| Pierre Brunet de Granmaison - Excise tax - 1750 - 792 pages
...nonobftant tous Edits, Déclarations, & autres chofcs à ce contraires., aufquelJes nous avons déregé & dérogeons par ces Préfentes : Car tel cft notre plaifir. En témoin de quoi, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles le huitième jour de Juillet, l'an de grâce mil... | |
| 1757 - 640 pages
...félon leur forme & teneur , nonobftant tous Edits , Déclarations, Arrêts , Réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné... | |
| Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...felon fa forme & teneur , nonobftant tous édits , déclarations , arrêts , réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes -, car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné... | |
| France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...empêchemens , nonobftant toutes ordonnances , déclarations , arrêts , réglemem & autres chofes à ce contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes: C^R tel eft notre plainr ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes.... | |
| Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...Jurifdidlion 8c pouvoir à ce nécelfaire , nODobftant tous Edits , Déclarations , Arrêts 8c Réglemens à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes. Seront déclarés gens vagabonds & gens fans aveu , ceux qui n'auront au eu ne profefii-m , ni métier,... | |
| Rogue - Business - 1773 - 464 pages
...exécuter felon leur forme & teneur , nonobdant toutes Ordonnances, £dits-, Déclarations & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes; aux copies de{quelles collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers - Secretaires , voulons... | |
| France - France - 1774 - 728 pages
...Edits , Déclarations , Arrêts , Règlements , Clameur de Haro , Chartre Normande & autres chofes à ce contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes , aux copies defquelles , collationnées par l'un de nos aînés & féaux Confeillers-Secrétaires... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 604 pages
...felon fa forme & teneur, ncnobftant tous édits , déclarations, arrêts , réglemens & autres chofes à Ce contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes t car tel eft notre plaifir , en témoin de quoi nous y avons fait mettre notre ftel. Donné à Verfeilles... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 544 pages
...nos Finances pleinement & paifiblement , nonobilant toutes ordonnances , réglemens & autres choies à ce contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes : car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 722 pages
...de nos âmes & féaux confeillers-fecrétaires , voulons que foi foit ajeutée comme à l'original. Car tel cft notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait meure notre fcel à ccfdites préfentes. Donné à Compiegne, le troifieme jour du mois d'août ' l'an... | |
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