
nes nationaux et apanages; Compagnie
des eaux de Paris; Contribution fon-
cière; Tribunaux d'appel; Bureaux de
traites; Droits sur les huiles et savons;
Imposition des rentes en Champagne,
Administrations de district; Rece·
411

veurs.

billets d'emprunt des receveurs des vi
vres de la marine.
5-10 décembre. — Décret relatif aux fer
miers et sous-fermiers des domaines de
412
Lorraine.
3-10 décembre. Décret relatif à la
vente des biens des séminaires, colléges
et autres maisons d'enseignement pu-
blic.
3-10 décembre. - Décret sur l'établisse-
ment d'impôts ou d'emprunts par les
corps administratifs.
4-10 décembre. - Décret qui affranchit
de toute contribution les rentes dues
413
par l'état.

412

412

et approvisionnemens des places de
guerre.

28 novembre-10 décembre.-Décret re- 5-15 décembre. Décret sur les travaux.

latif à la liquidation des offices suppri-

més, et aux créanciers des titulaires. 410

29 novembre-8 décembre. Décret re-5-
latif au rétablissement de l'ordre pu-
blic dans les Antilles.

29 novembre 10 décembre.

--

-

410

Décret

sur les enfans abandonnés, dont les

seigneurs haut-justiciers étaient char-

gés.

410

29 novembre 10 décembre. — Décret

concernant les soumissions, estimations

et désignations par les municipalités,

des domaines nationaux mis en vente. 410

30 novembre--5 décembre. - Décret re-

latif au paiement des pensions du cler-

gé.

30 novembre · 10 décembre.

-

-

410

Décret

413
19 décembre. Décret relatif aux
droits d'enregistrement des actes civils
et judiciaires.
413

5 décembre. - Bijoux et vaisselle portés
à la monnaie; Paiement des pensions du
clergé; Affaires criminelles.
420

6-12 décembre. Décret concernant

l'organisation de la force publique. 420

6-12 décembre.-Décret sur le commerce

des eaux-de-vie dans la Bretagne. 421

6-15 décembre. Décret sur l'organisa-

tion de la caisse de l'extraordinaire. 421

12 décembre. Décret relatif aux

droits qui se percevaient sur les denrées

coloniales dans certain provinces. 425

médailles frappées en mémoire de l'aban-

don des priviléges.

425

17 (16 et)-22 décembre.

l'établissement d'une direction générale

de liquidation.

437

18-22 décembre.-Décret relatif au juge-

ment des prévenus du crime de lèse-

nation, et au serment civique des fonc-

tionnaires publics absens du royaume.439

18-25 décembre. - Décret relatif à l'ar-

mement des gardes nationales. 439

-

9-15 décembre. Décret relatif au mode

de restitution des biens des religionnai-18-29 décembre. Décret relatif au ra-

res fugitifs.

-

425

10-15 décembre. Décret relatif au
mode de paiement des arrérages des
pensions.

chat des rentes foncières.

18 décembre.-Timbre.

439

447

19-25 décembre. Décret relatif aux
428 receveurs des domaines et bois. 447
10-15 décembre. - Décret sur le traite-19-25 décembre.-Décret concernant la
ment du clergé.
poursuite des délits commis dans les
bois.
Suppression des brevets

10 décembre.

-

-

428

431

447

de retenue; Liquidation d'offices suppri- | 19 décembre. Droits d'enregistrement;
més; Enfans abandonnés; Domaines
nationaux; Droits de douanes; Installa-
tion de juges de paix; Biens des pro-
testans; Billets d'emprunts; Fermiers
des domaines de la province de Lorraine;
Biens des séminaires; Etablissement par
les corps administratifs d'impôts ou
d'emprunts; Rentes sur l'état. 431

12 décembre-5 janvier 1791. Décret

sur les ci-devant soldats des troupes bel-

giques.

12-19 décembre. Décret qui annule

un bail à vie fait à la dame de Coaslin.431

12 décembre-18 février 1791.- Décret

sur le timbre.

12 décembre. Biens sujets à la dime;

Commerce d'eaux-de-vie; Organisation

de la force publique; Denrées coloniales;

Circulation des grains; Evénemens de

Nancy; Pécheurs; Sœurs converses. 436

14-25 décembre.- Décret sur la retraite

des militaires, depuis le soldat jusqu'à

l'adjudant exclusivement.

436

15-19 décembre. Décret relatif aux

enfans nés entre protestans et catholi-

ques.

436

15-19 décembre. Décret sur les droits

d'entrée connus à Rouen sous le nom

449

21-29 décembre. — Décret relatif à J.-J.

Rousseau et à Marie-Thérèse Levasseur,

449

21 décembre (13 août, 20 et)-6 avril

1791.- Décret qui supprime les apa-

nages.

22 décembre―5 janvier 1791. Décret

relatif au régime des séminaires diocé-

sains.

-

450

452

22 décembre-5 janvier 1791. — Décret

relatif aux chambres des comptes. 455

22 décembre. -Décret qui ordonne la con.

tinuation de la perception des imposi

tions directes et autres droits.

453

22 décembre. - Direction générale de li-

quidation; Crime de lèse-nation. 453