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fon travail. L'affemblée s'eft ajournée à cinq heures du

foir.

Lindet, au nom de la commiffion des vingt-un, s'est préfenté à fix heures pour faire ce rapport. Après le rapport fait, on préfumoit que l'acte énonciatif alloit être lu; mais le rapporteur a annoncé qu'il n'étoit pas encore achevé; il a demandé 25 minutes pour en terminer la rédaction; ce délai a été accordé. La convention a, pendant ce temps, entendu plufieurs motions incidentes, & différentes obfervations fur le rapport qu'on venoit de lire. Elle a décrété que les fcellés ppofés fur le greffe du tribunal criminel du 17 août feroient levés, & les pièces qui concernent Louis XVI remifes à la commiffion des vingt-un. Enfin, une heure & davantage étoit écoulée depuis le délai demandé, lorfque Garran de Coulon a dit que l'acte à dreffer exigeoit la nuit entière. Il a promis qu'il feroit prêt pour mardi matin à huit heures, ainfi que la série des queflions à faire à Louis Capet. La convention a levé fa féance à onze heures du foir.

Mardi . Barbaroux, membre de la commiffion des vingt-un, a lu l'acte énonciatif. (Nous l'avons donné tout entier dans ce numéro.) Après cette lecture, la férie des questions a été proposée, & adoptée. Un décret a d'abord interdit tout figne d'improbation ni d'approbation. Louis a paru enfuite à la barre, il a été interrogé par le préfident, & a répondu. ( Nous avons donné l'interrogatoire & les réponfes.) Les pièces lui ont été communiquées, après quoi on l'a fait retirer dans la falle de conférence. La convention a décrété qu'il feroit reconduit au Temple. Enfuite, après beaucoup de bruit & une multitude de motions, il a été décrété, fur la propofition de Treilhard, que Louis pourra, conformément à la loi, fe choifir un confeil.

Sainte-Foix & Dufrefne-Saint-Léon avoient demandé à faire deux interpellations à Louis Capet. La convention a paffé à l'ordre du jour fur cette demande.

Mercredi 12. Après une affez longue difcuffion, il a été décrété que des commiffaires de la conventionfei transporteroient au Temple pour demander à Louis XV quel confeil il avoit choifi.

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Camus, l'un des quatre commiffaires à l'armée belgique, a fait le tableau de l'armée de Dumourier. Elle eft toujours animée du plus pur patriotisme & du plus ar

dent courage; mais elle manque de capotes & de fouliers & beaucoup de volontaires s'en retournent dans leurs foyers avec armes & bagages. Il a été décrété que les trais comités diplomatique, de la guerre & des finances fe réuniront pour avifer aux mefures à prendre fur ces objets.

On a fait lecture de deux lettres de Cuftine, qui annoncent que par une infigne trahifon Francfort a été repris par les Pruffiens, que nous avons perdu trois cents hommes, & qu'on nous a fait 1200 prifonniers. Les Pruffiens ont perdu 4000 hommes. Ils étoient 50,000, & nous 28,000.

L'un des commiffaires envoyés au Temple a eu la parole; il a dit qu'après avoir notifié à Louis Capet le décret qui le concerne, il avoit déclaré qu'il choififfoit pour confeil Target, à fon défaut, Tronchet, & tous les deux fi la convention le permettoit, obfervant qu'au cune loi ne le défendoit.

L'affemblée décrète qu'il fera remis copie du procèsverbal aux citoyens Target & Tronchet; que ces deux défenfeurs pourront communiquer avec Louis Capet, & que le confeil général de la commime lui fournira du papier, des plumes & de l'encre.

Fabre d'Eglantine a voulu juftifier le nommé Cafatelly, officier du génie, fufpendu par un décret de la convention. Il a été interrompu, démenti dans fon rapport; on lui a reproché que l'homme dont il prenoit la défenfe étoit un ariftocrate reconnu. Fabre d'Eglantine a été cenfuré.

Jeudi 13. On a renvoyé au comité de légiflation la motion faite par le Cointre de défendre à tout agent de France auprès des puiffances étrangères de délivrer des paffe-ports.

L'impreffion du procès-verbal de l'interrogatoire du roi a été décrétée.

Le miniftre de la guerre a fait paffer une lettre du général Valence, qui annonce la prife du château de Nadans lequel nous avons fait prifonniers deux régimens Autrichiens, & où l'on a trouvé 32 bouches à feu, dont fix pièces de 24.

mur,

Une autre lettre du général Anfelme a appris la reprise de Sospello, en fuite d'un avantage confidérable remporté fur les Piémontais.

Mailhe a donné lecture d'une lettre de Target, qui refule d'être défenfeur officieux de Louis XVI.

Lamoignon Malesherbes a écrit pour demander à le défendre. Un citoyen de Troyes a fait par lettre la même propofition. Ces trois lettres feront communiquées à Louis Capet.

Un paquet adreffé d'Angleterre à ce ci-devant roi a été envoyé à la commiffion des 21.

