La culture et le commerce des grains en France, Volume 1Jean Mossy, 1776 |
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... encore moins arbitraire . Je pourrai dans la fuite expliquer ce que j'en- tends par le mot arbitraire ; elle fera encouragée par la préférence que le Gouvernement donnera à la vente de nos denrées fur les 10 La Culture & le Commerce.
... encore moins arbitraire . Je pourrai dans la fuite expliquer ce que j'en- tends par le mot arbitraire ; elle fera encouragée par la préférence que le Gouvernement donnera à la vente de nos denrées fur les 10 La Culture & le Commerce.
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Gouvernement donnera à la vente de nos denrées fur les étrangeres , pour la confommation qui s'en doit faire dans le Royaume . Or voici comme je raifonne . Si nos récoltes font abon dantes , nous avons beaucoup plus qu'il ne nous faut ...
Gouvernement donnera à la vente de nos denrées fur les étrangeres , pour la confommation qui s'en doit faire dans le Royaume . Or voici comme je raifonne . Si nos récoltes font abon dantes , nous avons beaucoup plus qu'il ne nous faut ...
Page 56
... vente avantageufe du produit de fes récoltes ; elles font fa richesse ; il n'en a point d'autre . Il faut donc , pour faciliter la vente de fes denrées , & leur donner la valeur qu'elles doivent avoir relativement aux frais de cultu- re ...
... vente avantageufe du produit de fes récoltes ; elles font fa richesse ; il n'en a point d'autre . Il faut donc , pour faciliter la vente de fes denrées , & leur donner la valeur qu'elles doivent avoir relativement aux frais de cultu- re ...
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... vente en étant publique , & fous les yeux de la police , on favoit les noms des acheteurs , & les quantités qu'ils avoient achetées . Ce fut par le même motif de favorifer le peuple , & d'em- pêcher les monopoleurs de faire des amas de ...
... vente en étant publique , & fous les yeux de la police , on favoit les noms des acheteurs , & les quantités qu'ils avoient achetées . Ce fut par le même motif de favorifer le peuple , & d'em- pêcher les monopoleurs de faire des amas de ...
Page 81
... vente , foyent portez & vendus au marchez publiques , & non ailleurs . Et auons défendu & défendons que nul de quel- que eftat , qualité ou condition qu'il foit , ne puiffe , ne luy loife vendre blez , ny auffi les acheter ailleurs , ny ...
... vente , foyent portez & vendus au marchez publiques , & non ailleurs . Et auons défendu & défendons que nul de quel- que eftat , qualité ou condition qu'il foit , ne puiffe , ne luy loife vendre blez , ny auffi les acheter ailleurs , ny ...
Common terms and phrases
abondantes affez affuré agriculture ainfi auffi auroit avoit Baillifs befoin bled blez c'eft c'eſt caufe ceffe Charles IX chofes commerce des grains Confeil confervation confidération confommation Cultivateurs culture défenfes deffus defirer denrées difette efpece eſt étoient étoit exportation fage falut fans farafins favorifer fecours feigle femble fent fera feroient feront feul fociété foient foins foit fols fomme font fortie des grains fous fouvent fubfiftance fuivant fujet fuperflu grains à l'étranger habitans impofés impofition jufqu'à juftice l'abondance l'agriculture l'Etat l'exportation à l'étranger Laboureur laiffer lefdits lefquels liberté loix lorfque magafins Marchands mauvaiſe mefures ment mifere n'eft néceffaire néceffité nofdits noftre obfervation occafion Ordonnances orges paffages paffer pain particulieres payer pefant penfer perfonne permiffions peuple plufieurs poids de marc police des grains préfent prefque premiere Provinces puiffe quantité raifon récoltes récompenfe refte Réglemens richeffes Royaume terres tion tranfport ufage vendre دو دو دو رو وو
Popular passages
Page 196 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les...
Page 44 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 211 - Commiflhires déparas dans les Provinces & Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu, publié & affiché par -tout où befoin fera. Fait au Confeil d'État du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le trente Janvier mil fept cent foixante - quinze. Signent. SARTINE» ANTOINE -Louis -FRANÇOIS LE FEVRE DE CAUMARTIN, Chevalier, Marquis de St.
Page 197 - CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 204 - Réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le vingt-cinquième jour de Février, l'an de grâce mil fept cent huit, & de notre Règne le foixante-cinquiéme.
Page 42 - Arrêt , le„ quel fera lû , publié & affiché par„ tout où befoin fera. Fait au Confeil „ d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 45 - Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 182 - Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne; Que...
Page 42 - Contrô'eur général des finances : LE Roi ETANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne ce qui fuit:
Page 44 - Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance...