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»Je ne vous demande plus rien, monteur; la fcélérateffe eft fon comble & j'en fuis indigné au-delà de toute expreffion. Mes ennemis s'acharnent à ma perte; ils l'obtiendront, car je m'offrirai promptement à leurs complots affaffins. Je ne regrette que le fort du roi, que tous ces coquins trompent & qu'ils perdront par leur iniquité; car il eft impoffible que le ciel leur foit encore long-temps favorable. Certes, tous les factieux & confpirateurs font bien coupables & criminels; mais ceux qui environnent le roi & ufent de fon autorité pour perdre un honnête homme, parce qu'il demande avec perfévérance la justice qu'on lui dénie avec infamie, font-ils moins coupables & criminels que les factieux & les confpirateurs? Je m'abandonne, monfieur, la providence; elle fera juftice des agens qui trompent le roi, fi elle le veut; mais je vais fuivre mes affaffins & ma demande au roi, avec une telle vigueur, qu'il faudra commettre de nouveauk crimes pour m'en empêcher: alors laiffez faire aux événemens prévus & imprévus, qui tromperont la politique humaine.

Je fuis avec refpect, monfieur, votre très-humble & trèsobéiffant ferviteur. Signé, Morizot.

Autre lettre.

Paris, 29 mars 1792.

«Monfieur, j'ai eu l'honneur de voir la marquife de Gréfigny qui ne m'a pas laiffé ignorer la générofité de vos procédés; & j'ai en conféquence celui de vous envoyer mes deux premiers mémoi res, qui chacun contiennent l'une des deux questions, fur lesquelles je demande que le miniftre prononce d'après un examen impar

tial.

»Si mon premier mémoire ne contient pas la vérité, madame la princeffe de Lamballe, MM. de Rofambo & Deleffart ont menti avec moi. Au reste, j'ai d'autres preuves meilleures en

core.

» Mon fecond mémoire eft appuyé par la lettre de M. Lamtert, & j'ai encore des titres plus forts.

"Si le roi daigne demain remettre à M. Clavière les noms des commiffaires, je vous fupplie de vouloir bien m'en donner avis le plus tôt qu'il vous fera poffible, parce que M. Clavière n'étant pas un homme que je puiffe voir, il faut que je le faffe prévenir par un autre, de ne pas rendre à Laroche, premier commis au contrôle, ce que le roi lui aura confié.

Si j'ai quelque fuccès après de fi longues tempêtes, je vous le devrai en entier, & j'aurai été plus heureux que Diogène, puifque j'aurai enfin rencontré à la cour ce que le cynique n'avoit pu trouver dans toute Athènes.

Je fuis avec refpect, monfieur, votre très-humble & trèsobéiffant ferviteur. Signé, Morizot, avocat”.

Autre lettre.

Paris, 31 mars 1791.

« Monfieur, j'ai l'honneur de vous adreffer le plácet pour le roi, que vous avez la bonté de me demander. Si vous pouvez influer fur le choix, je vous fupplie que M. Mallet foit l'un d'eux, quoique ce foit celui dont je me défie le plus, & que je ne le connoille No. 172. Tome 14

14.

E

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pas; mais en voici la raison : il y a un an qu'une fociété l'avoit choifi pour lui rendre compte de cette affaire; il en fit l'extrait, & fon travail et tout fait, en forte que j'attendrois moins, & il m'eft très-important d'accélérer : autrement cela n'auroit jamais de fin, & on ne fait pas les événemens qui peuvent furvenir. Quels que foient mes commiffaires, pourvu qu'ils accélèrent, je ne craindrois pas même d'avoir un ennemi, parce que j'ai ma preuve dans ma poche, que je n'ai pas encore montrée : il eft impoffible d'y réfifter.

» Je n'ofe vous demander le facrifice de lire le mémoire cijoint, dont je crois que vous feriez content: cependant j'ai l'honneur de vous l'envoyer, & vous m'accorderiez une grande grace d'en prendre lecture fans le parcourir. Vous y trouveriez que j'ai été plus loin envers la reine qu'aucun autre & que je mérite de la défendre, fi on ofe l'attaquer. C'est le feul exemplaire que j'aie, l'imprimeur ayant reçu de l'argent pour me voler l'édition

entière.

» Je suis avec reconnoiffance & refpect, monsieur, votre très humble & très-obéissant serviteur. Signé, Morizot ».

