convention a maintenu néanmoins l'envoi des trois commissaires qui font Lacombe-Saint-Michel, Gasparin & Dubois de Crancé, avec le pouvoir de destituer les officiers suspects & de les remplacer. Elle laisse à leur prudence le soin des moyens d'exécuter la deftitution. Des lettres qui annoncent des intentions hoftiles de la part du canton de Berne ont été renvoyées au pouvoir exécutif. Le maréchal Luckner a écrit qu'appelé à Paris par le conseil exécutif pour se concerter avec lui fut les plans de campagne, il défire se présenter à la convention nationale. La convention décrète qu'il sera admis le lendemain à la barre; qu'il déposera ses observations par écrit, & en langue allemande. Le président du tribunal criminel est venu rendre compte du jugement rendu contre les voleurs du garde-meuble, fon rapport a motivé le décret suivant : << La convention nationale, considérant que les deux criminels condamnés à mort pour crimes & vols faits au garde-meuble, ont déjà révélé une partie de leurs compliees, & que plusieurs effets précieux ont déjà été retrouvés; >> Considérant qu'il est utile de conserver ces deux criminels jusqu'à révélation complète de l'horrible complot dans lequel ils trempoient; considérant qu'il n'y a que des hommes pervers qui puiflent s'élever contre cette mesure, décrète qu'il sera sursis à l'exécution de la condamnation prononcée ». Çambon a proposé de supprimer à l'instant les rentes apanagères qu'on payoit ci-devant aux ci-devant princes, parens du ci-devant roi. Après quelques débats, l'affemblée porte le décret suivant: << La convention nationale, ne reconnoiffant plus de princes français, supprime les rentes apanagères ». Mardi 25. Kersaint & Buzot ont demandé que l'afsemblée prît des mesures de vigueur contre les attroupemens, & fur-tout contre les agitateurs. Leurs difcours souvent applaudis & foiblement combattus, ont déterminé l'assemblée à rendre le décret suivant : << 1°. Il fera nommé fix commissaires pour lui rendre compte de la situation de Paris & de la république, 2°. Il sera fait un projet de loi contre les provocateurs au meurtre & l'affaffinat. 3°. Il sera proposé à la convention nationale un mode pour qu'elle puisse s'environ 1 ner d'une force armée, choisie dans les quatre-vingt-trois départemens ». Sur une difficulté relative à la nomination d'un membre déjà nommé juré de la hautecour nationale, la convention a décrété qu'il y avoit incompatibilité entre ces deux emplois. Merlin s'est plaint de ce qu'il existe un parti qui veut la dictature ou le triumvirat, & que ce parti a ses chefs dans la députation de Paris. Lafource, Osselin & Danton' ont parlé fuccessivement pour démontrer l'impossibilité de l'institution de ce pouvoir tyrannique, & l'absurdité des calomnies dirigées contre les députés de Paris. Danton a terminé, en demandant que la peine de mort fût décernée contre quiconque proposeroit la dictature ou le triumvirat, & en proposant de décréter que la France est à jamais indivisible. A ces mots, l'assemblée s'est levée toute entière, au milieu des applaudissemens. Un membre est monté à la tribune, & a nommé Robespierre comme chef du parti qui veut la dictature. Celui-ci a demandé en réponse la mise aux voix de la proposition de Danton. Marat a enfuite été dénoncé par les écrits qu'il a signés, & dans lesquels il conseille la dictature. Il a pris la parole pour se disculper. Boileau s'est présenté, une nouvelle affiche de Marat à la main où il dit que fi dans quinze jours la constitution n'est pas faite, il faudra nommer un dictateur. A la lecture de cette affiche, plusieurs membres demandent qu'il foit décrété d'accusation. Marat avoue l'écrit, mais il proteste qu'il est fait il y a deux semaines. On réclame l'ordre du jour. Marat, à la tribune, tire de sa poche un piftolet qu'il appuie sur sa tempe, & dit: Si vous m'euffiez décrété d'accusation, je