 | 1746 - 686 pages
...: Oui le rapport du ficut de Mjcli.uk Confeiller ordinaire au Conleil Royal, Contrôleur Général des finances , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit. ART. I. Tons propriétaires de bêtes à cornes hnbitans dans les villes ou paroiffcs... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...ôc oui le rapport du fleur de Colbert, Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Controlleur Général des Finances. Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne , que les Eccléfiaftiques rapporteront pardevant les Grands-Maîtres des Eaux & Forêts les Titres... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...Mémoires. Oui le Rapport du fieur Dodun , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Controlleur Général des Finances. Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne que les Articles IX. & XIII. Titre des Officiers des Maîtrifes de l'Ordonnance des Eaux & Forêts... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet (évêque) - 1755 - 572 pages
...rapport du Sieur ileMachault, „ Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Con„ trolleur - Général des Finances , le Roi étant „ en fon Confeil, a ordonné & ordonne qu'à „ l'avenir, & à commencer du jour de la „ publication du préfent Arrêt , les Sujets „ des Etats •'Généraux... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...Oui le Rapport du fieur le Pelletier , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances. Le Roi, étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne que le premier Dimanche du mois de Septembre de chacune année , à commencer en la préfente , les... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...oui le rapport du fieur Orry , Confeiller d'Etat & ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne que lefdits Arrêts de fon Confeil des 9 Mai & ijuin I6yy , feront exécutés ; en conféqueace, fait... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 618 pages
...oui le rap» port du fîeur Turgot , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi étant en » fon confeil , a ordonné & ordonne que les édits , décla» rations , arrêts & réglemems rendus par les cours & » & fiéges du royaume... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...rapport du fieur » abbé Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 652 pages
...pourvoir : ouï le rapport du fieut Turgot , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur géneral des finances ; le roi étant en fon confeil, a ordonné & ordonne que les dixmes qui feront acquifes par les curé» des paroiffes 3 ccntinueront de jouir de l'exemption... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 pages
...le rapport du fieur abbé Terray , Confeiller ordinaire, & au confcil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en fon confeil a ordonné & ordonne ce qui fuie : ARTICLE PREMIER. La perception des Droits Ms à fa majefté , à caufe des5 mutations... | |
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Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne; Que... 
