La culture et le commerce des grains en France, Volume 1Jean Mossy, 1776 |
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... du Commerce . Oui le rapport du fieur Bertin , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Con- Hôleur général des Finances , LE ROI ITANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne qu'à l'avenir des Grains en France . 39 ARREST ...
... du Commerce . Oui le rapport du fieur Bertin , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Con- Hôleur général des Finances , LE ROI ITANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne qu'à l'avenir des Grains en France . 39 ARREST ...
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... rapport du fieur Bertin , Con- feiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur général des Finances : LE ROI ETANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne que l'Arrêt du 27 Mars 1763 , sera exécuté selon la forme & teneur ; en conféquence ...
... rapport du fieur Bertin , Con- feiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur général des Finances : LE ROI ETANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne que l'Arrêt du 27 Mars 1763 , sera exécuté selon la forme & teneur ; en conféquence ...
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... rapport & aduis figné de leurs mains , ou de Greffier & Notaire . Lefquels rapports & aduis , ensemble celuy defdits Iuges appellé noftre Procureur ou defdits Seigneurs , feront , enuoyez à nofdits Baillifs , Seneschaux , ou leurs ...
... rapport & aduis figné de leurs mains , ou de Greffier & Notaire . Lefquels rapports & aduis , ensemble celuy defdits Iuges appellé noftre Procureur ou defdits Seigneurs , feront , enuoyez à nofdits Baillifs , Seneschaux , ou leurs ...
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... rapports ou aduis ne fe trouuent très - veritables , de nous en prendre à eux en leurs propres & priuez noms , comme l'impor tance du faict le requiert . VII . Noz Threforiers de France en chacune de noz generalitez s'informeront aufli ...
... rapports ou aduis ne fe trouuent très - veritables , de nous en prendre à eux en leurs propres & priuez noms , comme l'impor tance du faict le requiert . VII . Noz Threforiers de France en chacune de noz generalitez s'informeront aufli ...
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... France foit toujours en guerre avec elle - même par rapport aux bleds : faifons - la ceffer , en leur donnant la circulation .. • intérieure , que demande l'utilité publique , & que cette Fiij des grains en France . 125.
... France foit toujours en guerre avec elle - même par rapport aux bleds : faifons - la ceffer , en leur donnant la circulation .. • intérieure , que demande l'utilité publique , & que cette Fiij des grains en France . 125.
Common terms and phrases
abondantes affez affuré agriculture ainfi auffi auroit avoit Baillifs befoin bled blez c'eft c'eſt caufe ceffe Charles IX chofes commerce des grains Confeil confervation confidération confommation Cultivateurs culture défenfes deffus defirer denrées difette efpece eſt étoient étoit exportation fage falut fans farafins favorifer fecours feigle femble fent fera feroient feront feul fociété foient foins foit fols fomme font fortie des grains fous fouvent fubfiftance fuivant fujet fuperflu grains à l'étranger habitans impofés impofition jufqu'à juftice l'abondance l'agriculture l'Etat l'exportation à l'étranger Laboureur laiffer lefdits lefquels liberté loix lorfque magafins Marchands mauvaiſe mefures ment mifere n'eft néceffaire néceffité nofdits noftre obfervation occafion Ordonnances orges paffages paffer pain particulieres payer pefant penfer perfonne permiffions peuple plufieurs poids de marc police des grains préfent prefque premiere Provinces puiffe quantité raifon récoltes récompenfe refte Réglemens richeffes Royaume terres tion tranfport ufage vendre دو دو دو رو وو
Popular passages
Page 196 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les...
Page 44 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 211 - Commiflhires déparas dans les Provinces & Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu, publié & affiché par -tout où befoin fera. Fait au Confeil d'État du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le trente Janvier mil fept cent foixante - quinze. Signent. SARTINE» ANTOINE -Louis -FRANÇOIS LE FEVRE DE CAUMARTIN, Chevalier, Marquis de St.
Page 197 - CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 204 - Réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le vingt-cinquième jour de Février, l'an de grâce mil fept cent huit, & de notre Règne le foixante-cinquiéme.
Page 42 - Arrêt , le„ quel fera lû , publié & affiché par„ tout où befoin fera. Fait au Confeil „ d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 45 - Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 182 - Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne; Que...
Page 42 - Contrô'eur général des finances : LE Roi ETANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne ce qui fuit:
Page 44 - Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance...