...le taporc du fieur le Pelletier, Confeiller d'Etat ordinaire &au Confeil Roial, Contrôleur General des Finances: LE Roi E'TANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que les ArreftsSc Lettres portant retenue du dixième fur le prix de la vente de diftcrens Bois appartenansà...

...marques de fon amour paternel : Ouï le rapport du fieur de l'Averdy , Confeiller ordinaire, & au Conlcil Royal , Contrôleur général des Finances-, LE Roi ETANT EN SON CONSEIL, a ordonné Se ordonne qu'à commencer au ij du préfent mois de Mars , il ne fera plus perçu à l'entrée dans...

...enfcntblc les pièces y mentionnées : Oui le rapport du fieur Peirenc de Moras , confeiller d'état Ôc ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances -, LE ROI ETANT EN SON CONSEIL , ayant aucunement égard à ladite requête , a reçu ôc reçoit le fyndic général de la province...

...LAMBERT^ Confeiller d'Etat & ordinaire au Confeil Royal des Finances & du Commerce , ContrôleurGénéral des Finances; LE Roi ETANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne Ce qui fuit: « ART. I. A compter du jour de la publication du préfent arrêt jufqu'au dernier Décembre...

...Lambert , Confeiller «l'Etat & ordinaire au Confeil royal des Finances & du Commerce , Contrô'eur général des finances : LE Roi ETANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne ce qui fuit: « ART. I. A compter du jour de la publication du prefent Arrêt, jufqu'au dernier Décembre...

...quoi Sa Majesté voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Dodun , conseiller ordinaire au Conseil Royal , contrôleur général des finances ; LE Roi ETANT EN SON CONSEIL , a ordonné et ordonne que les adjudications de bois qui ne contiendront que le prix de l'arpent ou verge , sans...