me brûlois la cervelle. Beaucoup de bruit s'en est suivi: enfin l'ordre du jour a été adopté, & la proposition de Danton mise aux voix a été décrétée en ces termes : « La convention nationale déclare que la république française est une & indivisible ». Le ministre Servan a écrit pour offrir sa démission. Sa vieillesse & le délabrement de sa santé sont le motif qu'il présente. Le ministre Roland a présenté aussi la sienne; il opte de siéger comme député à la convention. Le district & la commune de Lizieux ont écrit qu'ils ont fait arrêter Momoro & Miller, commiflaires du pouvoir exécutif, comme ayant commis des actes propres à troubler la tranquillité publique. ( Renvoyé au comité de furveillance.) L L Chaffey a demandé le renouvellement de grands procurateurs de la nation auprès de la haute-cour. Offelin a renchéri & proposé de fupprimer tout à fait la hautecour, & de renvoyer les procédures pendantes à la haute-cour aux tribunaux ordinaires. L'assemblée a adopté ces propofitions. **Le général de l'armée du Rhin a écrit que Joseph Broglio eft arrêté à Manheim. Mercredi 26. Il a été décrété que toutes les administrations des poftes feroient renouvelées, & ce par les affemblées électorales de diftrict. Roland a écrit à l'assemblée pour l'assurer qu'il restera à fon poste de ministre jusqu'à ce que son successeur soit nommé. Il a désigné le citoyen Lepage, employé par le ministre de la marine, comme très-digne de remplir ce pofte. Rouyer vouloit que la convention nationale invitât les trois miniftres qui donnent leur démission, à refter au ministère. L'assemblée a passé à l'ordre du jour. Les commiffaires envoyés à Rouen ont rendu compte de leur miffion. La ville de Rouen a fait acheter en Angleterre 500 mille livres de froment, & le Havre contient quinze mille facs de farine dans ses magasins. Ces commiflaires ont fait relacher à Rouen le sieur Dumas, ex-député, que la municipalité de cette ville avoit fait arrêter; ils ont terminé, en disant qu'ils avoient trouvé sur leur route beaucoup de patriotifme & de confiance en l'assemblée cocventionnelle. Des dépêches de Marseille ont été lues; elles conftatent qu'il s'est embarqué de cette ville fix mille hommes du canon, & des vivres pour deux mois, à l'effet de se porter sur le comté de Nice. La convention a décrété les fonds nécessaires pour cet embarquement; elle a décrété ensuite que la ville de Marseille a bien mérité de la patrie. On a lu une lettre du général Montesquiou, du 23 septembre. Il annonce qu'il est entré en Savoie, que Montmélian a ouvert ses portes, qu'il va prendre poffeffion, au nom de la France & de la liberté, de tour le pays qui est devant lui, jusqu'au Lac de Genève. Les Français font bien reçus, parce qu'ils traitent généreusement les vaincus, & respectent les propriétés. D'après ce rapport le décret suivant a été rendu: «La convention nationale décrète la fufpenfion de l'exécution du décret de deftitution porté contre Montesquiou, & ajourne le rapport ou fa confirmation dudit décret L 1 jusqu'après le compte qui fera rendu par les commissaires envoyés à l'armée de Montesquiou: ordonne que le présent décret sera porté, par un courrier extraordinaire, aux commissaires envoyés à l'armée commandée par Montesquiou». Une correspondance des généraux Biron & Darembure avec la république de Berne, a appris que cette république demande l'évacuation des gorges de Porentruy. Le ministre Servan a donné ordre à Custine de les garder soigneusemeut. Il pense que nous n'avons point à craindre d'hoftilités de la part des Suiffes. Le ministre des affaires étrangères instruit l'assemblée que le roi de Prusse a proposé aux généraux de l'armée de Nord & du Centre, d'entrer en accommodement. Le conseil exécutif consulté par les généraux, a répondu que la république ne vouloit entendre aucune propofi tion que les troupes ennemies n'euflent