...»Lettres patentes du roi, du mois de mars tyiS, qui »admettent les renonciations du roi d'Espagne, de M. le • duc de Berry et de M. le duc d'Orléans, et qui sup•priment les lettres patentes du mois de décembre i7i0. »Renonciation du roi d'Espagne à...

...trouvaient, où le roi présidait, et où tout ce qui passait était immuable; que c'était là où les renonciations de M. le duc de Berry et de M. le duc d'Orléans passeraient et seraient admises et enregistrées en loi, sans retour pour eux et leur postérité,...

...appelé Philippe V à ses couronnes; qu'il était clair par là qu'il ne manquerait rien à l'exclusion de M. le duc de Berry et de M. le duc d'Orléans de la succession d'Espagne, pour avoir toute la légalité et la certitude qui la pouvait opérer,...

...commencements n'y étaient pas accoutumés. Cela embarrassa un peu les princes du sang; mais, à l'abri de M. le duc de Berry et de M. le duc d'Orléans , ils vêtirent le monseigneur que monsieur le Dauphin ne leur aurait pas laissé s'il fût devenu...

...cette substitution sera insérée dans tous les actes de renon» ciation, tant du Hoi d'iispagne que de M. le duc de Berry et de » M. le duc d'Orléans. Elle sera reconnue de Sa Majesté très-chrôn tienne , comme aussi des cartes d'Espagne , » etc....

...(S'ensuivent ici les actes concernant les renonciations réciproques du Roy Philippe d'une part, et de M. le Duc de Berry et de M. le Duc d'Orléans de l'autre, etc.) Etant suffisamment pourvu par la renonciation ci relative, laquelle doit être éternellement...

...(S'ensuivent ici les actes concernant les renonciations réciproques du Roy Philippe d'une part, et de M. le Duc de Berry et de M. le Duc d'Orléans de l'autre, etc.) térité puisse jamais aspirer ni parvenir à la couronne de France ; et d'un autre...

...(S'ensuivent ici les actes concernant les renonciations réciproques du Roy Philippe d'une part, et de M. le Duc de Berry et de M. le Duc d'Orléans de l'autre, etc.) térité puisse jamais aspirer ni parvenir à la couronne,.de France ; et d'un autre...

...lui pou r les nôtres , et Vaudemont pour les espagnoles. Je m'aperçois qu'en parlant de la Toison de M. le duc de Berry et de M. le duc d'Orléans, j'ai oublié une chose importante. Le testament du roi d'Espagne en faveur de la postérité de la...

...trouvoient , où le roi présidoit , et où tout ce qui passoit étoit immuable ; que c'étoit là où les renonciations de M. le duc de Berry et de M. le duc d'Orléans passeraient et seroint admises et enregistrées en lois, sans retour pour eui et leur postérité,...