L'affemblée, après avoir entendu la lecture des pièces, décrété qu'il y a lieu à accufation contre Breteuil, cidevant baron; Choifeuil, Dumouftier, ambaffadeurs l'abbé Marie, Courvoifier, & le ci-devant évêque d'Arras; agens des princes révoltés. Elle décrète auffi que leurs biens feront dès l'inftant vendus.

On a renvoyé au comité militaire des lettres du département des Balles-Pyrénées, qui annoncent qu'on a pris des mesures pour mettre à l'abri de toute incurfion les frontières de l'Espagne.

Le ministre de la juftice, Garat le jeune, a préfenté un mémoire fur cette queftion: « Les prifonniers, mis en liberté dans les journées des 2, 3 & 4 feptembre, doivent-ils être pourfuivis de nouveau pour les délits' dont ils étoient accufés, ou bien, les craintes auxquelles: ils ont été en proie, les horreurs de la mort qu'ils ont éprouvées, par la fituation où ils fe trouvcient, ont-elles expié fuffifamment les crimes dont-ils pourroient être coupables. Le même miniftre a présenté un second mémoire fur l'exportation. L'aflemblée en a ordonné l'impreflion & le renvoi au comité de légiflation ».

Mardi 23. Lacroix à fait adopter, au nom du comité militaire, les difpofitions fuivantes : le fupplément de 10 fous accordés par le décret du 11 feptembre, aux volontaires, pendant leur féjour à Paris, fera également & feulement accordé aux officiers & fous-officiers; la paie des fédérés des 83 départemens fera, à prendre du 11 feptembre dernier, de 25 fous par jour.

Camus au nom du comité des domaines & des finances, propofe le projet de décret fuivant qui eft adopté :

« 1°. Du jour de la publication du préfent décret, les fcellés feront appofés à Paris & dans les départemens fur les regiftres, papiers & effets de l'ordre de malte, dans les prieurés, commanderies, & chez les tréforiers & receveurs dudit ordre.

» 2°. Les fcellés feront appofés par le district, & en présence du procureur de la commune & des officiers municipaux; ils feront levés par les adminiftrateurs de: département, & après la levée le mobilier fera vendu.

» 3. Les penfions accordées par l'affemblée nationale aux membres de cet ordre ne leur feront payées qu'autant qu'ils fe feront conformés aux loix fur la réfidence ». Rouyer propofe d'étendre les difpofitions du préfent décret à tous autres ordres de chevalerie. La fection Mirabeau & celle Popincourt ont défavoué la pétition

des 48 fections relative à la garde de l'affemblée. Danton a donné fa démiffion de fecrétaire.

Offelin a préfenté à la convention un projet de loi sur les émigrés, projet dont nous avons déjà rendu compte. Une longue difcuffion s'eft engagée fur les propofiions d'Offelin; enfin fur la motion de Buzot, amendée par Danton, l'affemblée a rendu le décret fuivant :

«Les émigrés français font bannis à perpétuité de la république française, & ceux qui y rentreroient feront punis de mort ».

Un fecrétaire a fait lecture d'une lettre qui annonçoit que les ouvriers du camp fous Paris demandoient qu'une députation de vingt d'entre eux fût admise à la barre. Ces citoyens font admis, ils expofent qu'après un travail actif, continuel & pénible, pendant le mauvais temps. plufieurs d'entre eux n'ont pas gagné, fept fous par jour. Ils jurent foumiffion à la loi, & réclament la justice de l'affemblée: les vingt pétitionnaires font invités aux honneurs de la féance. Le préfident leur répond que l'affemblée s'occupera de leur demande.

Mercredi 24. Un membre, au nom du comité de la guerre, a fait décréter que les 2,700 prifonniers qui fe trouvent dans la ville de Langres, feront répartis dans les villes voifines, en proportion de leur grandeur.

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Camus propofe, & l'affemblée décrète que perfonne ne pourra entrer dans les maifons royales des émigrés ou religieufes, & difpofer du mobilier, fans une autorifation expreffe de la municipalité ou du corps administratif, ou enfin du miniftre de l'intérieur.

Dans le nombre des paquets pris fur l'ennemi, il en étoit un renfermant une lettre & deux ducats adreffés par un fous-officier Pruffien à sa femme en couche. La convention a décrété que le paquet feroit envoyé à fon adreffe.

Après avoir entendu la lecture d'un projet de décret préfenté par Cambon, au nom du comité des finances, la convention décrète une création de quatre cent millions en affignats de 25 liv., de 10 liv., de 15 fous & de 10 fous.

Sur la propofition du même membre, on a décrété que l'effigie du ci-devant roi fera remplacée fur les affignats de nouvelle création par une vignette dont le modèle eft dépofé au comité.

On a lu une lettre des commiffaires près l'armée du Nord, qui annoncent que dans l'arsenal d'Arras il a été trouvé plus de cinq mille fufils qu'on avoit fait passer pour défectueux, & qui font en état de fervir,

Marat a dénoncé un ordre donné par le miniftre Ro

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Hand, de faire arrêter le nommé Laroche. Cet ordre étoit regardé, par Marat, comme une lettre-de-cachet. L'affem blée à paffé à l'ordre du jour fur la dénonciation. Marat a été dénoncé à fon tour par Barbaroux , pour avoir été vifiter le bataillon des Marfeillois, & en avoit invité une portion à venir déjeûner chez lui. Marat eft entré dans les détails de cette vifite, & a affuré que les Marseillois eux-mêmes l'avoient invité. (Renvoyé au comité de légiflation.)

