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" ... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer,... "
Bulletin des lois de la République française - Page 787
by France - 1879
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volumes 5-10

France - Law - 1913 - 2000 pages
...parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux , -ponts et viaducs à construire à la reiirontn; des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers...d'exception qui pourront être admis par l'administration. Voie«. 19. Les voies seront établies d'âne manière soude et avec des matériaux de bonne qualité....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...des matériaux de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art , de manière à obtenir une construction parfaitement...publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en 1er, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront établies...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860 - 1460 pages
...conformer a toutes les règles dp 1 jrt , de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tons les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Le* voies seront...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tons pins un des membres dont il doit être composé n'est...Les votes sont recueillis an scrutin public toutes l on particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les régies de l'art , de manière à obtenir une construction parfaitement...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...dos mntériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, serontenmaçoDnerie. ou eu fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 27, Part 2

Civil engineering - 1857 - 740 pages
...manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau...manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Le poids des rails sera au moins de 35 kilogrammes par mètre courant sur les voies de circulation,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1858 - 1478 pages
...des matériaux de bonne qualité-, efle sera teuue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre de« divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers., seront en maçonnerie ou en fer, sauf...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 13, Issues 658-707

France - Law - 1859 - 1276 pages
...que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de ae conformer à toutes les règles 'le fart, de manière à obtenir une construction parfaitement...manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. L'administration fixera le poids des rails sur la proposition du concessionnaire. 20. Le chemin de...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, poncoaux, ponts et viaducs à construire a la rencontre des divers cours d'eau et des chemins...d'exception qui pourront être admis par l'administration. An. 19. Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de tonne qualité....
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