Un membre du comité militaire a fait un rapport fur l'événement arrivé le 5 octobre dernier à Réthel, où quatre hommes ont été tués par des volontaires natio naux. Le rapporteur du comité militaire déclare que les quatre hommes tués n'étoient pas des déferteurs pruffiens, mais bien des émigrés français faits prifonniers, & que cette affertion eft prouvée par les pièces envoyées de Réthel. Il ajoute qu'en fuppofant même l'exiftence du crime, les volontaires du bataillon de Bonconfeil & du Répu blicain ne pouvoient être pourfuivis, parce que rien ne prouve qu'ils en foient coupables. Thuriot a demandé que, fans rien préjuger, les bataillons repriffent leur rang dans l'armée, & que les volontaires détenus fuffent mis en liberté. Cette propofition a été décrétée à l'unanimité. On lit. l'extrait d'une lettre du général Miranda au miniftre de la guerre ; cette lettre eft datée du 15 décembre. Les Français ont poursuivi l'ennemi, qui a fui & repaflé le Rhin, après avoir perdu cent prifonniers. Mercredi 19. Cambon a rendu compte de la dépenfe & de la recette du mois dernier. La rentrée des contributions augmente cbaque jour, & la dépenfe pour la guerre diminue fenfiblement. Les commiffaires envoyés à Nice ont annoncé par écrit qu'il y avoit eu une émeute dans cette ville, qui heureulement a éré réprimée fans effufion de fang. Le projet étoit de diffoudre les affemblées primaires du pays, & de calomnier les Français. Un membre du comité des finances, après avoir obfervé que le délai accordé pour retirer de la circulation & rembourfer les billets de confiance, est insuffisant, a propofé le décret fuivant. L'affemblée l'a adopté comme il fuit: «1°. Le délai fixé par la loi du mois de novembre pour le remboursement des billets de confiance dans les départemens, eft prorogé jufqu'au premier mars pour les retirer de la circularion, & jufqu'au premier avril pour les rembourfer. 2°. Les adminiftrations auront foin de diriger ces deux opérations. 3°. Pour en faciliter l'exécution, les municipalités jouiront jufqu'au preinier avril de la franchise des lettres & paquets qu'elles s'adreffe tont pour cet objet. 4°. Pour Paris, le délai accordé pour le remboursement n'eft prorogé que jufqu'au premier février. 5°. La loi du mois de novembre dernier fera exécutée en tout ce qui ne contrarie point le préfent décret. 6. Le préfent décret ne s'applique qu'aux billets de confiance d'une fomme au-deffous de vingt-cinq liv. 7. Les billets de confiance au-deffous de dix fous circuleront jufqu'au premier juillet, pourvu qu'ils aient été émis par les.. corps adminiftratifs » L'ordre du jour a ramené la difcuffion far les Bourbons, & le décret qui les exclut. Sur la motion de Pétion, l'effet du décret a été fufpendu jufqu'après le juge ment du roi. Le miniftre des affaires étrangères eft venu notifier la nouvelle de la rentrée inattendue du parlement d'Angleterre, & les griefs que le ministère anglais articule contre nous. Cette notification a été fuivie de la motion faite par Kerfaint d'enjoindre au miniftre de la marine de mettre la France en état de défenfe par mer. Cette motion a été renvoyée aux comités des finances, de la marine & des colonies. " Jeudi 20. Goupilleau a pris la parole pour dénoncer une infraction à la loi dans l'expédition du décret fur la famille des Bourbons, décret, a-t-il dit, qui a été non-feulement envoyé au pouvoir exécutif, mais publié & affiché avant que lecture ait été faite du procès-verbal de la féance où il a été rendu. Cette dénonciation a amené un grand tumulte. Louvet, inculpé par Thuriot & plufieurs membres, a voulu fe juftifier; le miniftre de la juftice a été mandé à la barré pour rendre compte de la manière dont le décret lui avoit été envoyé; il a paru, & a annoncé qu'il l'avoit été dans les formes ordinaires, & que des copies en avoient été fur le champ expédiées au miniftre de l'intérieur & au département de Paris. En conféquence, la difcuffion s'eft terminée par un décret qui enjoint au ministre de l'intérieur d'envoyer en diligence des courriers extraordinaires aux armées pour porter le décret de fufpenfion rendu la veille. Ce 22 décembre 1792, l'an premier de la république PRUDHOMME, électeur de 1792. TABLE des Matières du Quatorzième Trimestre. A dater du 22 feptembre au 22 décembre 1792. A Agonie de Saint-Méard; principaux traits mentionnés dans cet ouvrage, & un mot fur fon auteur, n°. 