Une lettre des commiffaires près l'armée du Centre à appris que Longwy étoit repris, & que les officiers mu nicipaux de cette ville avoient été mis en état d'arrëfta tion.

Jeudi 25. Le comité de légiflation a été chargé de changer tous les noms des villes qui repréfenteroient quelque chofe de l'ancien régime.

Sur la propofition de plufieurs membres, la convention décrète différentes difpofitions.

» 1°. Le nom des membres compofant les divers comités fera imprimé avec la nomenclature des travaux dont ces comités font chargés. 2°. La profeffion qu'exerçoient chacun des membres compofant ces divers comités, fera désignée fur cette lifte. 3°. A la fuite des décrets rendus la veille, qu'on diftribue tous les matins aux membres de la convention, feront imprimés les renvois aux divers comités, décrétés dans la féance. 4°. Tous les comités, excepté celui de conftitution, feront renouvelés par moitié, tous les deux mois, par la voie du fort ».

Barbaroux a dénoncé un arrêté de la commune de Pa:ris, qui ordonne l'envoi aux quatre-vingt-trois départe mens, de l'adreffe présentée à la convention fur le projet de fa garde. La convention a annullé cet arrêté. ( Voyez .dans ce numéro, pag. 197.)

Le comité des finances a fait décréter que 28 millions seront mis à la disposition du ministre de la marine, pour les dépenfes de 1792.

Laplaigne a foumis à la difcuffion un projet de décret relatif aux fubftitutions. L'article premier eft adopté en cès termes : Toutes fubftitutions font interdites & prohibées à

- l'avenir >>.

L'article fecond eft ainfi adopté : «Les fubftitutions faitès avant la publication du préfent décret, par quelques actes que ce foit qui ne feront pas ouvertes à l'époque de ladite publication, font & demeurent abolies & fans effet ».

Ce 27 octobre 1792, l'an premier de la république PRUDHOMME électeur de 1792g

6. de la Convention Nationale.

RÉVOLUTIONS

DE PARIS, DÉDIÉES A LA NATION,

AN PREMIER DE LA RÉPUBLIQUE.

QUATORZIÈME TRIMESTRE.

Les armes de la république impriment la terreur à

l'Europe entière; tout va bien au-dehors; nous n'avons plus d'ennemis redoutables. • que nous-mêmes. Le danger de la patrie eft maintenant dans fon fein. L'enfance de la liberté reffembleroit-elle à fa décrépitude? Quel génie malfaifant & jaloux vient mêler fes poifons au No. 173. Tome 14.

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doux breuvage de la fraternité? De nouvelles difcordes civiles fe préparent dans un calme perfide. Nous avons aboli la royauté, & l'on nous menace de la dictature, nos pères confcripts font inftallés d'hier; & ils demandent aujourd'hui des gardes. Les hommes du 10 août font à peine connus & récompenfés, & déjà on parle de punir les provocateurs au meurtre. Qu'est-ce que tout cela fignifie?

Femme altière & vindicative, fi de la tour où nous t'avons reléguée pour y attendre le jour de ton jugement, tu viens à favoir ce qui fe paffe autour de roi, quelles jouiffances pour ton coeur féroce! Rebelles facriléges! as-tu dit en entrant dans ta prifon, qui avez ofé porter vos mains profanes fur la perfonne d'une reine! puiffent les diffenfions domeftiques vous faire expier votre audace! puiffent toutes les horreurs de l'anarchie venger les outrages faits à la royauté ! puiffent les murailles de cette tour être baignées bientôt du fang des citoyens armés les uns contre les autres! puissent trois ou quatre ambitieux s'élever au milieu de toi pour ta ruine, peuple vil, nation infâme ! puiffent tes fept cents représentans devenir pour toi fept cents defpotes! puiffent tes affemblées primaires fecouer le joug de ta convention! enfin puiffent tous les départemens ensemble venir fondre fur toi, Paris, ville de fang & de boue!... Médicis-Antoinette avant de teindre l'échafaud de fon fang, auroit-elle la confolation de voir se réaliser une partie de ces affreufes imprécations!...

Citoyens vous frémiffez à cette penfée. Eh bien ! fachez que vous n'êtes pas très-éloignés de cet abîme de maux. Parcourons-en toute l'étendue; contemplons avec l'œil de la vérité l'état actuel de nos affaires domestiques, & fauvons-nous de nous-mêmes; il en eft temps encore.

Portons d'abord nos regards fur la convention. Depuis qu'il exifte des hommes réunis en fociété, jamais de plus grands intérêts, de plus hautes deftinées n'ont été confiés à dés légiflateurs. Les nôtres en font-ils bien pénétrés? Ont-ils toujours préfent à l'efprit ce qu'on attend d'eux, ce qu'ils ont femblé promettre à leur féance du 21 feptembre? Sont-ils bien perfuadés que jamais peut-être occafion plus favorable ne fe préfentera pour établir les

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