 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...l'espace de sept mois à compter du jour de l'échange des ratifications de ce Traité, ou plutôt si faire se peut, la ville et le fort de Plaisance,...que les François pourroient encore posséder dans la dite isle, sans que le dit Roi Très Chrétien, Ses Hérétiers et Successeurs, ou quelques uns... | |
 | Lewis Hertslet - Commercial law - 1840 - 430 pages
...sept mois a compter du jour de Techange des ratifications de ce Traite, ou plutot si faire se pent, la ville et le fort de Plaisance, et autres lieux que les Fran^ois pourroient encore posseder dans la dite ile, sans que le dit Roi Tres Chretien, Ses Heritiers... | |
 | France - 1847 - 852 pages
...l'espace de sept mois à compter du jour del'échange des ratifications dcce traité, ou plus tôt si faire se peut, la ville et le fort de Plaisance, et autres lieux que les François pourraient encore posséder dans ladite (sic sqns que ledit Roy TC , ses Uéritiers cl successeurs,... | |
 | Charles Giraud - Treaty of Utrecht - 1847 - 176 pages
...l'espace de sept mois à compter du jour de l'échange des ratifications de ce traité, ou plus tôt si faire se peut, la ville et le fort de Plaisance, et autres lieux que les François pourraient encore posséder dans ladite isle sans que ledit Roy TC, ses hérir tiers et successeurs,... | |
 | Charles Giraud - Treaty of Utrecht - 1847 - 210 pages
...l'espace de sept mois à compter du jour de l'échange des ratifications de ce traité, ou plus tôt si faire se peut, la ville et le fort de Plaisance, et autres lieux que les François pourraient encore posséder dans ladite isle sans que ledit Roy TC, ses héritiers et successeurs,... | |
 | M. CHARLES GIRAUD - 1847 - 222 pages
...l'espace de sept mois à compter du jour del'échange des ratifications de ce traité, ou plus tôt si faire se peut, la ville et le fort de Plaisance, et autres lieux que les Francois pourraient encore posséder dans ladite isle sans que ledit Roy TC, ses héritiers et successeurs,... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...tôt si faire se peut, la ville elle fort de Plaisance, et autres lieux que les François pourraient encore posséder dans ladite isle sans que ledit Roy...quelquesuns de ses sujets, puissent désormais prétendre quoi que ce soit, et en quelque temps que ce soit, sur ladite isle et les isles adjacentes, eu tout... | |
 | Political science - 1891 - 790 pages
...l'espace de sept mois à compter du jour de l'échange des ratifications de ce traité, ou plus tôt, si faire se peut, la ville et le fort de Plaisance, et autres lieux que les Français pourraient encore posséder dans la dite île, sans que le dit Roi Très-Chrétien, ses héritiers... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Fisheries - 1891 - 494 pages
...sept mois à compter du jour de l'échange des ratifications de ce traité ou olus tôt si faire ce peut, la ville et le fort de Plaisance, et autres lieux que les Français pourraient encore posséder dans ladite île»); and the French King, his successors and... | |
 | History, Modern - 1892 - 796 pages
...dans l'espace de sept mois ä compter du jour de l'echange des ratifications de ce Traite, ou plutöt si faire se peut, la Ville et le Fort de Plaisance, et autres lieux que les Francois pourroient encore possetler dans la dite Sle, sans que le dit Roi Tres Chr«tien, ses Heritiers... | |
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... sur ladite isle et les isles adjacentes, en tout ou en partie. Il ne leur sera pas permis... 
