 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour les communes où ils siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts et manufactures, pour les communes où elles existent; I : • -sj ï » •• ' _ ' • ï ï »J • • 20" Les contributions et prélèvements établis... | |
 | 1837 - 396 pages
...frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour le» coramunes où ils siègent ; les menus frais des chambres consultatives des arts et manufactures,'...établis par les lois sur les biens et revenus communaux ; 31° L'acquittement des dettes exigibles, Et généralement toutes les autres dépenses mises à... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...ils siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts et manufactures, pour les commune où elles existent; 20° Les contributions et prélèvements...généralement toutes les autres dépenses mises à fa chars des communes par une disposition des lois. Toutes dépentes autres que les précédentes sont... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour les communes où ils siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts et manufactures,...biens et revenus communaux ; 21° L'acquittement des Jettes exigibles, Et généralement toutes les autres dépenses mises à la charge des communes par.une... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...les commune où ils siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts et in.v nufaclures, pour les communes où elles existent ; 20" Les contributions...L'acquittement des dettes exigibles; Et généralement toutes leí autres dépenses mises à la charge des communes par une disposition des lois. Toutes dépenses... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...les commun» où ils siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts et DU; nufactures, pour les communes où elles existent' 20° Les contributions...revenus communaux ; 21" L'acquittement des dettes eiigiblcs ; Et généralement toutes le» autres dépenses mises à la charge des communes par une... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...les communes où ils siègent ; les menus frais des chambres consultatives des arts cl manufaclurcs, pour les communes où elles existent ; 20" Les contributions...les lois sur les biens et revenus communaux ; 21° L'acquittcmoiit des dettes exigibles ; Et généralement toutes le* antres dépenses mises à la charge... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...frais et dépenses (les conseils des prud'hommes , pour les communes où ils siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts et manufactures , pour les communes où elles existent; 10° Les contributions et prélèvemcr.ts établis par les lois sur les biens et revenus communaux;... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...frais et dépenses des conseils des prud'hommes , pour les communes où ils siègent ; les menus frais des chambres consultatives des arts et manufactures , pour les communes où elles existent ; 20" les eonlributiojis et prélévemens établis par les lois sur les biens et revenus communaux; 2l" l'acquittement... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...et dépenses des conseils de* prud'hommes , pour le» commîmes où Ils siègent ; les menus frais nt a la charge des communes par une disposition des lois. — Toutes dépenses autres que les précédentes... | |
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Les frais et dépenses des conseils de prud'hommes, pour les communes où ils siégent ; les menus frais des chambres consultatives des arts et manufactures, pour les communes où elles existent ; 
