 | France - 1814 - 818 pages
...termes qui suivent j à savoir : de deux mois après cette déclaration, ou l'ordre de représailles , si elles ont été chargées dans quelque port et lieu compris dans l'espace qui est entre Archangel , St.-Pétersbourg et les Sorlingues , et entre les Sorlingues et la ville de Gibraltar ;... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...termes qui suivent, h savoir, de deux mois après cette déclaration ou l'ordre des représailles , si elles ont été chargées dans quelque port et lieu compris dans l'espace qui est entre Archange!, Saint-Pétersbourg et les Sorlingues; et entre les Sorlinçues et la ville de Gibraltar;... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...termes qui suivent, à savoir, de deux mois après cette déclaration ou l'ordre de représailles , si elles ont été chargées dans quelque port et lieu compris dans l'espace qui est entre Archangel, Saint-Pétersbourg et les Sorlingues, et entre les Sorlingues et la ville de Gibraltar;... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...termes qui suivent, à savoir, de deux mois après cette déclaration ou l'ordre de représailles , si elles ont été chargées dans quelque port et lieu compris dans l'espace qui est entre Archangel , Saint-Pétersbourg et les Sorlingues , et entre les Sorlingues et la ville de Gibraltar;... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 484 pages
...termes qui suivent, à savoir : de deux mois après cette déclaration ou l'ordre de représailles, si elles ont été chargées dans quelque port et lieu compris dans l'espace qui est entre Archangel, St-Pétersbourg et les Sorlingues, et entre les Sorlingues et la ville de Gibraltar; de... | |
 | Laurent Basile Hautefeuille - Maritime law - 1858 - 562 pages
...été dans les termes qui suivent : de deux mois après cette déclaration ou l'ordre de représailles, si elles ont été chargées dans quelque port et lieu compris dans l'espace qui est eniro Archangel, Saint-Pétersbourg et les Sorlingues . , etc., e te. » (2) '. la déclaration française... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1868 - 458 pages
...qui suivent : de deux mois après cette déclaration ou l'ordre de représailles) si elles - 01. t été chargées dans quelque port et lieu compris dans l'espace qui est entre Archange|, Saint-Pétersbourg et les Sorlingues, et entre les Sorlingues et la ville de Gibraltar;... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Maritime law - 1869 - 506 pages
...été dans les termes qui suivent : de deux mois après cette déclaration ou l'ordre de représailles, si elles ont été chargées dans quelque port et lieu compris dans l'espace qui est entre Archangcl, Saint-Pétersbourg et les Sorlingues., etc., etc. » 2 V. la déclaration française du... | |
 | France - France - 1899 - 338 pages
...ce ne fût pas des marchandises de contrebande, sera confisqué comme s'il appartenoit à l'Ennemi même, excepté les marchandises et effets qui auront...pourvu que c'ait été dans les termes qui suivent : a scavoir de six semaines après celte déclaration, si elles ont été chargées dans quelque port... | |
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... savoir, de deux mois après cette déclaration ou l'ordre de représailles , si elles ont été chargées dans quelque port et lieu compris dans l'espace qui est entre... 