Samedi, premier décembre. On a lu une adreffe envoyée à la convention par une fociété populaire d'Angleterre, qui promet que les Français ne trouveront dans fon tein que des frères & des déienfeurs.

Un membre a annoncé que l'attroupement du dépar tement d'Eure & Loir s'étoit répandu dans celui de l'Aine, mais que la furveillance & l'activité des adminiftrations avoient empêché les défordres. (Mention hon rable.)

Un aide de camp de Dumourier a été admis à la barre; il a appris l'entrée triomphante de l'armée française à Liége, après une bataille où les ennemis battus ont été chafiés tout-à-fait au-delà de la Meufe. L'aide-de-camp a annoncé auffi la reddition de la citadelle d'Anvers.

Cambon a fait un rapport fur la demande faite par Dumourier d'être chargé feul de l'approvifionnement de fon armée. La convention adoptant l'avis du rapporteur, paffe à l'ordre du jour fur la dem inde du général.

D'Elpagnac a pau à la barre; il a donné toutes fortes d'explications fur les caufes qui l'avoient forcé de fe charger des fournitures de l'armée de Dumourier. Malus & Petit-Jean ont été entendus après lui. Le résultat de leur interrogatoire a été un renvoi aux comités militaire & des finance, qui feront inceffamment leur rapport.

Dimanche 2. On a décrété une penfion de 600 livres pour le citoyen Dapleffis, chaffeur du douzième régiment, qui s'eft fignalé à l'affaire de Sierck, par un trait d'une rare intrépidité.

Les commiffaires à l'armée du Var ont écrit que le général Anfelme avoit repris le pofte de Sofpello, d'où P'ennemi l'avoit débufqué. Notre armée manque abfolument d'habits & de fouliers; les commiffaires en demandent inftamment.

Le miniftre des affaires étrangères a donné connoiffance d'une lettre de Gênes, qui annonce que la révo lution fermente dans cette république, & que l'on s'at tend à y voir arborer, dans peu, la cocarde tricolore.

Manuel a pris la parole pour dénoncer un pamphlet qu'on diftribuoit aux portes de la falle, & dans lequel il a prétendu que la convention étoit avilie. La convention, qui ne l'a pas cru, a paffé à l'ordre du jour..

On a fait lecture d'une lettre des administrateurs du département d'Eure & Loir, féant à Chartres, qui ont

annoncé qu'ayant raffemblé toutes la force armée difponible du département; ils l'ont eppofée avec fuccès & fans effufion de fang aux attroupés, qui ont été forcés de rendre les armes, & qui fe font enfuite difperfés.

Le général Miranda a envoyé copie de la capitulation de la citadelle d'Anvers. La convention y a donné fon approbation.

Le miniftre des affaires étrangères a notifié des nouvelles de Genève, qui annoncent que les Suiffes ont entiérement évacué le territoire de cette république, & qu'il vient de s'y opérer une révolution par laquelle le droit de cité, concentré jufqu'ici entre un petit nombre d'habitans de la ville. vient d'être étendu à tous les citoyens, tant de la ville que de la campagne. On n'attend plus que la ratification du confeil fouverain qui ratifiera.

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On a admis les pétitionnaires. Dans le grand nombre des pétitions, on en a remarqué principalement deux; l'une des quarante-huit fections de Paris, qui a demandé inftamment le jugement de Louis XVI; l'autre de la fection de la République, qui a dénoncé le ministre Roland.

Lundi 3. Trois millions d'affignats brûlés; en tout 653 millions.

Des députés du département d'Indre & Loire ont été admis; ils ont rendu compte de l'attroupement qui a eu lieu dans ces contrées, & anquel les administrations ont oppofé la force de la loi; ils promettent de faire refpecter jufqu'à la mort la sûreté des perfonnes & des propriétés; ils demandent que la convention mette des forces à leur difpofition, (Renvoyé au pouvoir exécutif.) La convention décrète que le lendemain elle s'oc cupera des fubfiftanees.

Le miniftre des affaires étrangères a écrit que le pape avoit fait mettre en liberté les deux artiftes français détenus dans les prifons de l'inquifition.

Au rapport de Grégoire, les penfions des membres de l'ordre de Malte font réduites à 1000 livres. (Décrété.) Le ministre des affaires étrangères eft chargé de s'enquérir s'il eft vrai que le pavillon français ait été infulté à Malte, & il lui eft enjoint d'en obtenir réparation.

Un décret mettoit à l'ordre du jour le rapport fur les

papiers trouvés dans le mur ces Tuileries par Roland. Rulh a fait ce rapport au nom de la commiffion des douze; il a lu toutes les pièces. Nous en avons donné l'extrait ailleurs. Nous dirons fimplement ici que la lecture de ces pièces a amené le décret d'accufation_contre les fieurs Sainte-Foix, Dufrefne Saint-Léon & Talon, fignataires de ces lettres. Plufieurs députés s'y trouvoient inculpés; ils ont parlé fur le champ pour se justifier. L'aflemblée a accueilli leur juftification.

La difcuffion s'eft enfuite engagée fur la queftion de favoir qui jugeroit le roi. Après des débats prolongés pendant deux heures, il a été décrété qu'il feroit jugé par la convention.

Mardi 4. La convention a décrété l'imp effion & l'envoi aux quatre-vingt-quatre départemens d'un arrêté de la fection de la Réunion relativement à une adreffe aux volontaires, pour les engager à refter fous leurs drapeaux.