173, p. 242, & n°. 174, page 313 Aggrandiffement (confidérations générales fur l') de la France; où pourroit nous mener ce fyftême d'aggrandiffement; quelles font les bornes naturelles de notre république, n°. 178, p. 488 & fuiv: Angleterre; (commencement de révolution en) quelles font les caufes; quels doivent être les effets, n°. 178, p. 493 & fuiv. Suite de la révolution anglaife. Difpofitions de l'Ecofle & de l'Irlande, n°. 180, p. 585 & fuiv. Rappel du parlement avant l'expiration de la prorogation; difcours du roi Georges, idem, p. 588 & fuiv. Vues du gouvernement anglais; conduite molle du miniftre Lebrun; comment nous devons nous comporter avec la Grande-Bretagne, idem, p.. 591 Anfelme (mot remarquable du général ) après la prise de Nice, no. 172, p. 218 Apothéofe de Beaurepaire; ce que c'est que cette pièce, & le but qu'on s'eft propofé en la faifant, n°. 177, P. 460 Appel nominal empêché par la convention pour la nomination du maire de Paris, n°. 171, P. B 162 Beaumarchais, dit Caron, décrété d'accufation pour les marchés frauduleux ; ce qu'il fat & ce qu'il eft encore, no. 177, p. 435 & fuiv. ---- Lettre de Beaumarchais à fa femme & à fa fille fur le décret d'accufation rendu contre lui; réflexions fur cette lettre, n°. 180, p. 596 & fuiv, Blanchelande décrété d'accufation, arrêté à Saint-Domingue, & amené en France dans les prifons de l'Abbaye; griefs de la nation françaife contre lui, n°. 176, P 386 & fuiv. Broglie (Victor) détenu au comité de furveillance le jour de la comparution du roi à la barre, & pourquoi, no. 179, p. 522 C 81 Camp (du) fous Paris; inutilité de cette entreprise, no. 169, p. P. 445. 434 Chartres; (émeute aux environs de) commiffaires de la convention nationale en danger d'être maffacrés par les attroupés, n°. 177, p. 433; conduite de ces commiffaires cenfurée par la convention, idem, P. Clootz, (fur un petit pamphlet d'Anacharfis) intitulé: Ni Marat ni Roland; bienveillance des Jacobins pour cet opufcule, n°. 176, p. 407 & fuiv. Comédiens contre- révolutionnaires à Chartres, n°. 180, p. 603; couplets patriotiques chantés par Gonchon, idem, p. 604 Comité (le) de furveillance de la commune rappelé aux principes; rapport de la commiffion des vingt-un à fon fujet, n°. 169, p. Commiffaire puni de douze années de fers, pour un acte arbitraire, no. 177, 78 P. 444 Commiffaires (rappel des) envoyés dans les départemens par le confeil exécutif, n°. 168, p. --- 20 Commune de Paris; (dépôts faits à la) état de ces dépôts; conduite des commiffaires de la commune chargés de les inventorier & de les furveiller, n°. 178, p. 496 & fuiv. - Lettre du citoyen Sergent, inculpé comme membre du comité de furveillance de la commune, dans notre Numéro 177, idem, p. 503 & fuiv. Compte rendu par le miniftre des affaires étrangères, fur la fituation de la France à l'égard des autres puiffances de l'Europe, n°. 168, p.. Conférence tenue entre les maréchaux de camp français Labarolière & Galbaud, & les généraux Brunswick & Kalkreutz, no. 174, p. 319 & suiv. G 27 1 Grimes (les) du 10 acht dévoilés par les patriotes fuiffes, extrait de cette bros $3 Culte gratuit; projet présenté à la convention, pour ne plus falarier de culte CONVENTION NATIONALE. Approvifionnement des armées, (Décret fur l') n°. 179, p. 567. Armes, (fur D 567. Décorations (des) militaires & autres; néceffité de les abolir & de ne leur E coles primaires toujours réclamées, jamais obtenues, a'. 177, P, 442 & fuiv. 454 Electeurs du département de Paris envoyés par la convention au Bourg-de- 254 Exécution de neuf émigrés fur la place de Grève à Paris; procès-verbal de F Fauchet (lettre de ) à Prudhomme, en réclamation, & réponse de Prudhomme, 410 Fête (fur un projet de) pour l'évacuation du territoire français; inconvé- 259 Frédéric II (réponse à cette queftion : qu'eût fait) à la place de Guillaume, G 163 Gerderet, (juftification du citoyen) fournisseur de fouliers pour les armées 403 Gênes, (ferment de révolution à) n°. So, p. 596 Guadeloupe (contre-révolution à la), no. 174, p. 309 & fuiv, Émigrés raf- |