 | Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...intentions, en interprétant en tant que de befoin notredit Edit du mois de Mai dernier. A ces caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiiïànce & autorité Roiale , Nous avons par ces Prefemes lignées de notre main,... | |
 | Michel Du Perray - 1739 - 388 pages
...gliflez , en renouvellant les difpofitions faites par les Canons. A CES CAUSES, & autres confiderations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience 5 pleine puiflance & autorité Royale ; Nous avons dit, ftatué & ordonné. Se par ces Prefentes... | |
 | Pierre-François Lafitau - Jansenists - 1743 - 336 pages
...éloigner une paix fi défirable pour l'interêt de l'Etat que pour le bien de l'Eglife. A CBS CAUSES, & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre Grace fpéciale , pleine Puiffance & Autorité Royale, Nous avons dit , declaré & ordonné , difons... | |
 | France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...claire & aflez précifè , pour mettre la Juftice en droit & en état de les condamner. A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes fignées de notre main... | |
 | Pierre Hévin - Customary law - 1745 - 916 pages
...Bureaux dans lefquels les Infinuations des donations entrevifs doivent être faites. A ces caufes, & autres à ce nous mouvans de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roïalc , nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préfentes... | |
 | Piossens (Chevalier de.) - France - 1749 - 290 pages
...rangs , honneurs fit prérogatives dont Nous voulons qu'ils jouiflent dans nosParlemeos.A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance, & autorité Royale, Nous avons dit & déclaré, & par ces Prélentes ugnées... | |
 | Agriculture - 1751 - 732 pages
...iai3gm«intsKÎoos d'effèces furvennes , (jtie par phificiirs antres coni'dcrations. A CES CAUSES , & autres à -ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance 8c autorité Royale, Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main,... | |
 | France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...efpérons être utilement fei vis par des Titulaires choifis avec Jifcernement : A «es caufcs , & autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflànce & autorité Royale , nous avons par le préfent Edit perpétuel & irrévocable... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...une loi ftable & uniforme , qui ne puifle être fujette à aucune interprétation. A ces Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes /Ignées de notre main... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...que nous les avions déja difoenfez par notre Déclaration du 1 1 Décembre 1 682. A ces Caufes , & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fignées de notre main,... | |
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Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance... 
