 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...jouissance en nature ; .. . IM) . |(Î , 2° Des cotisations imposées annuellement pur/, fes-a^nts droit aux fruits qui se perçoivent en nature ; 3°...affectés aux communes par les lois de finances ; .'. >-i '. ,., ,i- >.*t. 1 . ff, t 4° Du produit de la portion accordée aux commune» «faits l'impôt des... | |
 | 1837 - 396 pages
...communes sont ordinaires ou extraordinaires. Les recettes ordinaires des communes se composent : 1° Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature; 3° Dos cotisations imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se perçoivent en nature... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...ordinaires ou extraordinaires. Les recettes ordinaires des communes se composent, 1° Des revenus de tons les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance...ordinaires affectés aux communes par les lois de finances; 4° Du produit de la portion accorde'e aux communes dans fimpo! des patentes; 5° Du produit des octrois... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...communes sont ordinaires ou extraordinaires. Les recettes ordinaires des communes se composent : 1° Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont...2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayants-droit aux fruits qui se perçoivent en nature ; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...la jouissance en nature ; 2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayants-droit aux fm|U qui se perçoivent en nature; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés aux communes par les Ion de finances ; 4' Du produit de la portion accordée aux communes dans l'impôt d» patentes ; 5°... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...communes sont ordinaires ou extraordinaires. Les recettes ordinaires des communes re composent, 1° Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature ; t° Des cotisations imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se pet Doivent en... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...recettes ordinaires des communes se composent, 1° Des revenus de TOUS les biens dont les habitants non; pas la jouissance en nature ; " 2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayans droit aux fruits qui se perçoivent en nature; y Du produit des centimes ordinaires affectés... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...Les recettes ordinaires des communes se composent, i'des revenus de tous les biens dont les habitant n'ont pas la jouissance en nature; 2° des cotisations imposées annuellement sur le> ayans-droit aux fruits qui se perçoivent en nature; 3" du produit des centimes ordinaires affectés... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...sont ordinaire* ou extraordinaires. — Les recettes ordinaires des communes se composent , — 1* ent A* Du produit de la portion accordée aux communes dans l'Impôt des patentes; 5* Du produit des octrois... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...communes sont ordinaires ou extraordinaires. Les recettes ordinaires des communes se composent, 1° Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont...2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayantdroit aux fruits qui se perçoivent en nature ; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés... | |
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Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature; 2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se perçoivent en nature; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés aux communes... 
