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été remis à la troupe par M. Dandoine, à qui il avoit été donné pour le prix de huit à neuf cents livres. Cet officier trouve qu'il boîte auffi-tôt qu'il eft monté, & qu'il eft hors de fervice; il ne vaut pas les douze cents livres qu'il a été payé. Je me le fuis fait repréfenter avant-hier, à la revue, & il eft du nombre del ceux qu'on propofe pour la réforme. Je penfe donc qu'il eft plus avantageux pour vous de recevoir les douze cents livres, prix que M. d'Aguesseau eft convenu de faire paffer à MM. les officiers qui avoient laiffé leurs chevaux à leurs divers quartiers. Je li envoie cette lettre, Monfieur, pour qu'il vous la falle parvenit, &je vous affure que ç'auroit été avec plaifir que j'aurois faifi l'occafion de être & de la fincérité des fentimens avec lefquels j'ai l'honneur d'être plus perfonne au monde, Monfieur, &c.

Nota. Le cheval réclamé par M. Bourdon, n'avoit été eltimé que huit à neuf cents livres mais M. Bourdon étant émigré M. Briffac croyoit devoir lui faire compter douze cents livres. La fuite à l'ordinaire prochain.

CONVENTION NATIONALE.

Séance du vendredi 21 Septembre 1792, l'an premier de la république.

Pétion, préfident, a pris place au fauteuil Camus, Condorcet, Vergniaud Brillot Rabaud, Lafource fecrétaires, fe font placés autour du bureau, les dépu tés à la convention affis, la féance s'eft ouverte,

Camus a fait lecture du procès-verbal qui conftate la préfence de 371 membres. Manuel a pris la parole; il a demandé qu'il y eût pour le préfident des reprefentans du peuple français des marques diftinctives de dignité; Chabot sy eft oppofe. L'affemblée à paffé à l'ordre du jour. Tallien propofoit de prêter ferment de ne fe point féparer avant d'avoir donné au peuple un projet de gouvernement fondé fur la liberté & l'égalité. Tout ferment a été écarté: Danton eft monté à la tribune; fon difcours a eu pour réfultat la déclaration que

voici

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«La convention nationale déclare qu'il ne peut y avoir » de conftitution que celle qui eft acceptée par le peuple » déclare que les perfonnes & les propriétés font fous la fauve-garde du peuple français. (ansa) p naijs

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La convention nationale déclare que les loix non

abrogées, les pouvoirs non-suspendus, font provifoi»rement maintenus; déclare pareillement que les contributions publiques actuellement exiftantes, feront perçues » comme par le passé ».

La féance alloit être levée, Collot d'Herbois s'eft élancé à la tribune: il eft, s'eft-il écrié une déclaration que vous ne pouvez point ajourner, c'eft l'abolition de la royauté. A ce mot l'affemblée fe lève par un mouvement fimultané, la convention nationale décrète que la royauté eft abolie en France.

Trois commiffaires ont été nommés pour furveiller les opérations du camp de Paris."

Des citoyens du département de Seine & Oife font venus prévenir l'affemblée que le douzième bataillon de volontaires fourni par ce département venoit de partir pour Châlons. L'affemblée a vivement applaudi, & a déclaré que ce département avoit bien mérité de la pa"trie. Elle a enfuite fufpendu l'exécution de l'enlèvement des bronzes du château de Verfailles. Condorcet ef nommé vice-préfident.

Les miniftres des contributions, des affaires étrangères & de la marine font venus préfenter à la convention l'expreffion de leur dévoûment.

Samedi 22. A l'ouverture il a été décrété que tout ce qui porte en France les attributs de la royauté feroit fupprimé, à commencer par le fceau de l'état, qui portera un faisceau furmonté du bonnet de la liberté, & pour exergue ces mots: La république française.