Lecointre de Versailles au nom du comité de la guerre, a fait adopter le décret fuivant:

«1°. Les 130 milliers de matière qui fe trouvent dans les fontes des frères Périers, feront employés à la fabrication de canons du calibre de quatre livres de balle. 2o. Il fera rendu à chaque bataillon du département de Baris le nombre de canons qu'il certifiera avoir donnés pour les armées; ces canons feront de quatre livres de balle. 3. Les canonniers de toute la république, qui fe blefferont en s'exerçant, feront entretenus dans les hôpitaux. 4°. Il fera mis à la difpofition du miniftre de la guerre, la fomme de 130 mille livres pour la fabrica tion de deux cents pièces de canon. 5°. La convention paffe à l'orde du jour fur l'habillement demandé par les canonniers ».

Un membre a demandé un congé de quinze jours il a été décrété qu'il ne feroit pas accordé de congé jufqu'après le jugement du roi, & que fi dans quinze jours les membres abfens par congés ne font pas de retour leurs fuppléaus les remplaceront.

Billon, qui a préfenté ces jours derniers à la convention l'aigle impéial trouvé à Tournai, apprend aujourd'hui à la convention que la loi qui ordonne à tout citoyen faifi d'effets appartenans aux émigrés, d'en faire la déclaration fous peine de mort, a produit des tréfors à Tournai. Beaucoup de citoyens font venus dépofer.

On a annoncé une députation des peuples belges, qui font venus notifier les premières opérations de leur af femblée nationale, & demander affiftance pour le maintien de leur gouvernement. Paflé à l'ordre du jour, motivé fur le décret déjà rendu.

Une députation de Thionville a été admife enfuite. Décrété que Thionville a bien mérité de la patrie.

L'ordre du jour a ramené la difcuffion fur le roi; elle a été très-orageufe. Reubell a propoté, & il a été décrété fur fa motion, rédigée par Buzot, « que qui» conque propoferoit ou tenteroit d'établir la royauté » ou tout autre pouvoir attentatoire à la fouveraineté » du peuple, fera puni de mort ».

On demandoit que l'affemblée jugeât fans défemparer. Pétion s'y eft oppofé; & fur fa motion, il a été fimplement décrété que la convention s'occupera tous les jours, depuis onze heures du matin jufqu'à fix du foir, du jugement de Louis XVI, & qu'immédiatement après fon jugement, elle s'occupera de celui de fa famille.

Mercredi 5. On a renvoyé au comité de législation une dénonciation du département de Paris, contre le corps électoral de ce département, relative à la réélection des membres de l'administration.

Sur la propofition, de Rabaud, qui a dénoncé la commune de Paris pour avoir, d'après un fcrutin épuratoire, fufpendu l'un de fes membres, il a été décrété que le fcrutin épuratoire étoit défendu à tout corps & adminiftration.

Un membre a dénoncé une exportation de denrées qui fe fait aux environs de Thionville, & a déclaré quecette exportation étoit protégée par des employés aux douanes. Sur ce, la convention a décrété que « quiconque exporteroit des grains, feroit puni de mort ».

Albite, informé que des officiers, affaffins du 10 août, font dans nos armées, a fait décréter que le miniftre de la guerre préfentera inceffamment le nom des officiers qu'il a nommés depuis le 10 août, avec l'emploi qu'ï's occupoient avant cette nomination.

On a lu une lettre de Dumourier, qui annonce ia prife de 'a citadelle de Namür; il demande inftamment' qu'on chauffe & qu'on habille les foldats de fon armée, qu'il dit être à la veille de manquer du plus abfolu néceffaire. Cette lettre a donné lieu à une très-vive dif

cuffion, qui s'eft terminée par décréter que le miniftre de la guerre rendroit compte, féance tenante, de l'état de l'armée de Dumourier.

On a appris que les troubles étoient diffipés dans le département du Loiret, & que les adminiftrations avoient empêché que le fang n'y coulât. (Mention honorable.) Le miniftre des affaires étrangères a annoncé que les habitans du Porentruy venoient de fe conftituer en république.

Ruth, rapporteur du comité des douze, a eu la parole pour le rapport d'un nombre confidérable de pièces relatives à Louis XVI & autres perfonnages; il a fait lecture de ces pièces. Nous les donnerons à mesure qu'elles s'imprimeront. La lecture de ces pièces a été fuivie d'un décret d'accufation rendu contre Duquesnoi,' le ci-devant évêque d'Autun; And:é, notaire à Lyon, & Rivarol. Mirabeau fe trouvant grandement inculpé dans cette correfpondance, plufieurs membres ont demandé que fes cendres fuffent tirées du Panthéon. L'affemblée a renvoyé cette propofition au comité, pour en faire promptement le rapport, & a décrété que jufqu'au rapport la ftatue de Mirabeau feroit voilée.

Le miniftre de la guerre eft venu préfenter fa corref pondance avec Dumourier. (Renvoyé au comité des finances & de la guerre, pour être rapporté inceflamment. )

Le miniftre de l'intérieur a écrit à la convention pour l'informer de l'état d'approvisionnemens en grains & farines de la ville de Pr's. D'après fon compte, on aura 4,800 facs par jour pour les divers moulins près Paris. L'impreffion & l'affiche de cette lettre ont été ordonnées.

Jeudi 6. Une commune demandoit fi un curé peut être juge de paix. L'ordre du jour a été adopté, vu qu'on ne peut pas percevoir deux traitemens.

Au rapport du comité militaire, il a été décrété que les officiers français faits prifonniers, & qui font refés en France, fous la condition de ne pas fervir pendant la guerre, feront payés fur le pied de guerre.

Les commiffaires envoyés dans le département de Loir & Cher ont écrit que le peuple, à leur voix, étoit rentré dans l'ordre, & qu'il n'y avoit plus d'attroupe