Fermond faifit cette occafion, & préfente un projet de décret que l'aflemblée a adopté en ces termes :

«1°. Le confeil exécutif provifoire rendra compte, de huitaine en huitaine, des demandes faites pour les armées de la république, & des mefures prifes pour fournir à leurs befoins.

» 2°. Les commiffaires ordonnateurs feront paffer, tous les mois, au confeil exécutif, l'état de fituation des armées & de leurs befoins.

» 3°. Les généraux commandant les armées ne pourront paffer ni ordonner aucun marché; mais dans les cas urgens, les commiffaires ordonnateurs, fur la réquifition des généraux, & après avoir conftaté par un procès-verbal que les fourniffeurs ne peuvent fubvenir aux besoins de l'armée, pourront paffer les marchés & faire les réquifitions néceffaires pour obtenir des fournitures, à la charge d'en inftruire fur le champ le miniftre de la

guerre. » 4°. Le confeil exécutif rendra compte, fans délai, à la convention nationale, des marchés paffés par urgence, & dss réquifitions faites pour approvifionner les armées. Il fera tenu d'ordonner des fonds pour les faire payer.

5°. Les généraux & les commiffaires ordonnateurs affureront, par tous les moyens qui font en leur pouvoir, l'exécution des marchés paffés & des réquifitions faites pour l'approvifionnement des armées.

Guadet a propofé un autre projet de décret, que l'affemblée a adopté comme il fuit:

41°. La convention nationale déclare à tout citoyen foldat que la patrie a befoin de fes fervices, & l'invite, au nom de la patrie, à ne pas quitter fon pofte.

» 2°. Tous ceux des volontaires qui abandonneroient leurs drapeaux, feront notés fur le regiftre de la municipalité de leur domicile, où le fait l'inscription civique;

en conféquence, les chefs de bataillon enverront auxmunicipalités refpectives le nom des volontaires qui ont quitté. leur pofte.

» 3°. Ceux des volontaires nationaux qui auroient un befoin indifpenfable de retourner dans leurs foyers, pourront obtenir un congé limité, en préfentant un certificat de la municipalité du lieu d'où ils font partis, qui attestera le befoin qu'ils ont de fe rendre chez eux.

» Les certificats feront vifés par le commandant de bataillon & le général de l'armée, & envoyés au ministre de la guerre qui délivrera le congé, lequel ne pourra excéder un mois, non compris le temps d'aller & de venir. Le total des congés délivrés dans un bataillon ne pourra excéder le fixième des volontaires.

» 4°. Pourront obtenir un congé limité & même abfolu, fans préfenter le certificat exigé par l'article précédent, ceux qui fe feront remplacer par un citoyen dont le civisme fera conftaté, & qui ne fera pas actuellement de fervice dans le bataillon de volontaires ou dans les troupes de ligne; le congé fera accordé par le général de l'armée, fur le certificat du chef de bataillon qui atteftera que le remplacement a été fait.

5° Ceux des volontaires qui ont quitté leur pofte, font invités à y revenir ou à fe faire remplacer dans le délai d'un mois, à compter de la publication du présent décret. Ceux qui, après ce délai, ne feroient pas retournés à leur pofte, ou ne fe feroient pas fait remplacer, feront notés dans le tableau, d'infcription civique, comme il a été prefcrit par l'article 2.

» 6°. Les deux fixièmes des congés feront accordés de préférence aux pères de famille dans chaque bataillon.

»7°. Il eft enjoint aux municipalités, corps adminiftratifs & gendarmes nationaux, d'arrêter ou de faire arrêter ceux des volontaires qui, en quittant leurs bataillons, emporteront leur capote, fufil, giberne, &c. & même ceux qui ne prouveroient pas que l'habit leur appartient, & leur reprendront lefdits effets.

» 8°. Il fera accordé une récompenfe à tous les citoyens qui auront fervi fans interruption jufqu'à la fin de la cam pagne ».

Ce 15 décembre 1792, l'an premier de la république ;

PRUDHOMME, électeur de 1792

13. de la Convention Nationale.

RÉVOLUTIONS

DE PARIS, DÉDIÉES A LA NATION.

AN PREMIER DE LA RÉPUBLIQUE. QUATORZIÈME TRIMESTRE.

Avec gravures et cartes des départemens

Les grands ne nous paroiffent grands que parce que nous fommes à genoux. Levons-nous

NS DE PARIS-SEULP

PRUDHOMME

DU 15 AU 22 DÉCEMBRE 1792.

Nouvelles confidérations fur le jugement de Louis Caper..

LOUIS, comme nous l'avons vu, n'a rien répondu

de fatisfaisant à fon interrogatoire; il n'eft aucun homme de bonne foi qui puiffe dire: Dans telle phrafe, dans tel article de fa réponse, il s'eft juftifié de telle accufation; je le crois innocent de tel crime dont on l'accufoit. Louis N°, 180. Tome 14.

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