 | France - 1814 - 818 pages
...point que sur les côtes à la portée du canon , et dans les ports et rivières de leur obéissance , des navires et des marchandises des sujets de l'autre...pourvus de patentes de quelque prince, république ou ville quelconque ; et, au cas que cela arrive , l'une et l'autre partie emploieront leurs forces unies... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...point que sur les côtes , à la portée du canon , et dans les ports et rivières de leur obéissance, des navires et des marchandises des sujets de l'autre...patentes de quelque prince , république ou villes quelconque ; et au cas que cela arrive , l'une et l'autre partie emploieront leurs forces unies pour... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...point que sur les côtes , à la portée du canon , et dans les ports et rivières de leur obéissance, des navires et des marchandises des sujets de l'autre...pourvus de patentes de quelque prince, république, ou ville que'' conque. Et au cas que cela arrive , l'une et l'autre partie employèrent leurs forces unies... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...point que sur les côtes , à la portée du canon , et dans les ports et rivières de leur obéissance, des navires et des marchandises des sujets de l'autre...pourvus de patentes de quelque prince, république, ou ville quelconque. Et au cas que cela arrive , l'une et l'autre partie employerent leurs forces unies... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize courts - 1855 - 530 pages
...du canon, et dans tes ports et rivière* de leur obéissance, des navires et des marchandises dc.- sujets de l'autre soient pris par des vaisseaux de...pourvus de patentes, de quelque prince, république ou ville quelconque; ct, au cas que eela arrive, l'une et l'autre partie emploieront leurs forces unies... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...point que sur les côtes, à la portée du canon et dans les ports et rivières de leur obéissance, des navires et des marchandises des sujets de l'autre...pourvus de patentes de quelque prince, république ou ville quelconque. Et au cas que cela arrive, l'une et l'autre partie emploieront leurs forces unies... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...point que sur les côtes, à la portée du canon et dans les ports et rivières de leur obéissance , des navires et des marchandises des sujets de l'autre...pris par des vaisseaux de guerre, ou par d'autres qui «ront pourvus de patentes de quelque prince, république ou v'lle quelconque. Et au cas que cela arrive,... | |
 | Laurent Basile Hautefeuille - Maritime law - 1858 - 562 pages
...d'autre ne souffriront pas que sur les côtes et dans les ports et les rivières de leur obéissance, des navires et des marchandises des sujets de l'autre...pourvus de patentes de quelque prince, république ou ville quelconque; et en cas que cela arrive, l'une et l'autre partie emploieront leurs forces unies... | |
 | Alphonse de Pistoye - Prizes (Property captured at sea). - 1859 - 534 pages
...portée du canon, et dans les ports et riviérea de leur obéissance, des navires et des marchandises de* sujets de l'autre soient pris par des vaisseaux de guerre, ou par d'autres, qui seront pourvus de palentes, de quelque prince, république ou ville quelconque; et, au cas que cela arrive, l'une et... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1868 - 418 pages
...portée du canon et dans les ports ou rivières de leur obéissance, des navires et des marchandises de l'autre soient pris par des vaisseaux de guerre...pourvus de patentes de quelque prince, république où ville quelconque, et au cas que cela arrive, l'une et l'autre partie emploieront leurs forces unies... | |
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Majestés ne souffriront point que sur les côtes à la portée du canon , et dans les ports et rivières de leur obéissance , des navires et des marchandises des sujets de l'autre soient pris par des vaisseaux de guerre, ou par d'autres qui seront pourvus... 
