chiens tués, & vingt prifonniers. Nous n'avons perdu que quinze hommes. A cette lettre en a faccédé une des comm ffaires à l'armée des Pyrénées, qui annoncent que tout s'empreffe pour réfifter à l'ennemi, & que le plus ardent patriotifme eft le fentiment commun des citoyens & des foldats.

Buzot a préfenté, au nom du comité des neuf, un projet de loi contre les agitateurs & les provocateurs au meurtre. L'affemblée en a décrété l'impreffion & l'ajournement. Nous avons fait connoître dans ce numéro les articles du projet de décret.

Dimanche 28. Genfonnet a pris la parole; après un difcours attentivement écouté, il a propofé que la convention décrétât qu'aucun de fes niembres ne pourroit exercer aucune fonction publique que fix ans après l'établiffement de la nouvelle conftitution, à l'exception des fonctions municipales & des places à remplir dans l'inftruction publique. A l'inftant tous les députés fe font levés, & le décret a été rend par acclamation.

Le préfident a annoncé des dépêches du général Cuf tines. Cuftines annonce la prife de Francfort, & qu'il a exigé de cette ville une contribution de quinze cent mille florins. Il annonce en outre que Mayence eft dans le meilleur état de défenfe, garni de plus de 165 pièces d'artillerie, & d'une grande quantité de munitions. Ce général demande que la convention lui indique la marche qu'il doit tenir relativement aux émigrés qui n'ont pas été pris les armes à la main. Cette dernière lettre a été renvoyée au pouvoir exécutif. Cuitines demande encore que le général Kellermann lui fafle paffer des forces dont il a befoin pour fuivre fon expédition, qui auroit eu, dit-il, de bien plus grands fuccès s'il avoit eu plus de monde; mais fon armée n'étoit que de 16 mille hommes. La convention, après avoir applaudi à la conduite de Cuftines, a empêché la lecture publique d'un plan d'opérations de campagne que ce général a fait paller.

L'ordre du jour étoit l'admiffion des pétitionnaires; le corps municipal s'eft préfenté à la barre. Il a déposé le tableau des opérations relatives à la maifon de fecours, qu'on a renvoyé au comité des finances.

On a également renvoyé au comité une pétition préfentée par une députation de la fection du Mara is, qu a expoté fes plaintes fur le nombre des prifonniers déF 2.

tenus illégalement dans les prifons depuis le 3 feptembre; & qui a demandé que deux commiffaires pris dans chaque fection fuffent chargés de vifiter les prifons & les regiftres d'écrous, pour affurer l'exécution de la loi.

Le miniftre de l'intérieur a inftruit l'affemblée qu'à Lyon viennent de fe renouveler les catastrophes qui ont enfanglanté Paris le mois dernier. La guillotine a été enlevée, placée fur la place publique, les portes des prifons brifées, les détenus arrachés, traînés à la place publique, deux ont été tués, la municipalité a fauvé les autres. L'affemblée gémit de ces triftes nouvelles.

Lundi 2 1.29. On a lu une lettre écrite au général Dumourier par le commandant de Condé; il apprend que les ennemis nous ayant attaqués, ont été vivement repouffé, & qu'il leur a été bleffé beaucoup de monde.

Le bataillon de la Haute-Saône a offert fa paie de deux jours pour les habitans de Lille. (Mention honorable.)

Magné, organe du comité des fecours publics, fait accorder un fecours de fix cents livres au citoyen Lefèvre, qui a douze enfans fur les frontières au service de la république ; il fait auffi renvoyer au comité des finances l'examen de la penfion qu'il convient de donner à ce vieillard infirme, qui fert i bien la patrie par fes

enfans.

Le comité militaire a fait décréter le renvoi au miniftre de la guerre des pièces concernant les défordres commis à Douay, par les foldats du premier & deuxième bataillons de la gendarmerie, à la charge par le ministre de rendre compte des faits à la convention.

Plufieurs membres s'étoient réfervés la parole pour obtenir le rapport du décret par lequel l'affemblée, sur la propofition de Genfonnet, a interdit à fes membres l'exercice de toute fonction politique pendant fix ans, dater de l'établiffement de la nouvelle conftitution. Rewbel l'a eue le premier, & après un développement affez long de fon opinion, il a conclu au rapport du décret. Jean de Bry l'a combattu. La difcuffion a été interrompue par le compte qu'eft venu rendre le miniftre de l'intérieur de la fituation de Paris. Nous avons fait connoître ce compte plus en détail dans un article du numéro. Corps adminiftratifs fans pouvoir, commune defpote, peuple bon, mais trompé, force publique excellente, mais mal commandée; voilà Paris, a dit le miniftre. Foibleffe du corps légiflatif qui vous a précédés; délai de quelques

difpofitions fermes; fuite inévitable d'une grande révolution; voilà les caufes du mal, a dit encore le miniftre. On demandoit l'impreffion de ce compte ; Robespierre s'y eft oppofé; après des débats long-temps prolongés, l'affemblée a renvoyé purement & fimplement le compte du miniftre aux comités de légiflation & de sûreté publique.

Mardi 30. Plufieurs membres ont demandé la parole fur les fubfiftances: après différentes motions écartées par la question préalable, la convention a décrété qu'il feroit nommé des commiffaires pris dans fon fein pour aller dans les départemens qui ont témoigné le plus de craintes fur les fubfiftances.

La garnifon de Sarrelouis a envoyé 4000 liv. pour le foulagement des habitans de la ville de Lille qui ont le plus fouffert du bombardement.

Sur la motion de Lafource, la convention a décrété la fufpenfion du décret qui ordonne la démolition de Longwy.