préalablement évacué son territoire. Le ministre des affaires étrangères a rendu compte de la situation politique de la république, & a présenté le tableau général de l'Europe, respectivement à la France. Nous avons donné ailleurs un extrait de ce tableau. La commune de Paris a dénoncé Manuel pour avoir demandé qu'il fût délivré à un agent du roi de Pruffe les procès-verbaux de la détention de Louis XVI au Temple. Quelques débats ont suivi cette dénonciation. Simon y a misfin, en expliquant que ce prétendu agent du roi de Prusse n'étoit que Weftermann, adjudant-général de Dumourier, qtti, chargé de négocier l'échange de Georges, l'ex-conftituant, avec un fecrétaire du roi de Prufle, avoit promis aux émigrés qui accompagnent ce roi, & qui prétendoient que Louis feize étoit détenu dans les cachots du Châtelet, de leur apporter la preuve qu'il étoit au Temple. La convention, d'après ces détails, a paffé à l'ordre du jour. Jeudi 27. On a fait lecture de la lettre du général Luckner, traduite en français; il répond aux inculpations dirigées contre lui; il atteste que ses deux fils font au fervice du Dannemark, & non de l'Autriche, &c. Sur les observations d'Albitte, qui a demandé pourquoi Luckner n'avoit point fait punir l'incendiaire Jarry. La convention a renvoyé la lettre de Luckner au comité de guerre, & a décrété qu'il ne sortira point de Paris jusqu'à nouvel ordre. Décrété que désormais dans toutes les prestations de ferment le mot république sera substitué à celui de nation. 1 3 1 Les commissaires envoyés à Orléans ont rendu compte de leur miffion. Les troubles font appaisés dans cette ville. Les commissaires ont fait remplacer le drapeau rouge par une pique furmontée du bonnet de la liberté. D'autres envoyés à Maubeuge pour hâter la fabrication des armes annoncent que le plus grand accord règne entre les ouvriers & les administrateurs. L'ennemi est campé à 700 toises de Maubeuge. On fabrique 3000 armes à feu par mois à Charleville. Cambon a eu la parole pour demander la réduction du traitement des prêtres non-afssermentés. Après un débat affez vif fur la rédaction entre les citoyens Cambon, Osselin, Camus, Bazire & Thuriot, le décret suivant a été rendu. <<<La convention nationale décrète que les pensions accordées aux ecclésiastiques, tant féculiers que réguliers non employés, font réduites de manière à ce qu'elles ne puissent excéder la fomme de 1000 livres, & qu'à l'avenir ces penfions ne feront plus payées d'avance». On a lu une lettre envoyée en certificat par le général Dumourier, lettre trouvée dans la poche du prince de Ligne, tué dans le bois de la Croix-auxx-Bois. Nous l'aNove vons donnée ailleurs. On a fait lecture ensuite d'une lettre de Thionville, en date du 22, adressée à Merlin; elle annonce que la -ville a été bombardée, & que pendant le bombardement le plus grand fang-froid y régnoit. La garnison est dif potée à foutenir le fiége, & plutôt mourir que se rendre eft le cri général. Dans les différentes forties qu'a faites la garnison, elle a enlevé à l'ennemi des convois de vivres & -de fourrages, dont la valeur est portée à un million. ; Le comité de surveillance de la commune de Paris a de-mandé à être conservé sous le renouvellement de ses mem-bres, Renvoyé au comité de furveillance. Une députation du conseil général de la commune de Paris succède au comité de surveillance. Elle expose les beafoins qu'elle a de matelats, lits & couvertures, & follicite -la levée des scellés appofés sur les maisons religieuses & des zémigrés; c'est le moyen d'en avoir. Cette pétition devient à l'instant l'objet d'une délibération, & la convention décrète que les effets renfermés dans les maifons religieufes & des émigrés, feront mis, après inventaire & eftimation, à la difpofition du ministre de la justice. Ce 29 septembre 1792, L. PRUDHOMME, électeur, Pan premier de la république, |