Des pétitionnaires d'Orléans annoncent que la municipalité de cette ville, fufpendue par les fections, s'est entourée de canons, a fait proclamer la loi martiale, & menace la ville d'Orléans des plus grands malheurs. Sur le champ la convention a nommé Thuriot, Manuel & Lepage pour fe tranfporter à l'inftant à Orléans.

Un membre fait la motion de renouveler tous les corps adminiftratifs & judiciaires de la république. Cette propofition, fans être conteftée au fond, a effuyé de longs débats pour favoir fi elle feroit ajournée; enfin la convention nationale a décrété que tous les corps administratifs & judiciaires feroient renouvelés, en comprenant fous cette dénomination les municipaux & les juges de paix.

Tallien a demandé enfuite que les juges dont l'élection

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va fe faire ne foient pas pris parmi les gens de loi .exclufivement, mais qu'on puiffe les choifir parmi tous les citoyens. Cette motion a été longuement & vivement débattue; appuyée par Danton, Offelin & Thomas Payne, elle étoit contredite par Chaffey, Carra & Vergniaud, qui craignoient l'impéritie de tous autres hommes que les gens de loi. La difcuffion fermée, la convention a déclaré folennellement que le peuple a le droit de choifir fes juges parmi tous les citoyens de quelque claffe qu'ils foient.

On à lu une lettre de Dumourier, qui apprend qu'après un combat de huit heures entre Kellermann & l'ennemi, celui-ci ayant perdu beaucoup de monde avoit continué fon chemin fur la gauche. Dumourier annonce que fi l'ennemi fe porte vers Reims il le ferrera de près. Il a reçu fept bataillons de volontaires dont il vante la difcipline.

Des lettres des commiffaires de l'armée du Nord ont annoncé que l'ennemi difpofoit toutes les forces contre Valenciennes, & que cette ville fe préparoit à la plus vigoureufe défenfe.

Une du miniftre de l'intérieur a appris que des troubles étoient furvenus à Lyon à l'occafion de la cherté des denrées, la convention a décrété l'envoi de trois commiffaires dans cette ville.

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Le miniftre Servan a communiqué des dépêches du général Kellermann qui annoncent que le 20 il a été altaqué par l'ennemi, & que notre armée s'eft bien défendue. L'explofion de trois caiffons incendiés, nous fait perdre environ cent hommes. La canonnade a duré quatorze heures de très-près. L'ennemi n'a point avancé à la portée du fufil. Il a perdu plus de monde que nous. Nous avons tant tués que bleffés 250 hommes. Kellermann vante beaucoup le courage & le fang-froid des troupes, fur-tout des carabiniers, ainfi que le zèle des officiers généraux fupérieurs & particuliers. I annonce que le général Dumourier lui a envoyé du renfort, il fe loue grandement de fa conduite envers lui.

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La difcuffion s'eft établie fur la question de favoir fi la féance de la convention nationale fera permanente; après quelques débats, il a été décrété que la féance fera permanente, & que pendant la nuit douze membres refteront dans la falle pour recevoir les dépêches & con voquer l'affemblée en cas de befoin.

`Ño. 168. Tome 14.

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Dimanche 23. Il a été déclaré, nonobftant le décret de l'affemblée législative, que les commiffaires nationaux & les greffiers feront nommés comme les juges, c'està-dire, fauf que la liberté des choix du peuple ne puiffe être gênée par aucune reftriction.

Un membre après Kerfaint a propofé que la croix de Saint-Louis ne fût plus une décoration militaire, & que ceux qui en font décorés fuflent tenus de la reftituer. L'affemblée a applaudi.

Sur la propofition de Gorfas, la convention a décrété que le comité militaire aura la parole toutes les fois qu'il la réclamera. Billaut-Varennes prenoit occafion de la propofition de Gorfas pour renouveler des détails déjà connus. On a paffé à l'ordre du jour. Sur le champ la convention a décrété la formation d'un comité militaire qui fera divifé en deux fections, dont l'une remplacera le comité militaire de l'affemblée législative, & l'autre la commiffion des arines.