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CONVENTION

NATIONALE.

Séance du vendredi 19 octobre 1792.

Guadet eft proclamé préfident. Barberouffle, Danton Kerfaint, Genfonnet font fecrétaires.

Un membre a fait rendre un décret qui acco rde 1200 livres à la veuve du citoyen Jugereau, tué dans une émeute. Un projet fera préfenté par le comité pour faire accorder à cette veuve une penfion viagère, & fes enfans feront élevés aux frais de l'état jufqu'à ce qu'ils foient placés dans un régiment.

Il s'eft élevé quelques débats fur le placement à l'ordre du jour de la difcuffion de la garde de l'affemblée; la convention a paffé outre, vu que cette question eft au nombre de celles dont elle doit s'occuper inceffamment.

Un membre du comité de légiflation a fait une lecture générale de tous les articles décrétés fur le renouvellement des corps adminiftratifs, judiciaires & municipaux, Il s'eft élevé quelques débats fur l'article qui accordoit aux électeurs 20 fous par lieue pour se rendre aux lieux où fe tiennent les corps électoraux & pour en revenir. Après avoir entendu plufieurs opinans, l'affemblée a révoqué fon premier décret, & fixé l'indemnité à 15 fous par lieue.

On a renvoyé au comité diplomatique une lettre du général Anfelme, qui annonce que les habitans du comré de Nice demandent des adminiftrations organifées d'après les loix de la république française,

Danton a fait lecture d'une adreffe aux volontaires de l'armée pour les engager à refter fous leurs drapeaux. Faure en a préfenté une en concurrence avec celle de Danton. L'adreffe de Faure a eu la priorité.

Sur la demande de Barrère, & au nom du comité de conftitution, on a décrété l'invitation fuivante :

«La convention nationale invite tous les amis de la liberté & de l'égalité à lui préfenter les plans, fens & moyens qui leur fembleront les plus propres à donner une bonne conftitution à la république française ».

Offelin, au nom du comité de légiflation, a présenté contre les émigrés un projet de loi dont voici les bafes 1o. Peine de mort & confifcation de biens contre les émigrés qui habitent ou ont habité des pays en guerre avec la France; confifcation de biens contre ceux qui habitent un état qui n'eft pas en guerre avec la république française. 2°. Obligation à tout dépofitaire de biens & effets quelconques appartenans à des émigrés de l'un ou de l'autre fexe, den faire déclaration à leur municipalité; peine de mort contre quiconque ne déclareroit pas; amende quadruple de la valeur des effets contre quiconque feroit une déclaration infidèle. 3°. Peine de mort contre ceux qui auroient aidé, favorifé ou excité l'émigration; dégradation civique contre les officiers publics qui pécheroient dans l'application de la préfente loi; caffation de tous actes de vente, de donation, & de fubftitution, faits par des émigrés depuis le premier juillet 1789.

On a lu une lettre du général Valence, qui annonce que nos troupes ont pris Maugienne & Pillón, & que les Pruffiens continuent de fuir devant elles.

Le miniftre de la guerre follicite l'envoi de deux commiffaires verfés dans la médecine, pour aller prévenir tout accident dans les contrées qui font le théâtre de la guerre; l'ennemi y a laiffé un tel nombre d'hommes & de chevaux morts, que l'air en eft infecté. La propofition du miniftre eft décrétée.

On a introduit des commiffaires des 48 fections de Paris, qui font venus préfenter une pétition tendante à remontrer à l'affemblée conventionale le danger de s'entourer d'une garde. La convention a paffé à l'ordre du jour, en répondant, par l'organe de fon préfident, qu'elle n'avoit d'ordre à recevoir de perfonne.

Samedi 20. Sur la motion de Jean de Brie, relative à l'arrivée de quelques émigrés à Paris & leur jugement, il a été décrété que l'état-major de la division

commandée par Berrüyer, nommera cinq commiffaires pour juger les émigrés conduits à Paris. Ces commiffaires rendront compte 24 heures après qu'ils auront été nommés de l'exécution du préfent décret. Par amendement, Moneflier a fait décréter qu'il y aura au moins un fousofficier & un fufilier dans cette commiffion & autres femblables.

