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" Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces... "
Bulletin des lois de la République française - Page 911
by France - 1879
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volumes 5-10

France - Law - 1913 - 2000 pages
...ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de 1er, les rails et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression...telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour 1» circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860 - 1460 pages
...vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rai l> devront être posés sans aucune saillie ni dépression...pour la circulation des voitures. Le croisement à ni veau du chemin de Ter et des routes ne pourra s'eflectoer Mat m inje de moins de quarante-cinq degrés....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...(4™,5o). 13. Dans lu cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux obli^atoo. faillie ni dépression sur la surface de ces rontei, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...OH des chemins vicinaux . ruraux nu particuliers seraient traversés à lou niveau par ta chemins do fer, les rails devront être posés sans aucune saillie...circulation des voitures. Le croisement à niveau des dhemins de fer et des ioules on chemine ec pourra s'effectuer sous un angle de moins de 4 5 degrés....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...moins. 1.'i. Dans le cas où des roules impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau...aucune saillie ni dépression sur la surface de ces roules, el de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1863 - 968 pages
...impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés a. leur niveau par le chemin de fer , les rails devront...n*en résulte aucune gène pour la circulation des voilures. be croisement a niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 27, Part 2

Civil engineering - 1857 - 740 pages
...saillie ni dépression sur la surface de ces routes , et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à...de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un an.le moindre de îj". Chaque passage à niveau sera muni de barrières ; il y sera , en outre , établi...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1858 - 1478 pages
...moins. 13. Dans le cas où des mutes impériales ou départementales, ou des cbemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau...aucune saillie ni dépression sur la surface de ces route«, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 pages
...départementales et« parlementâtes, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés h leur niveau par le chemin de fer, les rails devront...croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne poura s'effectuer sous un angle de moins de autres chemins publics, il sera construit mins et ponts...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...descheou particuliers, seraient Inversés à leur niveau mins et ponts provisoires, par les soins et ani par le chemin de fer, les rails devront être posés...gène pour la circulation des voitures. Le croisement a niveau du chemin de fer et de» roules ne poura s'effectuer sous un angle de moins de quarante-cinq...
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