Cambon, l'un des commiffaires nommés par la convention nationale, pour vérifier & conftater l'état des caiffes de la tréforerie & de l'extraordinaire, obtient la parole, & préfente à l'affemblée les états fuivans:

Tréforerie nationale. La recette de la trésorerie nationale, depuis le premier janvier 1792 jufqu'au 22 septembre exclufivement, eft de 915 millions 725 mille 675 livres. La dépenfe de la trésorerie, pendant le même temps, eft de 865 millions 526 mille 764 livres. Il refte en caiffe à la trésorerie 50 millions 198 mille 895 livres. Les commiffaires ont conftaté que cette fomme exifte véritablemént en caiffe en différentes valeurs. Le montant des efpèces d'or & d'argent eft de onze millions huit cent quatre-vingt-douze mille fix cent huit livres. La comptabilité des commiffaires de commune eft donc en bon ordre.

Caiffe de l'extraordinaire. La caiffe de l'extraordinaire. a été inftituée pour recevoir les affignats au fortir de la fabrication, pour faire les rembouriemens de la dette. exigible; enfin, pour recevoir les affignats qui font donnés en paiement par les acquéreurs des biens nationaux.

La recette de la caiffe de l'extraordinaire a été jufqu'ici de deux milliars fix cent trente- deux millions cinq cent quatre-vingt-trois mille cent foixante-fix livres. La dépenfe eft de deux milliars fix cent quatre millions fept cent cinquante-deux mille cent vingt-cinq livres. Il

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refte en caiffe vingt-huit millions fept cent cinquante-deux mille cent vingt-cinq liv.

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La recette des revenus & des capitaux des biens na tionaux eft de 623 millions 290 mille 808 livres. Le total des affignats de ces rentrées qui ont été brûlés eft de 617 millions; il refte donc dans une caiffe particulière 6 millions 298 mille 808 livres en affignats annullés & prêts à être brûlés.

Le miniftre Roland à rendu compte de l'état de l'intérieur de la république & de fon administration parti culière. La convention a ordonné l'impreffion de fon

mémoire.

Servan a écrit à l'affemblée pour lui communiquer des obfervations à l'égard de l'Efpagne. Il craint que cette puiffance ne renonce à la neutralité, pour défendre ce qu'elle appelle l'honneur de fon nom. En conféquence, il a propofé de divifer le commandement dont Montef quiou eft feul chargé, & de mettre le département du Midi en état de repouffer les Espagnols, s'ils ofoient ditiger leurs forces contre la république. Berret convertit en inotion la propofition du miniftre: il l'appuie fur l'état de dénuement des deux villes qui font les chefs de là république de ce côté. Bayonne & Perpignan font dépourvues de troupes, d'artillerie & de toute efpèce de munitions. Sur la propofition de Tallien, l'affemblée nommè fix commiffaires pris dans fon fein pour vifiter ces deux places, & hâter dans tous les départemens du Midi la prompte exécution des mesures qui feront prifes pour réfifter à l'Espagne. Tallien dénonce comme fufpect le général Montefquiou. On demande qu'il foit deftitué. Larivière veut que fa conduite foit, examinée. Il eft interrompu par Billaut, qui lui reproche d'avoir défendu la Fayette. Après quelques momens de tumulte, la deftitution du général Montefquiou eft prononcée. Le mi niftre de la guerre, autorisé à établir un état-major à Touloufe.

Lundi 24. Servan a envoyé des dépêches de Dumonrier, qui annoncent que l'ennemi manque abfolument de vivres, & qu'il ne peut plus tenir que très-peu de jours; il fe loue toujours de la difcipline de fon armée. A ces dépêches etoit jointe une lettre du miniftre, qui apprend que le 19 de ce mois Montefquiou eft entré en Savoie. Cette nouvelle a occafionné quelques débats relativement à la deftitution de Montefquiou prononcée la veille. La

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