On a lu des lettres des commiffaires près les armées réunies, qui envoient copie de la capitulation faite avec le roi de Pruffe relativement à la reddition de Longwy; une autre lettre de Cufines apprend que 19 mille Ruffes font entrés en Allemagne, & marchent pour protéger la caufe des émigrés.

La fociété des amis de la liberté & de l'égalité éta blie nouvellement à Chambéry a informé la convention que fous très-peu de temps les députés de toutes les par ties de la Savoie vont fe réunir à Chambéry pour émettre le vœu du peuple ; ils affurent qu'il n'y aura qu'une voix pour la réunion à la France.

Kerfaint a préfenté un projet de déclaration que la patrie n'eft plus en danger, ainfi que celui de l'inftitution d'enfeignes à la romaine, qui porteroient le nom d'enfeignes du falut public, qui feroient confiées aux armées, &c. &c. La convention a renvoyé ce projet au

comité.

Un membre, au nom du comité militaire, a propofé de rapporter le décret qui ordonne la formation d'une force armée, connue fous le nom de réferve, dans chas qune des 48 fections de Paris. Le décret eft rapporté.

Vergniaud a demandé que le miniftre de l'intérieur rens dra compte de l'état de l'organifation de la garde nationala parifienne. Décrété.

Cambon veut que l'état-major du camp fous Paris foit fupprimé. Décrété.

こ

La difcuffion s'établit fur un rapport du comité de légiflation; après quelques débats, il eft décrété, fur fa propofition développée par Pons de Verdun, qui a prouvé que les ci-devant commiffaires du roi & les commiffaires nationaux étoient des fentinelles nulles, puifqu'on pouvoit forcer leur configne. Que les fonctions des commilfaires nationaux près des tribunaux criminels feront réunies à celles d'accufateur public.

Dimanche 21. Kerfaint a donné lecture d'une lettre des commilaires nationaux près l'armée du centre. Ils envoient une correfpondance de Monfieur, frère du ci-devant roi, Mouvée à Verdun, ainfi qu'une autre correfpondance

ces

trouvée fur des prifonniers faits par les chaffeurs de Popincourt. Les commiffaires annoncent que toutes pièces méritent la plus grande publicité. La convention les renvoie à fon comité diplomatique.

Camus a fait décréter que le comité des finances fera augmenté de 18 membres, afin de pouvoir s'occuper promptement de la vente des biens des émigrés.

Les commiffaires près les armées réunies ont écrit que l'arbre de la liberté venoit d'être planté à Verdun, & qu'ils raffembloient un grand nombre de pièces qui ferviroient à éclairer la conduite du directoire de diftrict & de la municipalité, pour la reddition de cette place.

Le miniftre de la marine a demandé 43 millions pour les befoins de fon département. Renvoyé au comité de

marine.

Le miniftre de la guerre écrit à la convention qu'il s'eft conformé au décret qui lui enjoint de faire nommer cinq commiffaires pris dans la divifion commandée par Berruyer, pour juger les émigrés conduits à Paris. Les cinq commiffaires nommés font Berreyer, Defplanches officier; Claude Sablot, canonnier; Antoine, Varli, gendarmes.

Des commiffaires du département du Lot, & d'autres de Marseille fe font préfentés à la barre, & ont dit qu'ils étoient envoyés à Paris pour faire le service auprès de la convention, & la protéger contre les agitateurs & les affaffins. Sur ce, Marat eft dénoncé par un citoyen de Marseille, qui demande qu'il foit jugé comme perturbateur du repos public. Cette demande fait naître de longs débats : l'affemblée les termine en décrétant que le comité de légiflation eft chargé de préfenter un projet de loi contre les provocateurs au meurtre.

La fection de la Fontaine de Grenelle, & celle de la fection de la Butte des Moulins, ont écrit pour défavouer la pétition des 48 fections fur la garde décrétée pour la convention. (Applaudi. )

Lundi 22. Sur la propofition d'un membre, il a été décrété que les créances fur l'état, charges, offices, &c. au-deffous de 3000 livres feront les premières liquidées.

Cette féance a été preíque entiérement occupée à entendre la lecture qui a été faite par le rapporteur des comités diplomatique & de fûreté générale des lettres adreffées par Choifeuil, notre ambaffadeur à la Porte, aux ci-devant princes Français. Nous les avons fait connoître ainfi que les inftructions données par les mêmes princes au fieur Dumouftier, ambaffadeur à Berlin,