Collection de textes pour servir à l'étude et à l'enseignement de l'histoire, Volume 28

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Picard, 1899
 

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Popular passages

Page 102 - ... toutes les autres choses nécessaires pour construire ou pour radouber les vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises de contrebande, celles qui n'auront pas pris la forme de quelque instrument ou attirail servant...
Page 74 - La guerre, que la présente paix doit éteindre, a été allumée principalement, parce que la sûreté et la liberté de l'Europe ne pouvaient pas absolument souffrir que les Couronnes de France et d'Espagne fussent réunies sur une même tête...
Page 106 - ... savoir, de deux mois après cette déclaration ou l'ordre de représailles , si elles ont été chargées dans quelque port et lieu compris dans l'espace qui est entre...
Page 149 - Très-Chrétienne, soit jamais cedée, transportée, ni donnée, ni puisse échoir à la Couronne de France, ni à aucun Prince, ou Princesse de la Maison ou Ligne de France...
Page 107 - ... des deux parties contractantes, pour qu'il ne leur •soit fait aucun préjudice par les vaisseaux de guerre de l'autre partie, ou par des armateurs particuliers, il sera fait...
Page 110 - Majestés ne souffriront point que sur les côtes à la portée du canon , et dans les ports et rivières de leur obéissance , des navires et des marchandises des sujets de l'autre soient pris par des vaisseaux de guerre, ou par d'autres qui seront pourvus de patentes de quelque prince, république ou ville quelconque ; et, au cas que cela arrive , l'une et l'autre partie emploieront leurs forces unies pour faire réparer le dommage causé.
Page 80 - Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve, sur les côtes de l'île de ce nom et des îles adjacentes, et dans le golfe de Saint-Laurent, tout sera remis sur le même pied qu'en 1792.
Page 79 - ... sur ladite isle et les isles adjacentes, en tout ou en partie. Il ne leur sera pas permis...
Page 136 - M. le duc d'Orléans passeroient et seroient admises et enregistrées en loi, sans retour pour eux et leur postérité, outre que le pouvoir des rois d'Espagne, peu ou point astreint aux formes, les pouvoit exclure de la succession, comme le simple testament de Charles II...
Page 79 - Les sujets de la France auront la liberté de la pêche et de la sécherie sur une partie des côtes de l'île de Terre-Neuve, telle qu'elle est spécifiée par l'art.

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