Le miniftre des contributions eft venu fe plaindre de n'avoir pu obtenir de renfeignemens fur le dépôt fait au comité de furveillance de la commune d'une fomme de 3:40 mille 140 livres en or, argent & affignats, beaucoup de diamans & de bijoux, deux grands porte-feuilles pleins de papiers, & un riche écrain; le tout provenant du tréforier de la lifte civile. L'affemblée ordonne que ces effets feront remis, fous vingt-quatre heures, à la tréforerie nationale.

Le ministre de l'intérieur a écrit qu'inftruit que la commune de Paris envoyoit par la pofte, fous le contrefeing de Pétion, à tous les corps adminiftratifs & municipaux de la république, l'adreffe de la commune lue à la barre, improuvée par la convention & défavouée par plufieurs fections de Paris. Le miniftre ajoute qu'il a cru devoir faire fufpendre cet envoi, & qu'il dénonce le tout à la convention nationale. L'affemblée commence par décréter que le contre-feing du maire de Paris n'aura l'effet d'affranchir les lettres que pour la capitale. Quelques membres difent que le miniftre n'a pu connoître le contenu des envois de la commune de Paris, que par une violation du fecret des lettres. D'autres membres répondent que le miniftre a pu en être inftruit par des voies honnêtes & légales. L'affemblée décrète que

le miniftre rendra compte de ce qui eft relatif à ce fait.

Après avoir entendu un rapport fait au nom du comité de commerce, la convention nationale a prohibé la fortie de toute epèce de viande falée hors du territoire de la république françaife.

L'affemblée a paffé à la difcuffion du projet fur la provocation au meurtre & à l'affaffinat. Buzot a fait lecture d'un projet de décret, dont Pelletier de SaintFargeau a demandé le renvoi au comité, & l'ajournement de la difcuffion, motivant fon avis fur la difficulté de faire une bonne loi touchant la liberté de la preffe. L'affemblée conventionale a décrété le renvoi.

Le miniftre de l'intérieur eft venu rendre compte de fa conduité, relativement à la fufpenfion de l'envoi expédié par la commune de Paris. L'affemblée a mandé la commune à la barre, pour rendre compte de cet envoi.

On a lu une lettre du général Valence', qui annonce que les ennemis ont été chaffés fucceffivement des villages de Chenais & de Saint-Marc, du château de Latour & du vieux Virton. Nous avons douze hommes tués. La perte des Autrichiens eft évaluée à deux cents hommes. Nous avons fait quelques prifonniers."

Mercredi 31. Sur le rapport du comité militaire, l'affemblée a adopté un réglement pour l'organisation des compagnies d'artillerie à cheval, levées dans les fections. de Paris.

Rulh demande la parole pour un fait; il inftruit l'affemblée que le miniftre ayant fait paffer au département du Bas-Rhin l'ordre de féqueftrer les biens de plufieurs princes poffeffionnés en France, & qui ont pris part à la ligue des defpotes, le département a féquestré les biens de tous les princes alle mands poffeffionnés en France. L'électeur palatin a réclamé contre cette difpofition; il a protefté de neutralité parfaite, d'amitié pour les Français, &c.; mais Rulh obferve que cet électeur a fouffert qu'on fit dans fes états des magafins pour les Autrichiens & les Pruffiens; il ajoute que la caiffe militaire de l'armée impériale a même été dépofée à Manheim où réfide l'électeur palatin. Le comité diplomatique eft chargé d'examiner ces réclamations.

On a admis à la barre, au milieu des applaudiffe

mens, deux commandans de la garde nationale de Lille; qui font venus préfenter leurs hommages à l'affemblée.

Un membre a appelé l'attention de l'affemblée fur cette question: Doit-on féqueftrer feulement les biens. des perfonnes a&uellement émigrées, & dont l'émigration eft conftatée ? ou bien, doit-on comprendre dans le féqueftre les biens de ceux qui font abfens, fans que l'émigration ait été conftatée, & même de ceux des émigrés qui pourroient être rentrés en France?

L'affemblée accède à cet avis. Downaat à cette difpo fition une rédaction propofée par Camus, elle décrète : « 1°. Les corps adminiftratifs feront appofer le scelle fur les biens mobiliers & immobiliers des perfonnes ab fentes, drefferont procès-verbal de l'appofition des fcellés. 2o. Les commiffaires feront mention dans le procès-verbal des déclarations & réclamations qui pourroient leur être faites fans que ces réclamations puiffent fufpendre leurs opérations. 3°. Les pères, mères, femmes & enfans conferveront dans leur habitation particulière les meubles meublans & les hardes à leur ufage, jufqu'à ce que les fecours, auxquels ils pourroient avoir droit, foient réglés & leur foient accordés. 4°. Tous dépofitaires publics & particuliers d'effets quelconques apparte nant à des perfonnes qui n'auront pas le même domi cile que les dépofitaires, feront tenus d'en faire la déclaration aux confeils généraux des communes. officiers municipaux publieront la préfente loi le pre mier dimanche qui fuivra le jour de fa réception : elle fera publiée dans les marchés, & fera obligatoire huit jours après la publication ».

Les

Le confeil général de la commune a paru à la barre; il a prié la convention de diftinguer dans le confeil les innocens d'avec les coupables, qu'il a promis de livrer au glaive de la lei, & a protefté de fa foumiffion aux décrets de la convention. Les députés ont été admis aux honneurs de la féance, & l'affemblée paffe à l'ordre du jour.

Jeudi, premier novembre. Le miniftre de l'intérieur a écrit qu'il venoit d'enjoindre à l'accusateur public de poursuivre la fection des Sans-Culottes, pour avoir tout bouleversé dans l'églife Saint-Victor.

Le département de Paris, admis à la barre, a demandé deux millions cinq cent mille livres, pour parfaire le